La semaine dernière, le Gouvernement a eu l’occasion de présenter aux parlementaires les premiers éléments de cadrage qui guideront les orientations du projet de loi de financement de la sécurité…
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Loi de financement des collectivités territoriales : une « fausse bonne idée »
par
Victor Fouquet
Faut-il, sur le modèle des lois de financement de la Sécurité sociale prévues par la Constitution depuis 1996, instaurer une loi annuelle de financement des collectivités territoriales ? L’idée n’est pas…