Deux chercheurs de l’IREF ont publié une étude, disponible sur notre site anglais, et dont une traduction résumée est livrée ci-dessous. Elle a le mérite d’exposer des propositions concrètes pour favoriser l’accueil et l’intégration des migrants. Bien entendu, l’accueil des migrants doit également être subordonné à un engagement fort de ceux-ci de respecter scrupuleusement le droit et les mœurs du pays d’accueil. Mais il est important de rappeler que les pays qui se ferment à l’immigration risquent de s’affaiblir, surtout quand la démographie faiblit et que le pays vieillit. L’immigration est un moyen de s’enrichir culturellement et économiquement. L’accueil de certains migrants chassés de leurs terres par la guerre est également, dans certaines limites, un devoir moral. Mais à condition bien sûr que ces migrants sachent s’intégrer. Et le meilleur moyen de s’intégrer, c’est le travail. Cette étude veut y contribuer.
Le constat
– Le nombre de primo-demandeurs d’asile en Europe a fortement augmenté ces dernières années et atteint un pic fin 2015 avec 1.3 millions demandes
– L’apport de ces migrants aux pays européens dépend de leur intégration sur le marché du travail
– Or, une analyse des réglementations sur le marché du travail en Allemagne, en France et au Royaume-Uni montre que ces réglementations sont extrêmement importantes et varient d’un pays à l’autre
– Ces réglementations empêchent les migrants d’accéder plus facilement au marché du travail des pays respectifs
– Une réduction des barrières à l’entrée des migrants sur le marché du travail aurait des effets positifs sur l’emploi dans les pays respectifs
Les propositions
– Il faut abolir toutes les restrictions qui empêchent les migrants d’avoir accès au marché du travail des pays respectifs
– Accorder aux demandeurs d’asile la possibilité de conclure des contrats de travail temporaires, des possibilités de créer leur propre entreprise
– Il faut une dérogation pour les migrants concernant le salaire minimum
– Mettre en place un droit du travail allégé et dérogatoire pour les travailleurs migrants
– Il faut abolir les autorisations de travail inutiles
Introduction
L’Union européenne a vu ces dernières années une augmentation massive du nombre de demandeurs d’asile. En 2014, le nombre demandes s’est élevé à 570 800, ce qui représente une augmentation de 47 % par rapport à 2013. Ce chiffre va même atteindre 1.3 millions fin 2015. Devant cet afflux, il est nécessaire d’assouplir les réglementations sur le marché du travail afin de pouvoir intégrer les migrants et ne pas les rendre dépendants des aides sociales.
Cette Etude analyse les réglementations du marché du travail dans les 3 pays européens les plus peuplés, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, et effectue une série de propositions afin de contribuer au problème des migrants en facilitant leur accès au marché du travail. L’accès des migrants au marché du travail est indispensable à leur intégration dans les sociétés respectives et contribuera à la baisse des dépenses sociales en faveur de ces migrants. Une réduction moyenne de 3 mois de leur période de chômage et d’assistanat représente des économies d’argent public jusqu’à 3 000 euros par migrant.
Les conséquences de l’immigration
Des Etudes ont montré que les migrations à travers le monde contribuent fortement à l’augmentation du PIB mondial : on estime entre 50 % et 150 % la contribution de la mobilité sur le marché du travail à une hausse du PIB. Bien que dans la plupart des pays, il n’y ait pas un véritable consensus à propos de l’apport des immigrés au PIB national, lLeur apport est tout à fait quantifiable en ce qui concerne la productivité et les problèmes démographiques. Par ailleurs, les immigrés contribuent fortement à l’enrichissement de leur pays d’origine par l’envoi d’argent à leurs familles.
