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La dictature bureaucratique ou la “bureaucrature”, de Frédéric Masquelier

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Frédéric Masquelier est avocat. Il est aussi, depuis 2017, maire de Saint-Raphaël dans le Var. Il avoue que c’est en accédant à cette fonction qu’il a pris toute la mesure de l’omniprésence et de la puissance de la bureaucratie. Il s’est rendu compte que « les bureaux » étaient sortis de leur rôle de simples exécutants pour « exercer directement un pouvoir propre ». Pour lui, « le constat est clair : souvent, c’est l’administration qui décide à la place des politiques, et ce, sans être responsable du bien-fondé ni des conséquences » de ses actions. Masquelier est formel : « Le risque d’une dérive technocratique est avéré ». En un mot comme en cent, « la bureaucratie est sur le point de devenir une bureaucrature », un néologisme que l’auteur veut former pour convaincre de « la menace imminente et faire en entendre le risque d’une dictature exercée par la bureaucratisation partisane de nos administrations ».

Le problème étant posé dès l’introduction, Frédéric Masquelier va passer les quelque 220 pages de son ouvrage à cerner la réalité de la bureaucratisation à l’œuvre et à faire des propositions pour en sortir.

Nous ne nous étendrons pas sur le premier chapitre qui brosse rapidement une histoire de la bureaucratie si ce n’est pour mentionner ses trois effets néfastes qui, insiste l’auteur, font aujourd’hui consensus : « le découragement des forces vives, l’intensification des malaises sociaux, et la scission de notre société qui génère un surcoût fiscal insupportable ».

La dérive bureaucratique

Les sept chapitres suivants s’efforcent de décrire la bureaucratisation et de la théoriser. Le lecteur y trouvera de nombreux exemples qui résonneront, à n’en pas douter, avec sa propre expérience de l’administration. Dans le collimateur de Frédéric Masquelier, les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui ont l’art « de tout rendre complexe » et s’immiscent dans la vie quotidienne des Français. L’annonce d’une planification écologique par un Emmanuel Macron cherchant à être réélu en 2022, affirme l’auteur, « n’est autre qu’une capitulation en rase campagne face à cette bureaucratie qui n’en demandait pas autant ».

Mais la bureaucratisation ne se limite malheureusement pas à l’environnement. Elle est partout, on le sait, dans la police, la justice, la santé, l’éducation nationale, etc. Sans parler de l’Europe où, écrit Masquelier, elle « corsète les initiatives publiques et privées ».

Ce qu’il y a de plus inquiétant dans cette expansion sans fin de la bureaucratie, c’est son désir de s’émanciper du pouvoir politique qui, écrit le maire de Saint-Raphaël, est souvent jugé versatile, peu fiable, voire dangereux lorsqu’il ne partage pas les vues de l’administration. C’est ainsi qu’il a remarqué que « certains fonctionnaires se voyaient même porteurs d’une mission consistant à contrôler de l’intérieur, un peu comme des sentinelles, le milieu suspect du politique. La bureaucratie est là, avec sa raideur, pour rappeler le privilège à exercer un pouvoir et encadrer les conduites ». Aujourd’hui, le danger de voir la bureaucratie croître à l’infini, outre son coût, est bien qu’elle finisse par contrôler toute la société et qu’elle amoindrisse nos libertés.

Un réveil du politique ?

La solution, pour Masquelier, serait que les politiques reprennent le pouvoir sur l’administration. Pour cela, il est nécessaire de « revaloriser la fonction avec une débureaucratisation des partis en incitant les élus à sortir de la prudence pour oser l’audace ». Mais la majeure partie du travail, écrit le maire de Saint-Raphaël, incombera aux Français et aux Françaises qui, d’après la Constitution, sont souverains. Ils doivent s’impliquer dans toutes les étapes de la décision publique.

