Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été créé en 1989 en lieu et place de la Commission nationale de la communication et des libertés. Cette nouvelle autorité administrative indépendante, au même titre que son prédécesseur, a comme mission la régulation des contenus audiovisuels. Après la libéralisation des médias télévisuels, l’Etat a cherché à maintenir un pouvoir de contrôle sur les nouveaux acteurs médiatiques privés grâce à la loi de 1986 sur la liberté de communication. Moins une loi de liberté que de régulation, elle marque les débuts du contrôle de l’Etat sur la création télévisuelle.

Un pouvoir de sanction très fort, une limite à la liberté de création et d’expression
Le CSA incarne cette vision très française des libertés. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ne parlent d’ailleurs pas de « libertés individuelles » mais de « libertés publiques ». La différence revêt une importance considérable d’un point vue constitutionnel et légal. Dans la tradition anglo-saxonne libérale, les libertés individuelles découlent d’un droit naturel présupposé dont l’État doit assurer l’exercice et la régulation. En France, les libertés sont octroyées par l’Etat, il en définit la nature, les contours et les limites pour les citoyens. A ce titre, la puissance administrative se charge d’en autoriser ou d’en refuser l’exercice. Ainsi le CSA a toute compétence pour attribuer une chaîne ou une fréquence à un opérateur privé. Il a autorité pour retirer cette attribution, une spécificité administrative française dont ne sont pas coutumiers les pays de culture libérale comme l’Angleterre ou les Etats-Unis.

En sa qualité d’autorité administrative indépendante, le CSA dispose d’un pouvoir de sanction. Il peut imposer des amendes aux chaînes, voire prononcer l’interdiction de toute publicité durant une émission. Ces décisions sont susceptibles d’être contestées pour abus de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Pour autant, le recours ne suspend pas la sanction, le préjudice financier peut être important. En 2018, l’émission « Touche pas à mon poste » a été épinglée pour un canular homophobe et la chaîne C8 s’est vu imposer une amende de 3 millions d’euros. Dernièrement, CNEWS a écopé d’une amende de 200 000 euros pour des propos considérés comme haineux tenus par Zemmour.

Le couperet ne tombe, il est vrai, qu’après plusieurs avertissements et une mise en demeure. Mais la peur du gendarme conduit de nombreux rédacteurs en chef à aseptiser les programmes, à s’en tenir au politiquement correct et aux sujets consensuels. La pluralité, la diversité des contenus en souffrent, surtout dans les médias publics ou subventionnés. Pour preuve, le reportage Unplanned, pro-vie, a fait l’objet d’une saisine du CSA par des membres du gouvernement et des téléspectateurs.

Un organe qui encourage la délation

Une rapide visite du site du CSA renseigne sur le triptyque qui guide son action : informer, protéger et réguler. Des missions aussi louables que nécessaires à n’en pas douter. Mais le diable se cache dans les détails. En effet, n’importe qui peut, de manière anonyme, dénoncer via ce site un programme dont le contenu lui déplaît. Il suffit d’en entrer le nom, celui de la chaîne, l’heure et la séquence incriminée. Chaque citoyen devient un objecteur de conscience, un professeur de morale. Majoritairement, les contestations des téléspectateurs ne reposent sur aucune base légale. En 2017, le CSA a reçu plus de 90 000 saisines et signalements ; – les émissions TPMP, Face à l’info avec Zemmour et On n’est pas couché, ayant soulevé le plus de protestations. Cependant, peu ont été suivies de mises en demeure ou de sanctions. En 2019, le chiffre des saisines a légèrement diminué, le contenu de certaines émissions condamnées a changé afin d’éviter de nouvelles sanctions pécuniaires.

Symbole d’une hyper réglementation, obstacle au débat

Trois mois avant l’échéance présidentielle, les chaînes de télévision et de radio sont tenues, au début de chaque semaine, d’envoyer un décompte précis, à la seconde près, du temps de parole de chacun des candidats. En 2017, les forts esprits du CSA, guidés par le haut fonctionnaire Olivier Schrameck, ont même fait preuve d’une grande imagination : ils ont divisé la journée en quatre tranches horaires, 6h-9h30, 9h30-18h, 18h-24h et 0h-6H. Temps d’antenne (temps consacré à parler d’un candidat), temps de parole (temps octroyé à un candidat pour s’exprimer dans une émission), l’équité doit être strictement observée. C’est un casse-tête, les patrons de chaînes s’arrachent les cheveux, inutile de dire que la liberté éditoriale n’est plus vraiment assurée. Le principe d’équité impose que les candidats disposent d’un temps de parole proportionnel aux intentions de vote et au résultat de leurs partis lors des élections antérieures.

Si la pluralité et la représentation de toutes les tendances politiques est une bonne chose, la situation tourne au grotesque lorsque les candidatures se multiplient. Une période de campagne présidentielle est toujours tendue, riche en informations et rebondissements. Les fonctionnaires du CSA ne semblent pas conscients de la montagne de difficultés, perte de temps, perte d’argent, abandon de certains projets par précaution, qu’entraînent leurs exigences. Pire, la loi de 2016 a institué que deux semaines avant le scrutin, une stricte égalité et non plus équité doive être respectée entre les différents candidats. Chaque candidat, qu’importe son poids électoral, doit disposer du même temps de parole et d’antenne à la télévision ou à la radio. Autant dire, que cette règle complique encore plus la vie des directions éditoriales. En outre, il est difficilement compréhensible d’octroyer un temps de parole similaire entre un candidat à 20% et un candidat à 1% d’intentions de vote, surtout à deux semaines de l’élection. Le principe d’égalité ne favorise pas le débat et la concurrence des idées entre les différents candidats. Sans compter que les chaînes ne peuvent mettre en avant une candidature sans risquer de sanctions.

Des mises en garde à géométrie variable

Un autre aspect des missions de régulation et de surveillance du CSA est plus discrétionnaire. En effet, il est habilité à rappeler à l’ordre, voire à sanctionner, une chaîne qui se montrerait trop désinvolte envers la pluralité des opinions. C’est par ce biais que CNEWS s’est retrouvée à plusieurs reprises dans son viseur. Le ton parfois sans filtre de la rédaction, son indépendance financière vis-à-vis de l’Etat, dérangent. Pourtant CNEWS est la seule chaîne où il est possible de voir un débat entre un communiste et un membre du Rassemblement National. Le CSA l’a mise en garde, dernièrement, pour manque de diversité des points de vue dans l’émission de Pascal Praud. N’est-ce pas la liberté de la rédaction que de choisir ses invités et ses thèmes ?

Il est vrai que CNEWS invite de nombreux politiques d’extrême-droite… mais on ne les voit pas beaucoup ailleurs. Pourtant, le RN a rallié plus de 20% de l’électorat lors des dernières élections. Alors que Radio classique, France Inter, LCP et Public Sénat invitent au contraire plus de personnalités d’une extrême-gauche dont le poids électoral est, pourtant, relativement faible.

Les mises en garde du CSA reposent sur des critères à géométrie variable. La limite entre régulation et sanction d’une idéologie dérangeante apparaît comme ténue. Le CSA ne serait-il pas une institution antilibérale ?