URSSAF contre UBER : Les « enrayeurs » à l’œuvre !

L’URSSAF vient de lancer deux procédures contre la société de VTC Uber France, visant à requalifier les chauffeurs indépendants en salariés. L’Etat est à la manœuvre pour freiner la montée inexorable de la concurrence dans ce secteur, grâce au « corps des enrayeurs », que dénonçait déjà Frédéric Bastiat en 1845 !

L’URSSAF attaque Uber en justice

La bataille entre l’Etat et Uber se poursuit. Un nouvel épisode a vu l’entrée en scène de l’URSAFF d’Ile-de-France, organisme délégataire d’un service public, chargé de recueillir les cotisations sociales finançant le monopole de la sécurité sociale et placé sous la tutelle du ministère de la sécurité sociale et de celui des finances. L’URSSAF a engagé deux procédures contre Uber, visant à reconnaitre à ses chauffeurs le statut de salarié. L’enjeu n’est pas mince, car si l’URSSAF obtenait gain de cause, Uber devrait payer des cotisations sociales pour ses chauffeurs, ce qui plomberait fortement sa rentabilité et mettrait en cause son modèle économique.

L’URSSAF a requalifié directement les chauffeurs en salariés, réclamé les cotisations correspondantes, et, face au refus d’Uber, saisi le tribunal des affaires sociales, tout en lançant une procédure au pénal pour travail dissimulé et détournement de statut ! La bataille juridique sera longue. L’URSSAF considère donc que les chauffeurs sont des salariés, ce que conteste Uber, indiquant que ses chauffeurs n’ont pas de clause d’exclusivité. Le statut de salarié se caractérise, contrairement au travail indépendant, par plusieurs critères dont le plus décisif est l’existence d’un lien de subordination par rapport au donneur d’ordre.

Une issue juridique certaine

Pour l’URSSAF, Uber recrute et forme ses chauffeurs, la commission est plafonnée et les chauffeurs ne sont pas libres de fixer le prix des courses. Mais Uber répond que les chauffeurs ont la liberté de leurs horaires de travail, que l’obligation d’imposer des normes concernant la qualité du service n’est pas spécifique du statut de salarié (on la retrouve dans la franchise) et que les chauffeurs peuvent travailler en même temps sur plusieurs plateformes. A cela s’ajoutent des arguments non juridiques, mais réels : un sondage montre que l’immense majorité (87%) des chauffeurs a choisi de devenir indépendant « pour pouvoir travailler de manière autonome ».

L’issue juridique n’est donc pas évidente et d’ailleurs la France n’est pas le seul pays où la question s’est posée. En Californie, Uber a préféré un accord à l’amiable et payer 100 millions de dollars à ses chauffeurs pour interrompre la procédure judiciaire visant à les requalifier en salariés. Mais, différence radicale, en France c’est l’Etat lui-même, via l’URSSAF, qui attaque Uber ; l’enjeu est donc de taille. Obliger Uber à payer des charges sociales reviendrait pratiquement à doubler le coût. Dans ces conditions, il est probable que la plateforme Uber disparaitrait (surtout si elle devait payer des années d’arriérés). Au-delà d’Uber, ce serait un séisme juridique et économique si la décision faisait jurisprudence, car de nombreux secteurs reposent sur l’activité des indépendants.

L’éternel combat d’arrière garde des corporations, appuyées par l’Etat et les enrayeurs

Personne n’est dupe. Tout ceci n’est qu’un épisode du combat français entre les corporations professionnelles (comme les taxis) arcboutées à leur statut protégé, et appuyées par l’Etat, et les manières nouvelles d’aborder ces activités, grâce aux applications technologiques. Or ces nouveautés correspondent aussi bien aux choix des jeunes qui s’engagent dans une profession (une plus grande liberté et ce sont ces nouveaux modèles économiques qui créent des emplois) qu’à ceux de la clientèle (un meilleur service). Personne ne peut nier les bienfaits de la concurrence. Pour les transports, sans les VTC, sans Uber, jamais on n’aurait assisté à l’évolution du secteur : véhicules plus propres, paiement par carte, services « à bord », choix de l’ambiance musicale, possibilité de recharger son téléphone, etc., même si bien des taxis ont encore besoin de cet aiguillon.

Pour empêcher ces évolutions, l’Etat continue à mettre en place le « corps des enrayeurs » que Bastiat imaginait en 1845 pour dénoncer ceux qui voulaient artificiellement limiter la concurrence : l’URSSAF joue son rôle d’enrayeur de premier plan, et l’Etat lui-même, chaque fois qu’il arbitre pour les corporations contre les novateurs, rajoute de nouveaux enrayeurs. Le conseil constitutionnel s’y était mis en déclarant illégale l’application Uber-POP. Et le gouvernement envisage de réformer les règles des VTC et, pour les LOTI (transports collectifs), de relever le nombre minimum de passagers à transporter de 2 à 6. On peut compter sur l’imagination des énarques pour trouver d’autres techniques.

Et si on uberisait la Sécu ?

La seule réponse est non seulement de laisser Uber et ses chauffeurs libres de s’organiser comme ils l’entendent, mais aussi de s’attaquer à tous les enrayeurs, en commençant par supprimer les monopoles de l’URSSAF et de la sécurité sociale, qui empêchent chacun de choisir librement sa protection sociale, en introduisant la concurrence dans ce domaine. Ubériser la Sécu en quelque sorte.