Avouons-le : nous sommes restés perplexes par ces dernières propositions. Car Masquelier l’écrit très clairement : la croissance de la bureaucratie n’a été possible que parce qu’il existe une connivence entre les politiques et les fonctionnaires pour maintenir le système. En effet, ce sont bien les politiques – eux-mêmes souvent issus de la fonction publique comme 40 % des députés actuels – qui augmentent sans fin les effectifs même si « la bureaucratie génère elle-même une propension à se reproduire et à se démultiplier artificiellement ». Ce sont bien les politiques qui n’accordent pas suffisamment d’attention aux débats budgétaires, abandonnant la gestion à l’administration. Ce sont bien les politiques qui laissent « passer des textes mal préparés, mal rédigés, mal anticipés dans leurs effets, mal budgétés » par l’administration. Et ce sont les Français qui réclament toujours davantage de droits et de dépenses.

Certes, le maire de Saint-Raphaël suggère aussi de mettre fin à l’emploi à vie des fonctionnaires, d’instaurer la reconnaissance d’une responsabilité personnelle des fonctionnaires, de réduire le nombre de procédures et de règles pour diminuer le nombre d’agents.

Mais ne faudrait-il pas aller plus loin ? Par exemple, en décentralisant vraiment et en donnant une autonomie budgétaire aux collectivités locales tout en circonscrivant nettement leur champ d’action. Ou en établissant une flat tax, y compris au niveau local, payée par tous les citoyens. Nous sommes, en effet, persuadés que faire croire aux Français qu’ils ne paient pas d’impôts (suppression de la taxe d’habitation et de la redevance télé, prélèvement à la source, exonération de l’impôt sur le revenu pour la moitié de la population, etc.) contribue à l’augmentation des dettes et déficits publics.

Suggérons à Frédéric Masquelier de consulter le site de l’Iref, il y trouvera nombre de propositions de réformes à même de nourrir sa réflexion.

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3 commentaires

Roven 21 janvier 2023 - 7:08

Les bureaux mènent la France depuis longtemps. Je me souviens d’une réflexion partagée par les directeurs de cabinet du ministre des finances lorsque je travaillais dans ce ministère (années 1990) : les ministres passent, nous, nous restons…
A rapprocher d’une célèbre phrase présidentielle : j’appuie sur les boutons, mais rien ne se passe…
Ou encore au fait que Giscard d’Estaing avait été contrait de créer un service de la législation fiscale à sa main pour éviter le blocage par les bureaux RPR de la DGI…

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Astérix 21 janvier 2023 - 8:28

Merci à Frédéric Masquelier et à Philbert Carbon de cet article. Enfin des personnes qui mettent le doigt sur cette réalité des plus dramatiques pour notre Pays.
Je réitère mon commentaire du 25 Avril 2022. Sans une prise de conscience, la France ne pourra plus faire face à ses dépenses en 2023. Faillite totale assurée !
Quelques Suggestions de mesures destinées à remettre enfin la France sur le chemin de la prospérité