Les Etats ont mis en place des règles concernant l’immigration classique, le regroupement familial et l’accès des immigrés au marché du travail. Ces règles sont moins évidentes concernant les réfugiés de guerre et les primo-demandeurs d’asile. On peut classer les migrants en trois catégories : les demandeurs d’asile qui attendent la réponse de l’administration, les résidents tolérés dont la demande d’asile a été refusée mais sont acceptés sur le territoire jusqu’à ce que la situation dans leur pays d’origine s’améliore et les réfugiés reconnus dont la demande a été acceptée et à qui on a accordé une résidence temporaire.
Les chiffres
Entre 2010 et 2014, cinq pays européens ont reçu le plus grand nombre de demandes d’asile : l’Allemagne (434.260), la France (274.550), la Suède (234.710), l’Italie (157.140) et le Royaume-Uni (137.660). Malheureusement, il existe très peu de données concernant le taux d’emploi ou de chômage pour ces demandeurs. On estime néanmoins que le taux de chômage pour ce qui est des demandeurs d’asile dépasse les 50 %.
Quid des réglementations ?
L’Allemagne est le pays qui a le plus réformé son marché du travail afin d’en faciliter l’accès des demandeurs d’asile. Durant les trois premiers mois, l’accès au marché du travail est pratiquement interdit aux demandeurs d’asile qui peuvent par contre suivre des cours d’apprentissage ou faire des études supérieures. Après 3 mois, les demandeurs d’asile ont accès à de nombreux emplois mais c’est seulement après 15 mois que le marché du travail leur est totalement ouvert. Car, comme en France, la plupart des emplois sont réservés en priorité aux ressortissants de l’UE.
Au Royaume-Uni, les demandeurs d’asile doivent attendre 12 mois pour pouvoir travailler. Et même après, certains emplois leurs sont interdits. De plus, ils n’ont pas droit à l’auto-entrepreneuriat et au travail temporaire. Et c’est seulement après 5 ans de résidence que le demandeur a finalement accès sans restrictions au marché du travail.
En France, l’accès au marché du travail est interdit pendant neuf mois. Après cette période, une demande peut être faite auprès de la préfecture à condition que le demandeur ait déjà trouvé un emploi. Les services de la préfecture peuvent très bien refuser les autorisations de travail en fonction de la situation de l’emploi en général, du taux de chômage, etc… Comme en Allemagne, un ressortissant européen a la priorité sur le marché du travail.
On constate qu’il existe des similitudes mais aussi des différences entre ces 3 pays concernant l’accès des migrants au marché du travail. Si les trois pays imposent plusieurs mois d’attente, c’est en Allemagne que cette période est la plus courte (3 mois) contre 9 mois en France et 12 mois au Royaume-Uni. En France, les réglementations sont presque aussi nombreuses après l’obtention d’un permis (autorisation) de travail. Car, contrairement à ce qui se passe en Allemagne et au Royaume-Uni où le permis est délivré une fois pour toute, en France, il faut le renouveler tous les trois mois. Ce qui augmente l’incertitude pour les employeurs qui ne peuvent pas se permettre d’embaucher quelqu’un si l’on ne sait pas s’il aura encore une autorisation de travail après trois mois.
Politiques de l’emploi et programme éducatifs
Les demandeurs d’asile ne sont généralement pas éligibles aux programmes intégrés dans les politiques de l’emploi : apprentissage, formation, etc.. Et c’est seulement en Allemagne qu’ils ont la possibilité de suivre des cours de langue.
Face à cette situation, nous pensons qu’il faut prendre rapidement des mesures
Les 4 propositions
1. Abolir les barrières sur le marché du travail et toutes les restrictions nationales ou européennes
Les demandeurs d’asile doivent avoir le même droit de travailler que les autres citoyens. Cette mesure facilitera leur intégration et les obligera à se prendre en charge. De plus, cela contribuera à faire baisser les dépenses publiques en faveur des migrants et à supprimer une bureaucratie coûteuse.
