La liberté d’expression en danger sous la présidence d’Emmanuel Macron

En France, les hommes politiques et les représentants d’intérêts préfèrent parler de droits plutôt que de libertés. Les opposants d’Emmanuel Macron, peu de temps après son élection, l’ont qualifié d’ultra-libéral, un adjectif bien saugrenu tant nombre de Français auraient préféré qu’il le soit en pratique. Le président a de nombreuses fois critiqué les dérives autoritaires d’Orban et de Kaczyński… Pourtant, certaines des lois discutées au Parlement au cours de son mandat pourraient être qualifiées d’illibérales.

Pire, si sa promesse de sortir de l’Etat d’urgence sécuritaire a été tenue, la contrepartie a été l’inclusion dans le droit commun d’une partie des règles dérogatoires aux libertés adoptées après les attentats de 2015. Son mandat a été aussi marqué par une plus grande emprise de l’administration sur l’exercice des libertés. Le juge judiciaire ne s’occupe presque plus des libertés, c’est désormais le juge administratif qui en est le garant.

La liberté de la presse s’érode discrètement

La France apparaît en retard sur la liberté de la presse. L’association Reporters sans frontières l’a rétrogradée à la 34ème place, dans les dernières positions des pays démocratiques, alors que, déjà, nous n’étions que 32ème en 2018. La presse dépend du pouvoir politique, puisqu’elle touche d’importantes subventions qui peuvent jeter un doute sur son indépendance. Sans compter que le gouvernement à envoyer un signal un peu trouble à l’égard du monde journalistique. Le 2 décembre dernier naissait le Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Une bien curieuse création que certains régimes peu démocratiques ont mis en place, si cet organisme est présenté comme indépendant, il n’a pas été demandé par la profession, sa création est donc politique. Il doit faciliter les rapports entre les citoyens et les médias puisqu’une certaine méfiance s’est installée. Pour autant, le gouvernement a braqué les journalistes puisque nombre d’entre eux craignent des atteintes à la liberté de la presse. Ce « conseil » est chargé d’orienter les journalistes vers ce qu’il est bien de dire et de les mettre en garde contre les fausses nouvelles. Sans que l’on sache très clairement qui départage le bien du mal.

Sur la liberté d’expression : entre fake news et loi Avia, le combat d’Emmanuel Macron

Par ailleurs, sous couvert de lutter contre la diffusion de fake news et de réguler le contenu diffusé sur les plateformes numériques, Macron s’est attaqué à la liberté d’expression. La loi sur la manipulation de l’information votée en décembre 2018 a tenté de donner une définition des fake news, la voici, il s’agit de « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». La définition est lacunaire et laisse une grande place à l’interprétation. Sur une question aussi sensible que la liberté d’expression et la diffusion d’informations, est-ce réellement à l’Etat de distinguer bonne et mauvaise information ? N’est-ce pas priver l’individu de son esprit critique ? Les libéraux, comme John Stuart Mill, considèrent que le rôle de l’Etat est d’éduquer et de former les citoyens afin qu’ils soient à même de distinguer ce qui relève d’une information fondée, justifiée et vraisemblable, de ce qui relève du fantasme, du complotisme ou de la manipulation. Cette loi imprécise laisse perplexe. Certaines fake news sont aisément décelables et peuvent être supprimées rapidement sans attenter à la liberté d’expression. Mais d’autres se situent dans un entre-deux, elles relèvent d’une opinion fondée mais de source non officielle et leur suppression nuit au débat. Facebook, au début de la pandémie du Covid, avait supprimé tous les contenus qui exploraient l’option d’une fuite du laboratoire de Wuhan. Un an après, la plateforme a décidé de lever cette censure car le président Joe Biden a demandé une enquête sur le sujet. Ce qui illustre le fait qu’une nouvelle fausse un jour peut être déclarée vraie le lendemain. Il apparaît donc vain d’espérer pouvoir les réguler.

La majorité parlementaire, soutenue par le gouvernement, a voté en 2020 la loi dite Avia. Cette loi fera date dans l’histoire de la Vème République tant elle était attentatoire à la liberté d’expression et consacrait la disparition du contrôle du juge au profit de l’administration. Le Conseil constitutionnel a en a d’ailleurs censuré la majeure partie, entraînant son invalidation. Le Conseil a, dans ce cas, joué un rôle prépondérant de défenseur des libertés individuelles. La loi prévoyait que tout contenu pédopornographique ou terroriste soit retiré par la plateforme dans l’heure suivant la demande de l’administration, sous peine d’une amende de 250 000 € et d’un an de prison. Outre la disproportion manifeste entre le délit et la peine, ce délai très court ne permettait pas de présenter une contestation devant un juge, même en référé, alors que c’est au juge que revient de décider de la conformité des contenus avec la loi, non au préfet Cette loi faisait de chaque citoyen un possible délinquant dès lors qu’il s’exprimait sur les plateformes en ligne et donnait à ces dernières un pouvoir discrétionnaire. Pour éviter tout risque de condamnation, leurs algorithmes auraient probablement supprimé des contenus au moindre soupçon, sans vérification plus poussée. Les plateformes devenaient à la fois gestionnaires et juges de leurs contenus, sans que les utilisateurs aient aucun moyen de contester judiciairement la suppression de leurs messages.

Le premier bilan des libertés sous la présidence d’Emmanuel Macron est accablant. Les libertés que nous avons évoquées ne sont que la partie émergée des pouvoirs de police administrative qui ont été transférés à l’Etat en dehors de tout régime d’Etat d’urgence. Le gouvernement a, d’ores et déjà, annoncé sa volonté d’inscrire des dispositions de l’Etat d’urgence sanitaire dans le droit commun. Cela présage encore des atteintes, certes discrètes mais réelles, aux libertés. Le taux d’abstention très élevé a démontré que notre démocratie vacillait. Est-ce à dire que l’intérêt des Français pour la politique est inversement proportionnel à la prise en charge de leur vie par l’Etat ?