Attention, danger ! L’administration fiscale utilise depuis 2022 l’intelligence artificielle dans le cadre d’un projet dit « Foncier innovant » (voir « Expérimentation du Foncier innovant » sur impots.gouv.fr). Il s’agit de comparer les images satellites publiques des contours des immeubles bâtis et des piscines avec les plans cadastraux.
Le projet a fait grand bruit puisque le fisc entendait débusquer 100.000 piscines non déclarées pour percevoir au titre de la taxe foncière environ 50 millions d’euros.
Fort de son succès, le fisc s’attaque cette année aux « extensions en dur » non déclarées, bâtiments isolés et extensions de bâtiments existants, que sont les abris de jardin, les parkings et autres vérandas. Le défaut de déclaration là encore est susceptible d’entrainer une amende de 1.500 € par construction et un redressement fiscal.
Nous nous étions fait l’écho des erreurs algorithmiques qui prenaient des bâches bleues pour des piscines et nous avions conseillé de remplacer ces bâches, mode oblige, par des bâches aux couleurs LGBT… Il semble que les ratés dans la détection des extensions en dur partent sur les mêmes bases…
D’aucuns contestent de telles méthodes au nom de l’atteinte à la vie privée et du respect du droit de propriété. Mais ce qui apparaît surtout stupéfiant, c’est que notre État, en quasi-cessation de paiement, en vienne à faire les fonds de tiroir pour tenter d’amener dans ses caisses quelques dizaines de malheureux millions. Certes, les ruisseaux font les grandes rivières, mais croit-on que les problèmes abyssaux de déficit et de dette publics en seront réglés pour autant ?
7 commentaires
y’ a pas de petits profits c’est inscrit dans la tete étriquée des cranes d’oeufs d e bercy !
En ce qui me concerne, je cherche des textes clairs concernant ces fameux abris de jardin.
En effet, mise à part la loi concernant la taxe de construction des abris de jardin de plus de 5m2 et de plus de 1,80m de hauteur, je n’ai pas réussi à trouver si les abris de plus de 5m2 mais anciens sont soumis à impôt.
Un peu de transparence et de communication serait donc souhaitable de la part de ce gouvernement qui n’a que les mots « amende » et « punition » à la bouche à l’encontre des braves gens qui sont en règle avec leurs impôts.
La réponse à votre interrogation pourrait se loger dans votre déclaration fiscale de revenus à la rubrique biens immobiliers. En principe y figurent les éléments recensés et destinés à l’établissement de la valeur locative servant à l’assiette du foncier. Un abri de moins de 5 m2 n’est ( sauf si situé en SPR ou PDA c-à-dire en zone protégée et encore pour de simples raisons d’intégration dans l’environnement) pas soumis à déclaration préalable et donc échappe à l’information d’urbanisme et…… fiscale.
Amendes et punitions oui… mais pour les élus qui ont ruiné la France !
Le gouvernement deguisé en espion avec le concourt d’internet et prêt a tout pour arnaquer attaquernses contribuables.On ne paye a priori pas assez de taxes ( quelles sont les informations qui nous sont fournis concernant ce qui est autorisé ou pas) Il faut etre de sacrés bandits pour utiliser cameras, drone, satellites , infra rouge etc…. Ceux sont des moyens de guerres, Ou est la democratie , la liberté ???
des profits que pour les élites et les autres ne sont que les esclaves modernes
Qui a t’il de choquant que de traquer des délinquants quelque soit l’acte ? Ce genre de magouille typiquement françaises ne fait rire personne en pays anglo saxons et nord Europe. Battons nous contre la surimposition et la suradministration pas contre l’application des lois .