2. Accorder la possibilité aux demandeurs d’asile d’avoir un travail temporaire.
Les réglementations concernant le travail temporaire empêche les migrants d’y avoir accès alors que ce genre de travail demande normalement du personnel moins qualifié. En France et au Royaume-Uni, l’interdiction est formelle alors qu’en Allemagne, les migrants doivent attendre 3 mois pour avoir le droit à un emploi temporaire.
3. Il faut réaliser un profil professionnel des migrants afin de mieux les intégrer sur le marché du travail
La plupart des migrants ont perdu leurs diplômes et souvent leurs actes d’identité. Il faudrait constituer un fichier professionnel pour qu’ils puissent bénéficier des programmes d’apprentissage et de formation et pour que les agences de travail puissent faire appel à eux en cas de besoin. En Allemagne, il existe déjà un programme intitulé « Intervention en amont – Intégration sur le marché du travail des demandeurs d’asile » qui facilite l’accès des migrants aux politiques de l’emploi.
4. Les migrants devraient avoir la possibilité de créer des entreprises et d’obtenir un statut d’autoentrepreneur comme les citoyens européens.
Ces propositions de réforme devraient être accompagnées de la suppression des principaux obstacles qui empêchent les migrants d’accéder au marché du travail :
1. Ne pas imposer le salaire minimum aux migrants.
C’est une mesure importante car les Etudes montrent que ce sont les immigrés qui souffrent le plus à cause du salaire minimum car ils ont beaucoup moins qualifiés que le reste de la main d’œuvre. Le fait de ne pas appliquer le salaire minimum dans le cas des migrants pourrait s’accompagner d’un impôt négatif ou autre mécanisme qui subventionnerait les emplois les moins qualifiés.
2. Alléger le droit du travail dans le cas des migrants
Les réglementations dans le monde du travail sont extrêmement sévères et empêchent les employeurs d’embaucher et de licencier facilement. C’est surtout le cas en France. On pourrait faire des exceptions concernant les migrants, par exemple, en réduisant les indemnités de licenciement dans leur cas et en réduisant au minimum la durée du préavis.
Conclusions
L’accès des migrants au marché du travail contribuerait fortement à la baisse des dépenses publiques et aussi à leur intégration dans les pays respectifs. L’objectif est de transformer ces migrants en travailleurs et de ne pas les cantonner dans un statut d’assisté.
3 commentaires
monde de bisounours
Nous sommes dans un monde de bisounours! le seul interet serait d'avoir une main d'oeuvre payée en dessous du salaire minimum ce qui incitera encore moins les français non qualifies a travailler! par ailleurs malheureusement la majorité des migrants venant de l'afrique sont sous qualifiés, voire non qualifies du tout le systeme educatif etant en faillite et l'achat de diplome la norme dans de nombreux pays (je travaille sur l'afrique depuis 1981 alors sur ce domaine je crois avoir des notions), il est bien beau de parler de facilites de licenciement et apres en on fait quoi? le chomage? donc a charge du travailleur et du contribuable? cercle vicieux!
Nous avons 5 millions d echomeurs et de l'autre cote 400 000 emplois non pourvus? tous non qualifies??? autrefois les emplois non qualifies etaient dans le BTP et dans la restauration (plonge) que je sache le BTP s'ecroule alors que faire de ces masses non qualifiees qui nous arrivent? car les migrants sont tres loins d'etre tous medecins ou juristes.. et encore medecins et infirmiers formes dans de nombreux pays n'ont pas le niveau! ma societe est dans ce domaine d'activite…. Je vous propose d'aller voir le secteur BTP dans nombres de pays d'afrique vous y verrez le smalfaçons generees par l'incompetence! et la non formation de smaçons électriciens plombiers etc!
