Nous recevons cette semaine un opuscule publié par Le MEDEF. En vue des élections à venir, la brochure intitulée « Le monde change, changeons la France » regroupe un ensemble de propositions pour la France de 2017 et après. Si la première partie se veut une présentation agréable de l’avenir qui s’ouvre à nous, elle met en garde contre un manque d’adaptation dont la France pourrait souffrir. Le MEDEF a raison mais il pourrait être encore plus déterminé dans ses propositions.
Les réformes paraissant nécessaire au MEDEF sont ainsi déclinées autour de quatre axes : l’éducation ; le modèle économique et social ; la simplification de la sphère publique ; l’allégement de la fiscalité.
Le document comporte quatre-vingt douze propositions ! Certaines banales mais nécessaires, d’autres méritant peut-être un peu plus d’audace ! Notons qu’elles sont très inégalement réparties, douze se rapportant à la simplification publique, quatorze à l’éducation, dix-sept à l’allégement de la fiscalité et quarante-neuf à à la modification du modèle économique et social. Nous avons donc établi un tri.
Favoriser l’apprentissage
Première partie, l’éducation. L’objectif annoncé en exergue est le suivant : « A à la fin de leur scolarité, 100% des élèves doivent être citoyens et employables tout au long de leur vie ». Au-delà de cet anglicisme malvenu lorsqu’on parle d’instruction, l’idée est de favoriser l’apprentissage et d’accroitre le lien entre l’entreprise et la formation. On imagine que le sujet concerne plus particulièrement les études supérieures, mais le MEDEF l’étend à tous les âges, dès l’école. La liste des propositions – augmenter les moyens en primaire, créer une plateforme de ressources commune pour bâtir les programmes de formation, soutenir tous les dispositifs concourant au développement de l’esprit d’entreprendre – montre que l’on reste dans une vision très centralisée et uniforme de l’éducation. Bien sûr, il est suggéré « d’augmenter l’autonomie des établissements » ou de « simplifier la réglementation des contrats d’apprentissage ». Mais le MEDEF manque d’ambition. Ll’IREF, lui, propose la création des chèques éducation qui règleraient les problèmes de financement mais aussi de liberté scolaire. Une solution qui tient en deux mesures et qui ne fait pas polémique, laissant chacun libres de choisir les formations qui lui conviennent.
Un modèle social toujours poussif
Vient ensuite la partie la plus importante, consacrée au modèle social. L’évolution du salariat vers de nouveaux statuts, notamment celui d’indépendant, est bien mise en avant. Mais c’est pour proposer ensuite de le protéger en ouvrant le système actuel à ces nouveaux cas. Ne vaudrait- pas mieux changer le système en instituant des assurances chômage et santé libres ? Les nombreuses autres propositions tendent à alléger les divers freins pesant sur le travail : (accord d’entreprise, licenciement, code du travail) puis sur des modifications paramétriques (CICE, baisse d’impôt, retraite…).
Ici donc rien de nouveau, même s’il est bon de rappeler sans cesse les limites et lourdeurs du système actuel. Allons cependant plus loin : le MEDEF manque soit d’ambition, soit d’imagination. Les impôts ? L’IREF propose la flat tax, simple et efficace. Reculer l’âge de la retraite à 65 ans ou porter la durée de cotisation à 43 ans ? Pourquoi ne pas la prendre quand on le souhaite, comme cela serait possible avec un système de capitalisation ou par points ? Faire converger le régime des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé ? Pourquoi ne pas supprimer complètement et progressivement le statut public hors domaine purement régalien comme la Suisse l’a fait ?
Trop gonflée, la sphère publique !
Simplifier et moderniser la sphère publique est le troisième pilier de ce plan. On appréciera la volonté de « recentrer l’Etat sur ses missions régaliennes », néanmoins désavantageusement pondérée par « et stratégiques ». Il est précisé que ces missions stratégiques rassemblent «la cohésion sociale et territoriale, l’aménagement du territoire, l’éducation, la définition d’une politique d’éducation et de santé publique, et la régulation ». Ce qui en fin de compte laisse le champ libre à à toute sorte d’intervention étatique. Sur les six cents établissements publics que le MEDEF recense, il préconise d’en supprimer 20%. C’est un bon début, mais pourquoi ne pas faire plus ?
Remarquons cette amusante mesure : « Affecter 10% des fonctionnaires à la suppression des lois et normes inutiles, antiéconomiques et inefficaces ». Ces pauvres diables seraient donc contraint de cibler leurs anciens services et ou collègues dans un jeu presque macabre anti fonction publique. Cruel !
L’Arlésienne fiscale
Le dernier wagon concerne l’allégement de la fiscalité. Comme nous l’avons fait remarquer plus haut, il s’agit de mesures paramétriques là où nous réclamons une vraie réforme de l’impôt. Soulignons cependant la volonté de supprimer l’ISF, mais pourquoi vouloir compenser cette suppression par un dispositif d’exonération d’IR par des dons et autres ? Assumons pleinement la logique de la simplification ! Suivent des baisses d’impôt, l’IS à 22%, un impôt forfaitaire de 25% pour les revenus de l’épargne, la suppression des réductions fiscales (les fameuses « niches fiscales ») que tous finalement veulent voire disparaître, belle alliance entre MEDEF, Parti de gauche et l’IREF ! Les cent-vingt impôts et taxes pesants sur les entreprises devraient être réduits aussi. Cela dit, n’est-il pas incongru de souhaiter la « création d’un organe d’arbitrage pour protéger les entreprises des dérives du contrôle fiscal » lorsque l’on veut simplifier le mode de fonctionnement général ? On peut espérer qu’un système d’impôt simple réduirait largement les contentieux et donc les nécessités de contrôle.
Toutes ces mesures proposées par le MEDEF paraissent tomber sous le sens et sont, pour la plupart, réclamées depuis plusieurs années… malheureusement en vain. Leur énumération en deviendrait presque fastidieuse, mais il faut continuer à les réclamer. Peut-être cependant avec un peu plus de détermination !
