Impôt proportionnel (Flat Tax)

L’idée de TVA « sociale » refait débat. Ne vaudrait-il pas mieux réduire les charges sociales, dont notre pays a le record ? Quant à la TVA « classique » de nombreux pays européens en ont augmenté le taux. En France la solution ne serait-elle pas plutôt dans la suppression des niches de TVA ? Questions posées par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.

Vive la concurrence fiscale ! C’est le plaidoyer de Maître Thierry Afschrift, administrateur de l’IREF, qui enseigne et exerce le droit à Bruxelles. Il réfute les attaques habituelles des milieux européens qui dénoncent le « dumping social » et considèrent la concurrence fiscale comme « dommageable » Ce qui est dommageable, c’est l’harmonisation.

La Hongrie instaure une flat tax à 16%, en même temps que le salaire de la fonction publique y est diminué de 15%. C’est un pari audacieux fait par le…

Avec la réforme des retraites qui a généré la publication du triptyque bien connu en collaboration avec l’ALEPS et Contribuables Associés, la Flat Tax est l’un des chevaux de bataille de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF). L’Institut a une dimension européenne, il organise des colloques et réunions partout en Europe et, pour la deuxième fois, il se retrouvait à Zurich le 18 février aux côtés du Liberalen Institute dirigé par Pierre Bessard. Devant une assemblée de quelque deux cents personnes, composée en grande partie d’étudiants de l’Université de Zurich, pour traiter de la Flat Tax.

Guillaume de Thieulloy, Directeur de la publication, consacre sa chronique du 22 janvier au livre La Flat Tax. La révolution fiscale publié par l’IREF. Lire l’article .

Silvio Berlusconi vient d’annoncer une grande réforme fiscale et une réduction du barème de l’impôt sur le revenu à sa plus simple expression, avec deux tranches d’imposition au lieu de cinq. Les revenus annuels inférieurs à 100 000 euros se verraient appliquer un taux de 23%, les revenus supérieurs à 100 000 euros un taux de 33% (les taux actuels s’échelonnent entre 23% et 43%).

L’ouvrage La Flat Tax. La Révolution fiscale publié par l’ IREF et Contribuables Associés a été envoyé à l’Elysée et à l’Assemblée nationale. Emmanuelle Mignon, conseillère du Président de la…

L’étude La flat tax : une solution pour la France est à l’origine la préface du livre La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka que l’IREF publie en collaboration avec l’association Contribuable Associés et l’European Center of Austrian Economics.

La « flat tax » ou l’impôt à taux unique a été adoptée par 24 pays dans le monde. Le taux varie de 10 % en Bulgarie, Albanie, Kazakhstan et Mongolie jusqu’à 25 % en Lettonie et à la Jamaïque. L’IREF propose l’instauration en France d’un taux d’imposition unique à 15 %.

Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, voire à la prison. En effet une loi du 13 mai 1996 a créé un délit général de blanchiment des fonds provenant d’un crime ou d’un délit englobant les infractions résultant de fraude fiscale ou douanière. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 2 500 000 € d’amende.