Avec la crise de l’immobilier, les départements se portent mal. Les droits de mutation à titre onéreux (DTMO), souvent appelés « frais de notaires », une de leurs principales recettes, n’en finissent pas de baisser mettant à mal leurs finances. Et s’ils faisaient faire une partie de leur travail par des associations ?
La crise immobilière prive les départements de ressources. Leurs recettes de fonctionnement ont diminué de 1,5% en 2023, alors que leurs dépenses augmentaient de 4%. Leur déficit cumulé frôlait les 10 milliards d’euros (Md€) l’année dernière. En 2024, le déséquilibre pourrait être plus important.
Parmi les charges qui augmentent figurent les dépenses de personnel (+5,5%) notamment parce que le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé par l’État à plusieurs reprises, mais aussi les dépenses d’action sociale (+3,6%). Celles-ci sont surveillées de près, étant donné leur poids dans les budgets de fonctionnement départementaux.
Plus des deux tiers des budgets départementaux sont consacrés au social
Dans une déclaration, François Sauvadet, président de l’association des départements de France, soutient que « 70% [des] budgets [départementaux] sont désormais consacrés aux interventions sociales décidées par l’État, contre 58% il y a 10 ans ».
Alors, évidemment, quand le projet de budget pour 2025 prévoit que les collectivités locales recevront moins d’argent de l’État, les exécutifs départementaux râlent. Ils n’ont pas tort, d’ailleurs, de souligner que l’État leur en demande toujours plus sans leur transférer les moyens nécessaires. Mais cela ne doit pas exonérer les élus locaux de leur gestion souvent laxiste.
A ce jour, trente départements sont en difficulté financière. François Sauvadet estime que « si le PLF 2025 était appliqué tel que présenté, 85% des départements seraient en situation d’impasse budgétaire d’ici la fin de l’année 2025 ».
Alors que le projet de loi de finances (PLF) n’était pas encore connu, les départements demandaient officiellement à Michel Barnier des crédits supplémentaires pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (prestation de compensation du handicap), le RSA (revenu de solidarité active), les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), la protection de l’enfance, les MNA (mineurs non accompagnés), etc.
L’association des départements de France souhaitait également que l’État attribue aux collectivités départementales davantage de responsabilités dans le pilotage des réseaux d’eau, d’électricité, la fibre, etc. Elle réclamait aussi la possibilité pour les départements d’apporter des aides à l’économie de proximité et à l’agriculture. Bref, elle souhaitait étendre le champ de compétences des départements.
Si la décentralisation et la subsidiarité sont des solutions, il ne faudrait pour autant pas que cela aboutisse à faire des départements de nouveaux monstres qui, comme l’État aujourd’hui, s’occuperaient de tout.
Les Allemands ont une tout autre approche. Pas seulement parce qu’ils ont un État fédéral et des Länder aux pouvoirs étendus, mais aussi parce qu’ils s’appuient largement sur les associations.
L’exemple allemand des associations d’aide sociale
Si, nous l’avons dit, la majorité des dépenses des départements concerne le social, il faut aussi avoir en tête que les dépenses sociales nationales représentent aujourd’hui plus 32% du PIB. Elles augmentent constamment sans que les problèmes de pauvreté, de précarité, de difficultés économiques et sociales des Français ne semblent s’arranger.
En Allemagne, les dépenses sociales sont inférieures à 25% du PIB, soit 7 à 8 points de moins qu’en France. Peut-être que l’Allemagne réduit ses dépenses en faisant largement appel à des associations d’aide sociale, les Wohlfahrtsverbände.
Ces associations gèreront cette année près de 115 Md€, dont environ le quart provient de l’État et des collectivités locales. Elles reçoivent donc aussi des dons privés et cela les oblige à faire preuve d’efficacité et de bonne gestion si elles veulent garder leurs bienfaiteurs. D’ailleurs, elles n’hésitent pas faire auditer leurs comptes par des cabinets privés. Elles sont aussi sous le regard du DZI (Deutsches Zentralinstitut für soziale Fragen) qui attribue une sorte de label à celles qui respectent des normes strictes en matière de gouvernance. Cela aussi encourage les dons et les subventions.
Le système allemand, décentralisé et coopératif (État et associations d’aide sociale), s’il n’est pas parfait, apparaît tout de même beaucoup plus vertueux que le français, centralisé, les collectivités jouant le rôle de relais des politiques gouvernementales.
Certes, les départements français sont en difficulté, mais plutôt que de geindre et de quémander des subsides supplémentaires, ils devraient commencer par exiger la fin du statut de la fonction publique qui les empêche de se séparer des agents en surnombre et incompétents. Sans doute serait-ce se renier pour François Sauvadet qui, lorsqu’il était ministre de la Fonction publique, facilita l’accès au statut de fonctionnaire des agents contractuels.
Au demeurant la seule bonne solution sur le fond est de réduire notre Etat social envahissant, annihilant et contreproductif.
