Aujourd’hui, un bien vacant est taxé à 12,5% de sa valeur locative la première année et, s’il est toujours vide les années suivantes, la taxe augmente à 25%. Cela ne concerne aujourd’hui que 1 136 communes de plus de 50 000 habitants qui sont en zone dite « tendue », où l’offre de logements est insuffisante.
Dans le projet de loi de finances 2023 (PLF), trois amendements spécifiques ont été retenus : le premier vise à augmenter le taux de la taxe des logements vacants de 12,5% à 17% la première année et de 25 à 34% les suivantes. Le second souhaite élargir le périmètre d’application de cette taxe, ne seront plus concernées seulement 1 136 communes mais près de 4 000. Et enfin le troisième, qui instaure une taxe majorée (qui peut aller jusqu’à 60% de la valeur locative) sur les résidences secondaires dans le nouveau périmètre.
Il y aurait une certaine logique à penser que la surtaxe pourrait encourager les propriétaires des logements vacants et des résidences secondaires à tenter de les vendre ou de les mettre en location et ainsi diminuer la tension sur la marché du logement en zone « tendue ». La réalité est pourtant tout autre. Le député Xavier Roseren (Renaissance), qui a porté le dernier amendement à l’Assemblée, a expliqué à Ouest-France que : « cet outil ne va pas résoudre le problème du logement, mais il s’agit de recettes complémentaires qui pourront être utilisées par les maires pour investir dans des logements sociaux ou des projets d’accession sociale ». Assez cyniquement, il s’agit donc moins de fluidifier le marché du logement que de trouver une raison pour faire les poches des propriétaires et de trouver de nouvelles sources de revenus pour les communes ! Pourtant la suppression de la taxe d’habitation avait pour but de rendre aux Français du pouvoir d’achat…
La finalité c’est que les communes vont matraquer fiscalement les propriétaires, coupables d’avoir investi et d’être supposément « riches », alors même qu’une partie d’entre eux est déjà assujettie à l’IFI. La solution aux problèmes du logement n’est pas d’augmenter l’imposition mais de libérer un marché beaucoup trop règlementé.
