Qu’est-ce que la « justice fiscale » ?

Dès après sa nomination comme Premier ministre, le 6 septembre sur TF1, le gaulliste revendiqué Michel Barnier a dit qu’il ne s’interdisait pas « une plus grande justice fiscale » et ce, face à « l’urgence budgétaire ». La « justice fiscale » est souvent employée par les hommes politiques, la plupart du temps (ce qui n’est pas anodin de prime abord) à gauche et à la gauche de la gauche, mais que recouvre-t-elle vraiment ? Nos lecteurs nous pardonneront les remarques très générales qui vont suivre, mais dans le cadre d’une « pendule », nous ne pourrons qu’être schématique.

La notion de « justice fiscale » est loin d’être nouvelle. Toutefois, ce qui est frappant, c’est sa plasticité. Au début du XXe siècle, de nombreux professeurs de fiscalité l’utilisent en se référant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et plus précisément à son article 13 relatif à l’indispensable contribution « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Pour la plupart d’entre eux, la « justice fiscale » renvoie alors à la proportionnalité de l’impôt.

Sous le coup des idéologies socialiste et communiste, la notion va insensiblement changer de sens. Le Conseil constitutionnel a même réussi l’exploit de faire de la progressivité l’une des caractéristiques constitutionnelles de l’impôt sur les revenus, en triturant pour cela les débats révolutionnaires de la Constituante, mais il faut reconnaître qu’il lui eût sans doute été impossible politiquement d’en juger d’une manière différente…

Il n’en demeure pas moins que la notion de « justice fiscale » est toujours demeurée floue et « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »…. Il s’agit de l’application au domaine fiscal de la « justice », qui est évidemment le mot essentiel. Or, il y a au moins depuis Aristote deux grandes conceptions de la justice : commutative (arithmétique) ou distributive (géométrique). La « justice fiscale » revêt une forte dimension morale, pour ne pas dire subjective et idéologique. Elle renvoie à d’autres concepts : la « justice sociale », tout aussi vaporeuse, et fiscalement à la progressivité de l’impôt et au fait de « faire payer les riches ». Des concepts tout aussi vaporeux car les limites de la progressivité ne sont jamais clairement établies et le concept de « riche » indéterminé (nous avions proposé dans une chronique l’idée selon laquelle est riche celui qui gagne plus que soi…).

En revanche, la conception traditionnelle de l’impôt comme service rendu par l’État est pleinement objective. Elle renvoie à l’idée de la proportionnalité de l’impôt, la même pour tous si ce n’est que, mécaniquement, les « riches » paieront plus (si l’impôt proportionnel est de 10 %, celui qui gagne 20 paye 2 et celui qui gagne 2.000 paye 200). Elle peut aussi et plus radicalement renvoyer à l’idée de capitation, toute personne ou tout foyer payant exactement le même montant (ce qui n’a pas porté chance en son temps à Margaret Thatcher…).

Bref, lorsque vous entendez parler de « justice fiscale », prenez garde et dites-vous bien que la « justice sociale » (et Monsieur Trésor Public) n’est jamais loin…