Autre point ces migrants ne comprenant que peu le français on fait quoi, notre systeme scolaire est incapable de s'adapter, vous me direz ce n'est pas grave si notre systeme publique forme des cancres du moments que les enfants des elites aient acces au prive d equalite pour pouvoir continuer a appartenir aux categories favorisees du systeme! Actuellement nombre d ejeunes ne maitrisent pas le français! je le sais il y a encore 10 ans j'etais officier, commandant d'un bataillon j'avais un bureau instruction avec une polytechnicienne dont une de smissions était la rédaction des comptes rendus théoriquement écrits par mes soldats! comme elle me l'avait dit une fois "nos soldats ne parlent pas français" effectivement venant de sbeaux quartiers (neuillys) parents enseignants elle ne parlait pas la même langue c'etait en 1997 depuis la situation s'est encore degradee! pour ne faire peine à personne l'éducation s emet au niveau en se basant sur le PPMC (plus petit multiplicateur commun commun)
Il parait que les migrants c'est une chance, le melting pot enrichit le pays d'accueil par l'apport de cultures differentes! permettez moi d'en douter! parce que sur le plan apport culturel le migrant du fin fond de la brousse que peut il apporter? or les masses migratoires ce ne sont pas le spolitechniciens! vous me retorquerez que c'est justement cela l'interet remplacer le proletariat europeen somme toute relativement indocile par un lumpenproletariat sans attaches, incapable de se defendre! et tirerle sprix du travail vers le bas (ce qui somme toute n'est pas forcemment mauvais) mais pour enrichir qui?Un systeme mondialiste apatride ne voyant que le benefice immediat?
Je precise que je ne vote ni front de gauche, ni ecolo, ni FN! que je ne suis pas pour la fermeture de sfrontieres que je ne suis pas oppose systematiquement à l'immigration mais que quand je vois les degats causes, la destructuration de la societe et sa libanisation (ne nous faisons pas d'illusions) je me demande quand l'explosion arrivera et si la situation sera alors semblable à celle qui a sevit en ex yougoslavie? (j'y ai servi 4 fois!) j'ai fait un DEA de sécurité civile en 1988 on abordait à l'époque des sujets qui sont (surprises) proches des évènements survenus en janvier et novembre! (y compris l'état d'urgence!) étonnant non? on se posait DEJA la question que fair en cas de problemes dans les banlieues alors que l'on intervient dans un pays étranger proche culturellement des habitants des dites banlieues? 1988! il y a 30 ans! et semble t'il nos élites n'ont toujours rien compris! une societe fonctionne t'elle uniquement par et pour le marché? la main d'oeuvre immigrée doit elle etre la variable d'ajustement du cout du travail? et que fera t'on des nationaux (toutes ethnies confondues) qui resteront sur le carreau? Panem et Circense pour eux?
Belle théorie
Belle théorie à laquelle je souscrirais volontiers si elle s'accompagnait notamment de la suppression des aides sociales et du libre-choix en matière d'assurances sociales.
réponse de l'IREF
Les observations formulées ci-dessus sont parfaitement pertinentes et il est exact qu'il ne faut pas être angélique dans l'approche d'un tel problème. Mais cette étude veut surtout dénoncer la situation qui fait qu'on accueille à grands frais des migrants en leur interdisant de travailler, ce qui pour le moins entrave toute intégration de leur part et peut même, dans leur désœuvrement et cette forme d'exclusion, en pousser certains à rejoindre les rangs de groupes extrémistes. Cette politique coute cher et marginalise ceux qu'elle contribue à inciter à venir en France en leur donnant des subsides. Ceux-ci au surplus scandalisent à juste titre de nombreux Français qui travaillent dur pour gagner à peine plus que ce que reçoivent ces migrants.
Cette étude avait la vocation de mettre en exergue ces difficultés et d'esquisser des solutions. Le mieux serait sans doute que l'arrivée de ces migrants, dont la France peut avoir besoin pour son économie, puisse être un déclic pour libéraliser pour tous, les migrants autant que les Français et autres étrangers qui travaillent déjà sur le territoire français, la politique de l'emploi. Ce serait sans doute un moyen efficace de relancer la croissance dans l'intérêt de tous.