Inscription dans la constitution des mesures suivantes :
1- Privatisation de tout le secteur public à l’exception des fonctions régaliennes de l’état (Police, armée) ce qui permettrait de transférer, dans le secteur privé, 20 % environ des 7 millions de fonctionnaires actuels au maximum, chiffre largement suffisant et pouvant être revu à la baisse car une gestion rigoureuse doit s’imposer en priorité; le secteur privé pourra gérer ce transfert en fonction de vrais critères économiques de rentabilité, à l’inverse de l’état
2- Réduction et simplification massive du code du travail à quelques pages
3- Refonte de tous les codes avec suppression et simplification des textes
4- Liberté totale pour les chefs d’entreprises d’engager et de licencier du personnel
5- Suppression de toutes les subventions d’état versées aux Associations en tout genre
et à toutes les agences de l’état.
6- Suppression de toutes les subventions versées par l’état aux syndicats; ils ne devront compter que sur leurs seuls adhérents pour leurs cotisations
7- L’Assemblée Nationale et le sénat seront composés exclusivement de chefs d’entreprises ou d’anciens chefs d’entreprises, consultants en gestion, avec un système électoral à 100 % proportionnel. Tout fonctionnaire aura l’interdiction de se présenter.
8- Rétablissement de la souveraineté des états membres de l’union européenne et
annulation de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH); suppression du
regroupement familial incluant le droit du sol, le droit d’asile, les allocations familiales
pour les étrangers ou la double nationalité.
Les mesures de solidarité à réserver aux nationaux; Expulsion de tous les délinquants
devenus Français et ceux étrangers, avec déchéance automatique de la nationalité.
Retrait de la France de l’union européenne; il faut simplement quitter cette Europe
inadaptée pour tous les Pays membres. Ainsi, il ne sera plus question de Schengen et
chaque Pays devra protéger ses frontières, ce qui n’empêchera pas ces dits Pays de
commercer entre eux. Il est évidemment impossible de gérer les frontières à travers
le dispositif Schengen qui est une passoire.
9- Suppression du mille-feuilles territorial afin de répondre ainsi efficacement aux besoins
de la population en réglant les problèmes directement et rapidement sur le terrain au plus
près des administrés; liberté pour les communes de se regrouper entre elles à la condition
de toujours privilégier l’économie de gestion et la baisse des impôts locaux, en liaison avec
le département en supprimant le personnel inutile et en permettant des actions de proximité, contrairement aux régions, communautés de communes, dont les coûts de gestion sont hallucinants pour les contribuables et les délais d’exécutions inacceptables (usines à gaz et doublons).
10- Ouverture à la concurrence de l’assurance maladie et vieillesse ce qui permettra de
redonner du pouvoir d’achat aux entreprises et aux particuliers par le biais du secteur
privé
11- Suppression de toutes les normes et règlementions instaurées depuis 1981
12- Les nouvelles lois éventuelles importantes (à définir) devront être approuvées par le
biais d’un référendum avec obligation d’exécution et décidées par le peuple
13- Réduction de la TVA à 10% maximum afin que l’état soit contraint de gérer comme il
convient le Pays
14- Suppression des taxes sur le tabac, l’alcool; plafonnement à 20 % de la taxe sur les
produits pétroliers; suppression des multiples taxes et surtaxes sur le gaz, l’électricité.
(Pouvoir d’achat amélioré pour les contribuables)
15- Suppression totale des droits de succession et des taxes sur les plus values immobilières
et sur les cessions d’entreprises
16- Défiscalisation à 100 % pour les particuliers employant des aides à domicile ou pour les
garde d’enfants
17- Suppression du permis à points (la Suisse n’a pas de permis à points) et du pouvoir
Administratif. Seuls les tribunaux judiciaires pourront juger les fautes commises sur la
route, s’il y a lieu.
Suppression de l’actuelle sécurité routière sous l’égide de l’état, remplacée par une
instance privée et indépendante composée d’anciens pilotes et de spécialistes de
l’automobile. Rétablissement d’un barème d’indemnité kilométrique pour les
professionnels correspondant à l’amortissement réel des véhicules, ce qui n’est plus le
cas depuis des années.
A titre d’exemple, suppression de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en
remplacement des préfectures et des mairies qui est censée délivrer les permis de
conduire, les cartes grises, les cartes d’identité, les passeports, etc .. et dont l’activité est
complètement paralysée (conséquences très grave) pour cause de technocratie
(différents entre les services et incompétence !!!!!)
Refonte totale du système judiciaire afin de faire cesser le laxisme actuel et retrouver la
sécurité dans le Pays (application réelle des lois existantes)
18- Privatisation de l’ensemble du secteur hospitalier afin d’obtenir enfin une gestion saine;
suppression de toute la paperasserie inutile qui grève l’efficacité et le coût de l’hôpital
avec du personnel administratif en surnombre; priorité absolue aux personnels
soignants et médecins.
19- Interdiction pour l’état de dépasser 30 % du P.I.B. en dépenses publiques. A défaut, le
gouvernement en place et le Président de la République seront démis de leur fonction,
dès la constatation des résultats, par une structure privée, indépendante et habilitée.
20- Concernant l’euro, cette monnaie a complètement détruit le système monétaire. La France,
comme les autres Pays concernés, doivent récupérer leurs monnaies initiales.
En effet pour être compétitif, les monnaies doivent pouvoir être dévaluées ou être
réévaluées uniquement en fonction de la qualité de gestion des Pays.
Si déficits et mauvaise gestion ce qui est le cas de la France, la dévaluation s’impose ce
qui s’avère impossible avec l’euro.
La France ne peut plus être compétitive avec l’euro. Lorsque vous avez, par exemple, une
différence de compétitivité de 20 % avec l’Allemagne, c’est le simple bon sens.
La France est paralysée au niveau de ses exportations.
Par ailleurs aucun des Pays d’Europe ne dispose des mêmes règles sociales et fiscales,
sans compter les différentes langues ! dès lors l’Europe actuelle est vouée à l’échec.
21- Suppression de la cour des comptes qui ne sert à rien puisqu’elle édite des
rapports intéressants mais immédiatement remisés dans les placards.
20- Rétablissement de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs
RAPPEL :
(Sous le Président Pompidou les dépenses publiques étaient de 30 % du P.I.B., à ce jour elles sont à presque 70 % !!! demandez à n’importe quel économiste, la faillite de la France
est certaine puisque le secteur privé ne peut supporter, à lui seul, une telle charge.
Toujours sous le Président Pompidou, la France n’avait AUCUNE dette.
A ce jour:
– Dette : 2750 Milliards d’euros
– Engagements hors bilan de l’état : 5000 Milliards
– Déficit budgétaire : 200 Milliards d’euros par an
– Déficit commercial : 100 milliards par an
Le 25 Avril 2022
Et bien d’autres mesures encore …! Merci par avance de vos suggestions qui viendront en complément.
Rappel de la vraie définition du LIBÉRALISME :
« Doctrine économique qui défend la libre entreprise, la non intervention de l’État dans le secteur économique. »

