Le 7 avril, l’Assemblée nationale a suivi le Sénat et entériné la parité dans les communes de moins de 1.000 habitants.
Compte tenu des changements de législature et des polémiques, il aura fallu trois années et demie pour que la proposition de loi (n° 4587) déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2021 et votée en février suivant, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, puisse être discutée et votée avec des modifications par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale.
Rappelons que plus de 70 % de nos communes, soit 25.000, comptent moins de 1.000 habitants. Les élections municipales s’y déroulent selon un mode de scrutin et des modalités spécifiques : pas de liste obligatoire, pas de parité obligatoire, panachage possible (on peut rayer un ou plusieurs noms sur une liste) et surtout mode de scrutin majoritaire plurinominal.
Or, le 11 mars 2025, le Sénat a adopté dans la douleur après des débats nourris (Le Monde, 12 mars 2025) une proposition de loi et une proposition de loi organique (n° 1106) révisant le texte des députés.
L’intitulé même de cette loi : « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité », est révélateur d’une volonté programmatique très à la mode. L’idée est d’unifier les règles lors des élections municipales et de répondre à la baisse des vocations. En novembre 2024, la ministre de la Décentralisation, Catherine Vautrin, parlait de 2.400 maires qui avaient démissionné depuis 2020 et de 57.000 postes de conseillers qui étaient vacants (Le Figaro, 17 novembre 2024) !
Surtout, il s’agit d’étendre la parité aux plus petites communes. Elle est presque établie pour les communes de 1000 habitants et plus (48,5% de conseillères) mais sous ce seuil, on en est loin (37,6% de femmes).
D’aucuns regretteront cette extension du scrutin de liste et la fin de ce qui faisait, pour l’essentiel, la spécificité des plus petites communes. Le principe même de la parité, qui place le genre avant les compétences, est plus général mais peut poser des problèmes particulièrement aigus dans une petite communauté.
L’Assemblée nationale a adopté le 7 avril la proposition de loi en seconde lecture et ce, à une majorité encore plus réduite qu’au Sénat et après des débats houleux. Beaucoup craignent la difficulté à trouver des femmes pour figurer sur les listes paritaires dans les plus petites communes (Franceinfo, 8 avril 2025).
7 commentaires
Avions-nous vraiment besoin de ça, dans un pays déjà multi-multi-multi-réglementé ?
À quand une loi pour imposer que chaque couple ait autant de fille-s que de garçons-s ?
Allez, mesdames-messieurs les parlementaires, la France entière compte sur vous !
Et bien, on va doucement vers les regroupement de communes par défaut de candidatures. L’élu sur une liste devient de plus en plus un inconnu choisi par un parti politique, le système qui prévaut en ville va s’étendre aux petites communes. L’État avec ses normes, ses contraintes a rendu peu à peu la gestion d’une petite commune quasi impossible, un pas de plus vient d’être franchi, mais également un pas de plus vers le détournement du citoyen de son devoir d’être également électeur. Un pas de plus vers l’abstention, vers la démocratie de moins en moins représentative mais de plus en plus idéologique. Encore une loi votée sans en analyser les effets induits ou alors pour ses effets induits?
Le totalitarisme “en marche”!
Ce n’est rien de moins qu’une nouvelle atteinte au suffrage universel, pilier de la démocratie (avec la liberté d’expression).
C’est bien de cela : l’obsession de la parité : faire primer le sexe (ils disent le genre) sur la compétence. Dans les communes de moins de mille habitants (750 électeurs environ?) les gens se connaissent et ne votent pas sur les critères que les politicards croient. Je suis une femme compétente et j’ai honte de telle disposition qui n’a rien à voir avec mon sexe.
Dans les petites communes, pour commencer, bon courage déjà pour trouver les 7 ou 11 volontaires pour constituer le conseil….et imposer moitié de femme ne fera que compliquer cette tâche au déjà, ardue
Ils ne sont jamais venus voir les élections dans les petites communes et notamment les difficultés pour établir des listes présentables. A certains endroits ce sera ingérable….
Homme ou femme, ce n’est pas la question : pourrait-t-on juste privilégier les compétences ?