Alors que l’examen du projet de loi « Climat et résilience » continue de tenir en haleine les observateurs de la vie législative, le Sénat a rejeté l’approche punitive de la majorité sur les articles 62 et 63 du texte, relatifs à l’emploi d’engrais minéraux azotés par les agriculteurs. Et ce au lendemain de la publication d’un rapport alarmiste du GIEC !
La rédaction initiale du projet de loi prévoyait la mise en place d’une redevance sur ces engrais, si les objectifs annuels de réduction des émissions n’étaient pas atteints pendant deux années consécutives. La chambre haute y substitue un plan d’accompagnement Eco-Azot, qui regroupe des mesures de soutien aux agriculteurs pour réduire l’usage des engrais visés. L’instauration d’une redevance demeurerait une hypothèse en cas d’échec, mais uniquement au niveau européen, autant dire que celle-ci a peu de chances de voir le jour.
Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, a rappelé les progrès réalisés sur l’épandage qui se fait désormais au plus près des besoins de la plante. « Plus on pénalise avec des méthodes franco-françaises, plus on pénalise notre compétitivité », a-t-il, en outre, ajouté. Ce qui tombe naturellement sous le sens.
Finalement, l’option du Sénat semble découler d’une grande sagesse, arbitrant justement entre impératifs de compétitivité et de santé publique.
