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Associations étrangères : les dons défiscalisés

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Le 10 décembre dernier, l’Assemblée a voté un texte qui permet aux citoyens français de bénéficier d’une réduction d’impôt en France en échange d’un don à une association domiciliée à l’étranger. Ce vote fait suite à une décision de la Cour de justice de Luxembourg, au nom de « la liberté de circulation des capitaux ».

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3 commentaires

Anonyme 10 janvier 2010 - 1:31

Dons vers l’
Bonjour,

Point n’est besoin d’

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Anonyme 14 janvier 2010 - 11:35

dons d
c’est quand m

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Anonyme 12 mars 2010 - 8:06

Re : dons d
Quelle

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