La France, pays des blocages

La France entretient encore une fois sa réputation de pays irréformable, sujet aux contestations sociales et aux blocages en tous genres et arc-bouté sur ses privilèges et ses « acquis sociaux ». Avec sa décision de passer en force en utilisant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le gouvernement fait de plus face à des oppositions au sein de sa propre majorité. Pourtant, il y a urgence à réformer. Et pour y arriver, il faut nous libérer du monopole syndical, qui paralyse la société et empêche la modernisation du pays, et combattre l’accaparement du débat public par des minorités d’extrême gauche.

Le niveau de la contestation au projet de loi El Khomri, malgré la faible portée des propositions, vient d’atteindre un tout autre niveau avec un déchaînement de violences à l’égard des forces de police, des pénuries de carburant entraînées par les blocages syndicaux des raffineries, des manifestations agitées, et des délits en tous genres commis dans une impunité totale – et cela alors que la plupart des pays européens voisins ont réussi à faire les réformes nécessaires de leur marché du travail.

La France championne du nombre de jours de grève

Preuve que la contestation sociale et les conflits du travail paralysent l’activité économique, la France est championne du nombre de jours de grève au sein d’un ensemble de 16 pays avancés, selon les calculs de la fondation allemande Hans Böckler, avec 139 jours de travail perdus pour faits de grève dans le secteur privé sur 1000 actifs sur la période 2005-2012. L’Allemagne est loin derrière avec 16 jours de grève sur 1000 actifs, quand le Royaume-Uni est à 23, l’Autriche à 2 et la Suisse à 1, sur la période 2005-2013 (voir graphique). Cela cause évidemment des effets négatifs sur la productivité et la rentabilité des entreprises, et empêche un dialogue social sain et productif entre les partenaires sociaux.

Les syndicats de salariés sont la principale force de blocage

Taux de syndicalisation dans les pays le l’OCDE

Les syndicats de salariés sont les principaux responsables de cette situation. Ils constituent l’une des principales forces de la résistance au changement en entraînant un maximum de salariés dans la confrontation sociale lorsque les réformes ne se conforment pas à leur idéologie. Toutes les réformes du marché du travail engagées par les gouvernements successifs dans les trente dernières années ont entraîné les oppositions musclées des principales forces syndicales « représentatives » par le biais de nombreuses manifestations, grèves et actions politiques. Pourtant, la France se distingue par le plus bas taux de syndicalisation en Europe (à l’exception de l’Estonie) et un des plus bas taux au sein des pays de l’OCDE : il était de 7,7 % en France en 2013, contre 16,2 % en Suisse, 18,1 % en Allemagne, 25,8 % au Royaume-Uni, et entre 50 et 70 % dans tous les pays nordiques (voir graphique).

Le financement des syndicats doit reposer sur les cotisations

En France, cette sous-représentativité des salariés français est d’autant plus inquiétante, anormale voire malsaine que ces syndicats qui ne représentent pas grand-chose ont tout pouvoir sur les négociations sociales qu’ils négocient pour l’ensemble des salariés et souvent malgré l’avis de ces derniers. Au surplus, le financement de l’activité syndicale souffre d’une immense opacité qui a été notamment remise en cause par le rapport Perruchot. Selon ce rapport, le nombre de salariés syndiqués a été divisé par 4 tandis que les ressources financières ont été multipliées par 20 depuis une soixantaine d’années.

De plus, même si les évaluations sont approximatives et sujettes à caution, le financement des syndicats repose principalement sur les contributions des entreprises et des employeurs (environ 90 %), sur les subventions de l’État et des collectivités territoriales (4 à 5 %), sur des dotations versées par des administrations comme l’Unédic, les caisses de sécurité sociale ou sur les fonds récupérés au titre de la formation professionnelle (2 %). Les entreprises contribuent également beaucoup par le biais de mise à disposition de locaux. Mais les cotisations des membres ne représenteraient que 3 à 4 % du total ! Il n’est pas étonnant qu’avec un niveau aussi faible de cotisations, les syndicats ne cherchent pas à attirer de nouveaux membres et qu’ils défendent avant tout les intérêts de leur propre organisation et d’une minorité d’activistes plutôt que les intérêts de long terme des salariés dans leur ensemble.

Pour faire accepter les réformes, il faut sortir du centralisme à la française

Pour mettre fin à cette situation insupportable de blocage et de refus de la modernisation nous proposons deux réformes à engager successivement :

1) Pour faire en sorte que les syndicats redeviennent une force de proposition et de réforme, plutôt que d’opposition et de blocage, il faut revenir à un syndicalisme d’adhésion et accroître le taux de syndicalisation. Il est urgent de supprimer les subventions de l’État et des collectivités aux syndicats, ainsi que les dotations au titre du paritarisme, de supprimer le monopole de la représentativité syndicale, et d’imposer la transparence des ressources en imposant la publication des comptes consolidés des organisations syndicales. Ainsi, les syndicats devront chercher à accroître le taux de syndiqués et commencer à défendre leurs intérêts plutôt qu’une idéologie dépassée.

2) Pour que les réformes soient mieux acceptées par la population, et que le marché du travail puisse s’adapter aux réalités économiques locales et sectorielles, il faut que l’État substitue le centralisme et la législation nationale au dialogue social avec les syndicats au niveau des entreprises, et accessoirement seulement au niveau des branches professionnelles et interprofessionnelles. Il faut que la loi ne définisse que les principes généraux du droit du travail, et laisse aux partenaires de l’entreprise le soin de négocier les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, le niveau des salaires, la durée du travail… Mais cette réforme ne saurait être envisagée avant d’avoir d’abord profondément réformé le financement des syndicats, en le faisant reposer bien davantage sur les cotisations plutôt que sur la subvention publique et le financement par les entreprises.

Taux de syndicalisation dans les pays le l'OCDE