La réalité de l’immigration illégale

Après une expérience professionnelle au sein du service du contentieux des étrangers en préfecture, j’ai pu constater l’existence de nombreux problèmes migratoires auxquels la France est confrontée. En effet, l’un des principaux disfonctionnements du système se trouve être l’impunité qui a cours vis-à-vis des étrangers en situation irrégulière.

Lors du traitement de mes différents dossiers, j’ai constaté, de manière récurrente, que beaucoup de sans papiers avaient déjà reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de par leur situation irrégulière. Jamais ils ne les ont respectées et jamais l’autorité publique n’a mis de quelconque moyen pour imposer l’application de ces OQTF. Certains pourraient penser que la loi française est très restrictive en matière d’immigration. Il n’en est rien. En effet, une personne en situation irrégulière, qui n’a aucun motif de se maintenir sur le territoire car elle n’est pas menacée dans son pays d’origine, n’a pas de famille en France et ne travaille pas, se verra malgré tout régularisée sur le long terme si elle arrive à se maintenir sur le territoire national pendant plus de 10 ans. Etant donné que les OQTF ne sont presque jamais respectées (à plus de 90% minimum), la régularisation d’un sans papiers n’est qu’une question de temps et de patience, comme le rappelle les avocats de certains migrants clandestins.

Le droit français donne beaucoup de possibilités aux clandestins de voir leur situation s’améliorer. Ainsi, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet par les articles L.435-1 à L.435-3 aux personnes en situation irrégulière d’être régularisées à titre exceptionnel sur le fondement qu’ils travaillent au moins depuis 3 ans en France ou qu’ils ont des attaches familiales en France suffisamment fortes pour justifier du maintien de leur présence sur le territoire. Ce dernier point est imposé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) relatif à la vie privée et familiale des étrangers. Toute régularisation de ces sans papiers est suivie d’une couverture sociale plus conséquente que lorsqu’ils se maintenaient en situation irrégulière. Cette régularisation exceptionnelle a son application encadrée par la circulaire Valls qui permet par exemple aux enfants de parents sans papiers d’être régularisés s’ils sont scolarisés en France depuis au moins 3 ans.

Il faut additionner cette législation très souple à une jurisprudence qui l’est davantage. J’ai compris, lors de la lecture de nombreuses décisions annulant les OQTF du préfet, que pour beaucoup de juges administratifs, les migrants sont tous des victimes dont la situation précaire doit être régularisée à tout prix. Ainsi, les seuls migrants qui contestent une OQTF et voient leurs recours rejeté sont ceux qui n’ont aucun motif justifiant leur présence sur le territoire. J’ai pu découvrir des situations hors du commun, où des femmes ayant abandonné leurs enfants dans leur pays d’origine (souvent d’Afrique subsaharienne) réussissaient, après annulation par le juge de leur OQTF, à être régularisées, parfois moins d’un an après leur arrivée, car elles accouchaient d’un enfant dont le père était soit de nationalité française ou soit en situation régulière avec souvent un statut de réfugié. Or, il est impossible selon la jurisprudence française d’imposer une OQTF à un parent d’enfant français qui justifie s’occuper de son enfant. Ainsi, un trafic se crée avec des femmes qui, après leur accouchement en France, payent des hommes de nationalité française pour qu’ils déclarent être le père de leur enfant.

Les dossiers au sein du service du contentieux des étrangers sont très nombreux. Il est arrivé plus d’une fois qu’il n’y ait pas d’effectifs suffisamment importants pour pouvoir les traiter tous. Pourtant, ce service ne s’occupe que des cas où la personne, ayant reçu un refus de régularisation de la part de la préfecture, le conteste devant le tribunal administratif. Les procédures Dublin elles-mêmes font l’objet de contestation. Cette procédure consiste à renvoyer un demandeur d’asile dans le pays européen qui est responsable de son dossier. Or, certains juges s’opposent au transfert des migrants au motif que la majorité des pays européens appliquent les obligations de quitter le territoire, contrairement à la France.

J’ai pu aussi constater un laxisme scandaleux vis-à-vis de certains terroristes, criminels, parfois pédocriminels. La préfecture peine à faire appliquer les mesures d’expulsion car pour certains juges, ces personnes ne sont pas ou plus (après leur séjour en prison) des menaces pour l’ordre public.

Je me permets de partager le témoignage d’un de mes collègues qui m’a expliqué que par deux fois des migrants clandestins ont réussi, par leur « charme », à mettre enceinte une fonctionnaire de la préfecture et une contractuelle. Bien évidemment, ils ont vu leur situation immédiatement régularisée pour éviter tout scandale. De toute façon, ils sont pères d’enfant français.

Je terminerai mon propos en rappelant que toute régularisation d’un sans papiers lui permet sur le long terme de se faire naturaliser français. De plus, la naturalisation est facilitée pour les réfugiés.  45% des demandeurs d’asile obtiennent le statut de réfugié. Les pays d’origine des demandeurs d’asile que j’ai le plus rencontrés étaient le Pakistan, l’Afghanistan, le Bangladesh et l’Afrique subsaharienne.

Ainsi, il semble nécessaire et urgent de faire respecter les arrêtés préfectoraux, OQTF ou  transferts Dublin. Mais il serait également judicieux de revoir notre droit pour le rendre moins souple en matière de régularisation et de naturalisation.

Pour des raisons professionnelles, l’auteur de ce témoignage préfère demeurer anonyme.