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L’Ukraine n’est pas une dictature bureaucratique

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Kiev

L’Ukraine se classe à la deuxième place de la dernière édition du « Bureaucracy Index » élaboré par plusieurs think tanks européens. Cela montre qu’elle est favorable à l’entreprenariat et qu’elle n’est pas une dictature bureaucratique.

Il n’y a pas si longtemps, Donald Trump qualifiait Volodymyr Zelinski de « dictateur ayant fait un boulot épouvantable. Peu après (28 février), il affirmait au contraire avoir « beaucoup de respect pour lui ». On connaît le renversant dernier épisode en date. En attendant le prochain, tentons une mesure objective de la situation grâce au « Bureaucracy Index 2024 » que viennent de publier des think tanks libéraux européens avec le soutien de la Friedrich Naumann Foundation for Freedom.

Liberté, état de droit, marché libre, droits de l’homme

Ces think tanks sont membres du réseau 4liberty qui offre aux experts et aux intellectuels libéraux d’Europe centrale et orientale la possibilité d’échanger leurs idées et d’exprimer leurs opinions. On trouve ainsi sur le site internet 4liberty.eu des commentaires, des analyses et des polémiques portant sur la vie politique, économique, sociale et culturelle, ainsi que sur des sujets faisant l’objet de débats animés dans les médias, présentés sous l’angle de l’Europe centrale, en anglais.

Le réseau regroupe 16 think tanks défendant la liberté, l’état de droit, le marché et les droits de l’homme. L’indice de la bureaucratie (« Bureaucracy Index »), lancé en 2016, est piloté par l’INESS (Institute of Economic and Social Studies) depuis Bratislava en Slovaquie. Son travail consiste à estimer la charge bureaucratique que subissent les petites et moyennes entreprises (PME). Pour cela, toutes les tâches administratives requises par les États ont été identifiées et les heures de travail qu’elles demandent aux entreprises, quantifiées.

L’édition 2024 s’intéresse à six pays : la Géorgie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et l’Ukraine.

L’Ukraine est classée à la deuxième place

C’est la Pologne qui arrive en tête du classement général avec une moyenne de 173 heures de travail administratif. Malgré la guerre, l’Ukraine obtient la deuxième place avec 267 heures (soit 54% de plus). C’est un bon classement qui montre que le pays n’est pas une dictature bureaucratique.

Arrivent ensuite, dans l’ordre, la République tchèque, la Géorgie, la Hongrie et la Slovaquie (328 heures, soit 89% de plus que la Pologne et 23% de plus que l’Ukraine).

Si l’on regarde les résultats dans le détail, on remarque que certains pays sont plus performants au moment où se créent les entreprises tandis que d’autres le sont dans la gestion au quotidien.

Pour la création, la Pologne est en tête, dans les deux types d’entreprises étudiées, une petite entreprise industrielle (19 heures de travail administratif nécessaire) et un petit hôtel (24 heures). En revanche, l’Ukraine est bonne dernière tant pour la catégorie industrie (64 heures) que pour celle de l’hôtellerie (79 heures). La Slovaquie, dernière du classement général, est ici avant-dernière dans les deux catégories.

On soulignera que, dans tous les pays, la création d’un petit hôtel demande systématiquement plus de travail administratif que la création d’une PME dans l’industrie, probablement en raison de réglementations en matière d’hygiène et d’accueil du public.

En revanche, dans la gestion quotidienne, l’Ukraine se classe mieux, à la deuxième place derrière la Pologne, pour les deux types d’entreprises étudiées. La Slovaquie est, une fois de plus, en queue de peloton. La gestion d’une PME industrielle y requiert 272 heures de travail administratif (soit 34 jours ouvrables), contre 148 heures en Pologne.

Il est intéressant de s’attarder sur la manière dont se décompose cette charge bureaucratique de la gestion d’une entreprise. Comme nous pouvons le constater sur les graphiques ci-dessous, c’est l’administration du personnel qui supporte l’essentiel des coûts dans la plupart des pays, sauf en Pologne et en République tchèque où la bureaucratie se concentre sur l’opérationnel. L’Ukraine se distingue par des coûts supérieurs à la moyenne dans la catégorie « autres », essentiellement à cause de nombreux rapports statistiques à fournir.

Une grande instabilité juridique en Ukraine

Il est étonnant de constater que l’Ukraine est également le pays le moins bien classé en matière de modifications juridiques (« Legal changes »). Des six pays considérés, elle a été, en 2024, celui qui a compté le plus grand nombre de modifications légales en ce qui concerne le droit du travail, le droit des affaires et la fiscalité, ce qui a considérablement alourdi la charge bureaucratique liée à la gestion. On aurait pu penser que la machine administrative fonctionnerait au ralenti en temps de guerre !

Nous noterons que l’appartenance ou non à l’Union européenne (UE) n’est pas un critère discriminant. La Pologne est toujours la mieux classée, en création d’entreprise comme en gestion, pour la PME industrielle comme pour l’hôtel. Et la Slovaquie, elle aussi membre de l’UE, est toujours dernière ou avant-dernière.

Bien sûr, l’UE doit simplifier ses règles et elle est en train de le faire, peut-être influencée par le rapport Draghi qui décrit la bureaucratie comme un « voleur de temps » (« time robber ») et un « inducteur de coûts » (« cost driver ») qui entrave l’investissement, étouffe l’innovation et freine la croissance.

Mais les pays doivent commencer par balayer devant leur porte. Comme nous l’avons montré à propos de la France, la machine administrative se remet à produire des textes réglementaires dès que l’on relâche l’attention. Sans compter que certains politiques ne cherchent qu’à renforcer la « bureaucrature ». La réduction de la bureaucratie est un processus de longue haleine. Raison de plus pour s’y mettre dès maintenant.

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