Après l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Suède et la Finlande, c’est au tour du Danemark d’abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés, qui passe à 22 %, alors que la France est à 34,4 %. Mais, de plus, cette mesure s’intègre dans un « plan de croissance » fondé sur la libération des entrepreneurs et des entreprises.
En septembre dernier, le gouvernement suédois avait annoncé une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés qui passe de 26.3 % à 22 %. Une baisse sensible, qui suit l’exemple d’autres pays comme l’Allemagne (de 30 à 26 %) et la Grande-Bretagne (de 28 à 24 %. La Finlande l’a fait aussi (de 28 à 26 %). Maintenant c’est au Danemark de l’annoncer : son taux d’impôt sur les sociétés passera d’ici 2016 de 25 à 22 %. Tous les pays ont d’ailleurs compris qu’il faut soulager les entreprises sauf… la France. Dans le classement des taux d’imposition sur les sociétés, la France est championne européenne (voir le tableau joint) :
Impôt sur les sociétés
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France |
34.4 % |
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Espagne |
30 % |
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Italie |
27.5 % |
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Allemagne |
26 % |
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Autriche |
25 % |
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Pays-Bas |
25 % |
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Grande-Bretagne |
24 % |
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Danemark |
22 % |
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Suède |
22 % |
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Irlande |
12.5 % |
OCDE (2012-2013)
Cette mesure de baisse de l’impôt sur les sociétés fait partie d’un programme de réformes présenté par le gouvernement il y a quelques jours et intitulé « Growth Plan DK ». Ce programme mérite qu’on en parle car nous sommes très, très loin des mesures annoncées dans le cadre du Plan pour la compétitivité et la croissance par le gouvernement Ayrault.
En plus d’une baisse de l’impôt sur les sociétés, les Danois préconisent aussi la baisse des taxes écologiques sur les entreprises, la suppression de la taxe kilométrique sur les poids lourds, l’augmentation des crédits d’impôts pour la recherche et l’éducation et la réduction de la TVA dans le tourisme, l’adoption de mesures d’incitation fiscale pour attirer les investisseurs et la main d‘œuvre étrangère hautement qualifiée, la réintroduction de la déduction fiscale pour les travaux de rénovation. Le coût de ce programme est estimé à plus de 15 Mds de couronnes et sera financé grâce aux coupes budgétaires dans le secteur public (baisse aussi des salaires des fonctionnaires), dans les aides aux étudiants et dans les allocations pour les chômeurs.
On imagine le tollé qu’auraient provoqué en France ces annonces de baisses d’impôts et d’indemnités pour les chômeurs et les étudiants. Et pourtant, le gouvernement danois est … de gauche (social-démocrate).
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Vive la concurrence fiscale
Dans un pays normal, le Ministre du Redressement Productif devrait réclamer la baisse de l’impôt sur les sociétés (et des autres charges qui pèsent trop sur les entreprises). On ne l’entend pas beaucoup; il préfère interdire les fermetures d’usines!