ASTÉRIX
21 Janvier 2023-
J’actualise les chiffres:
– Dette : 3100 milliards
-Engagements hors bilan (les français sont caution solidaire !): Plus de 5000 milliards sachant que la retraite des fonctionnaires pèse à hauteur de 56 % (plus gros poste d’engagements).!!!!!
Situation d’autant plus cocasse que les fonctionnaires quittent plus tôt leur emploi garanti à vie et dispose d’une retraite nettement plus favorable que dans le secteur privé !!!
Et les français du secteur privé devront, quoiqu’il arrive, payer avec leurs impôts les retraites des fonctionnaires.

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Dhelft 2 février 2023 - 3:53

Au début des années 60 parut le livre « Un égale deux ou la règle d’or de Monsieur Parkinson » Se basant sur le développement de l’amirauté britannique qui croissait d’autant plus que le tonnage des unités à gérer diminuait il expliqua le phénomène de la façon suivante. Un chef, un peu flemmard, veut faire exécuter son job par un adjoint mais il veut rester le maître donc il prend deux adjoints à qui il donne la moitié des infos nécessaires. Il n’a plus qu’à recoller les deux morceaux et le travail d’un seul exige trois personnes. Les adjoints fatiguent et l’on devient sept etc… Plusieurs ouvrages du même style furent publiés à la même époque dont un démontrait que la promotion par cooptation conduisait à la catastrophe car cela amenait chacun, à de rares exceptions près, à son niveau d’incompétence.
L’administration française à réussi à cumuler l’ensemble des tares du système. Il y a 35% d’administratifs dans les hôpitaux. Expérience personnelle, un médecin veut me faire boire une boisson gazeuse très commune, il doit faire une ordonnance qu’une infirmière ira chercher à l’autre bout de l’hôpital. St Louis 09/2018

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