Loi Séparatisme et Charte de l’islam de France : l’islam peut-il vivre à l’écart de la politique ?

Le projet de loi contre les séparatismes en cours d’examen depuis ce 18 janvier à l’Assemblée nationale a un objectif ambitieux et bienvenu. Son préambule observe à juste titre qu’« Un entrisme communautariste, insidieux mais puissant, gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est pour l’essentiel d’inspiration islamiste. Il est la manifestation d’un projet politique conscient, théorisé, politico religieux, dont l’ambition est de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune que nous nous sommes librement donnée. Il enclenche une dynamique séparatiste qui vise à la division ». Fort de ce constat, il se propose de renforcer l’arsenal juridique nécessaire pour agir à l’encontre de ceux qui veulent déstabiliser notre pays par un travail de sape qui « concerne de multiples sphères : les quartiers, les services publics et notamment l’école, le tissu associatif, les structures d’exercice du culte. Il s’invite dans le débat public en détournant le sens des mots, des choses, des valeurs et de la mesure ». Le propos est courageux.

Et à point nommé, le Conseil français du culte musulman (CFCM) a signé ce 18 janvier une «charte des principes» de l’islam de France dans laquelle Emmanuel Macron a vu «un engagement net, clair et précis en faveur de la République» de la part des cultes musulmans. Sauf que ce projet de charte n’a pas été rendu public, ce qui le rend suspect. Il comprend, selon les informations communiquées, dix articles pour affirmer «la supériorité des principes de la République sur les principes religieux » ainsi que «deux points politiques essentiels» : «le refus de toute ingérence étrangère» et «le rejet de l’islam politique». Les musulmans seraient tenus de « respecter la cohésion nationale, l’ordre public et les lois de la République ». Les signataires s’engageraient à « ne pas criminaliser un renoncement à l’islam, ni à le qualifier d’apostasie ». Ils s’engageraient à lutter « contre toute forme d’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques ». Ils dénonceraient « toute discrimination fondée sur la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance ethnique ». Les organisations signataires rejetteraient « toute ingérence de l’étranger dans la gestion de leurs mosquées ». Les signataires qui ne respecteraient pas leurs engagements pourraient être exclus de la Charte à la demande des autres membres et perdre ainsi leur reconnaissance officielle.

Des atteintes aux libertés religieuses ?

Selon ce que dirait la Charte, les convictions religieuses « ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et la Constitution de la République » ni « être invoquées pour se soustraire aux obligations des citoyens ». Certes, la loi est la loi et doit être respectée par tous. Mais chacun doit aussi conserver le droit de contester la loi au nom de ses convictions et d’essayer de la faire évoluer. A défaut, il s’agirait d’une atteinte à la liberté de conscience et d’expression.

Il y a là un risque d’atteinte à la liberté religieuse qu’insinue aussi la loi Séparatisme quand elle veut contraindre toutes les associations qui reçoivent des subventions à s’obliger « par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public » (article 6 du projet). Mais qu’est-ce que la fraternité ? Un principe constitutionnel, certes, mais si vague qu’il peut permettre toutes les abus de la puissance publique. Pareillement, l’égalité entre les femmes et les hommes peut-être le prétexte à bien des interprétations. L’Etat voudrait-il nous libérer de l’islam pour nous soumettre à une autre religion laïque ?

La personnalité des peines bafouée ?

Peut-on prévoir dans la loi Séparatisme (article 8) que les associations auront une obligation de moyens d’empêcher leurs membres de commettre les agissements répréhensibles condamnés par la loi ? N’est-ce pas outrepasser ce que requiert la justice et bafouer le principe de personnalité des peines selon lequel une personne ne peut être punie en raison d’une infraction commise par une autre personne ?

Faut-il par ailleurs inscrire dans le projet de loi contre les séparatismes des dispositions comptables qui vont contraindre toutes les associations pour lutter contre les risques que représentent les associations musulmanes, contraindre toutes les familles à éduquer leurs enfants selon les « programmes de l’enseignement public » pour éviter que des familles musulmanes soumettent leurs enfants à une instruction étroitement religieuse ? Il s’agirait alors de condamner tous pour se protéger de certains, ce qui n’est guère respectueux de l’état de droit.

Une application incertaine

La loi Séparatisme répond à des objectifs louables de paix publique que la Charte de l’Islam de France vient conforter. Sauf que seulement cinq des huit fédérations du CFCM ont approuvé ce projet de Charte et certaines d’entre elles ont annoncé que ça n’était encore qu’un projet à perfectionner ! Les deux fédérations de l’islam turc (CCMTF et Milli Gorus) et Foi et pratique (proche du mouvement piétiste conservateur Tabligh) n’ont pas voulu s’engager à signer le document en l’état. Le CFCM représente moins de la moitié des 2 500 mosquées de France et seules 400 d’entre elles ont participé à l’élection des membres du CFCM. Au demeurant, les engagements contenus dans cette Charte sont surprenants tant ils sont contraires aux enseignements mêmes du Coran qui soumet le temporel au religieux et qui confond la communauté des croyants et la communauté politique. Les Musulmans respecteront ils ce texte ou ne s’y engagent-t-il que sous la contrainte pour mieux y échapper ?

Cette loi Séparatisme et cette Charte pourraient exacerber encore le fanatisme islamique. Ce n’est pas parce que ce risque existe qu’il faut abandonner. Mais sans doute faudrait-il par ailleurs revenir au droit du sang plutôt qu’au droit du sol pour l’acquisition de la nationalité française, réduire l’apprentissage de l’arabe plutôt que de l’encourager, prévoir au lycée un enseignement obligatoire de l’histoire des religions qui dise la vérité sur les principes et les pratiques des unes et des autres, supprimer tout financement public et étranger des mosquées…. La France a sans doute et surtout besoin d’une grande clarification, d’une grande explication sur la notion de séparation des églises et de l’Etat, du temporel et du spirituel. C’est peut-être par là qu’il aurait fallu commencer. C’est ce qu’il faudrait inculquer à l’école.