Le 20 septembre 2019, le président Bolsonaro signe la loi 13874 sur la liberté économique visant à établir des garanties pour le marché libre au Brésil. Quoi que l’on pense du dirigeant brésilien, cette mesure envoie un signal positif pour la plus grande économie d’Amérique du Sud, d’autant plus qu’elle est cosignée par le ministre de l’économie Paulo Guedes, un libéral convaincu et par le ministre de la santé Luiz Henrique Mandetta membre du parti DEM, un parti libéral de centre droit. La situation économique du pays qui est gangrené par la corruption est préoccupante et nécessitait une réforme.
Une économie très réglementée et dépendante des matières premières
Dirigé par le gouvernement socialiste du Parti des travailleurs de 2003 à 2018, le Brésil a vu sa liberté économique baisser pendant cette période alors qu’elle avait été en croissance de 1998 à 2003. Selon l’index de liberté économique de l’Heritage Foundation, le pays est à la 150ème place du classement, loin derrière la Russie (98ème) et la Chine (100ème). Les nombreux obstacles bureaucratiques et le fait qu’il est coûteux et difficile de lancer ou de développer une entreprise, en sont les principales raisons. En outre, une réglementation du travail rigide et obsolète compromet la croissance de l’emploi. De plus, la justice s’avère inefficace et soumise à des pressions. A cela s’ajoute un taux de chômage qui a augmenté ces dernières années pour atteindre 12,7% en 2019. Dans un tel contexte, il n’est guère surprenant que la corruption s’installe et devienne la préoccupation principale des Brésiliens.
Comme beaucoup d’autres pays pratiquant une politique étatiste, dont la priorité n’est certes pas de développer une économie libre et plus diversifiée, le Brésil a une économie de rente dépendante de l’exploitation et de l’exportation de matières premières comme le soja, le fer ou le pétrole. Avec la baisse du prix du soja et des ressources naturelles depuis 2010, ainsi que la chute du prix du pétrole à partir de 2014, elle a connu la pire récession de son histoire en 2015 et 2016. Il parait clair que cette situation combinée avec les problèmes sociaux, comme une forte criminalité, ont conduit à la victoire de Bolsonaro et ont créé une attente de réforme.
Une loi promouvant le libéralisme économique
L’article 2 de la loi 13874 est dès lors une véritable déclaration de droits économiques. Il stipule que « les principes qui guident les dispositions de cette loi sont les suivants : I – la liberté en tant que garantie dans l’exercice d’activités économiques ; II – la bonne foi de l’individu devant le pouvoir public; III – l’intervention subsidiaire et exceptionnelle de l’Etat sur l’exercice d’activités économiques; et IV – la reconnaissance de la vulnérabilité de l’individu devant l’Etat. » L’individu est ainsi mis au centre de l’activité économique et l’Etat ne doit intervenir qu’en second et en soutien. Plus précisément, cette nouvelle loi cherche à alléger le poids légal de la bureaucratie en réduisant les formalités administratives et les frais généraux légaux. De plus, bon nombre de nouvelles entreprises n’auront plus à demander de permis avant de commencer leurs activités (Article 3) permettant un développement plus rapide d’initiatives entrepreneuriales. Auparavant, créer une entreprise était risqué, compte tenu de la lourdeur des formalités administratives préalables. Désormais, les individus « jouissent d’une présomption de bonne foi dans les actes accomplis dans l’exercice d’une activité économique, pour lesquels les doutes concernant l’interprétation du droit civil, du droit des sociétés, du droit économique et du droit urbain sont résolus de manière à préserver l’autonomie privée, sauf disposition contraire de la loi ». Les individus et leurs activités sont ainsi mieux protégés dans leurs relations vis-à -vis des institutions. De plus, l’article 3 donne une valeur plus importante aux contrats : « Les actes juridiques communs des entreprises seront librement stipulés par les parties contractantes, afin de n’appliquer les règles du droit des sociétés que de manière subsidiaire à celles convenues, à l’exception des règles d’ordre public ».
Une politique s’inscrivant dans une volonté de réforme générale du Brésil
Cette loi montre une bonne direction pour le développement économique du Brésil qui peinait ces dernières années à sortir du marasme. Avec elle, le gouvernement cherche à attirer les entrepreneurs et les investisseurs mais aussi à diminuer le chômage en facilitant les créations d’entreprises et en fluidifiant le droit du travail. Bien sûr, il sera question de l’application et de l’effectivité de cette loi. Il n’en reste pas moins qu’elle envoie un message positif. Plus généralement, cette loi s’inscrit dans une volonté de rompre avec le passé socialiste du pays. Le président Bolsonaro, lors de son discours à l’ONU le 24 septembre, déclarait « Sous mon administration, le Brésil s’est efforcé de regagner la confiance du monde et également de réduire le chômage, la violence et les risques commerciaux en réduisant la bureaucratie par la déréglementation ». L’un des objectifs du gouvernement brésilien serait d’ « ouvrir l’une des grandes économies les plus fermées du monde, abaisser les tarifs d’importation de plus de 2 300 produits et exposer les industries locales habituées depuis longtemps au protectionnisme aux défis du libre-échange ». De même, le gouvernement brésilien souhaite réformer la BNDES , la banque de développement du Brésil, un des avatars du capitalisme de connivence. Tous ces éléments montrent des pistes qui, appliquées, pourraient permettre au Brésil de se développer.
