Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, la candidate putative du Nouveau Front Populaire (NFP) pour Matignon, Lucie Castets, a notamment déclaré qu’« il n’[était] pas juste que les revenus du capital soient moins taxés que ceux du travail ». Il est communément admis par la classe politique française en général et la gauche en particulier que la fiscalité pèserait trop sur le travail et pas assez sur le capital. En conséquence de quoi il conviendrait, à des fins redistributives, de rééquilibrer la situation en faveur du travail – ou plus exactement en défaveur du capital. Le NFP propose ainsi de revenir, tout en les durcissant, aux mesures prises sous le quinquennat de François Hollande, où les « revenus » du capital et les plus-values avaient été agrégés aux revenus du travail pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pourtant, du point de vue de l’efficacité économique comme du point de vue de l’équité sociale, il ne serait pas « juste » de taxer au même niveau les revenus du capital et les revenus du travail.
L’assiette de l’impôt sur le revenu est composée à la fois de revenus du travail et de revenus de l’épargne ou du capital, par le biais des revenus patrimoniaux catégoriels que sont les revenus fonciers, les revenus mobiliers et les plus-values sur immeubles ou sur valeurs mobilières. Bien qu’il puisse prêter à confusion, l’emploi indistinct des vocables « épargne », « capital » et « patrimoine » pour désigner ces revenus renvoie dans les faits à une même réalité économique. Le « capital » est formé à partir des différentes couches d’« épargne », dont l’accumulation dans le temps forme ensemble le « patrimoine ». À la fin d’une période donnée, le patrimoine est économiquement équivalent au patrimoine du début de cette même période, augmenté de l’épargne et du rendement obtenu sur le patrimoine tout au long de la période sous déduction de la consommation de cette épargne. C’est le rendement de ce patrimoine qui produit les revenus, sous forme de loyers, d’intérêts, de dividendes ou bien d’une valorisation du patrimoine (plus-values immobilières, sur valeurs mobilières ou sur biens meubles).
Bref, l’épargne ou le capital correspond à la fraction non immédiatement consommée des revenus du travail nets d’impôt sur le revenu. Épargner revient donc pour le contribuable et agent économique à différer dans le temps la consommation d’une partie de ses revenus du travail, et donc à se priver d’une consommation présente en vue d’obtenir un pouvoir d’achat supplémentaire dans le futur. On pourrait admettre que les revenus du capital soient taxés comme ceux du travail, mais à condition que le capital ne soit pas taxé par ailleurs, Or en France le capital est surtaxé : IFI, taxe foncière, droits prohibitifs d’enregistrement sur les cessions et surtout les transmissions… Soit le capital est taxé et ses revenus doivent être moins ou pas taxés, soit il ne l’est pas et ses revenus peuvent être taxés comme ceux du travail. C’est une question d’équité. Et si les plus-values sur le capital sont taxées, la justice veut que soit déduit de la base d’imposition l’augmentation de valeur due à la seule inflation.
D’autant plus que le capital est l’une des composantes principales de la croissance économique puisqu’il permet de financer les investissements qui permettent l’acquisition de biens et de techniques nouvelles de production. Moins de capital accumulé signifie moins d’investissement, subséquemment une productivité du travail et une croissance économique plus faibles, et un chômage plus élevé si les salaires réels sont rigides, au détriment des travailleurs les moins qualifiés que la gauche prétend pourtant « aider ».
S’ils doivent être imposés, les revenus du capital (c’est-à-dire le rendement de celui-ci) n’ont aucune raison économique logique de l’être comme les revenus du travail déjà soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu – ce d’autant moins que les revenus et plus-values taxés sont définis en termes nominaux et qu’il n’est donc pas tenu compte de l’érosion de la valeur de l’actif induite par le taux d’inflation de l’économie.
