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L’Europe adore l’innovation… règlementaire !

Jean-Philippe Delsol dans Entreprendre

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A l’origine, l’Union européenne avait vocation à faciliter les échanges et la vitalité économique, donc la prospérité, de ses membres. La concurrence et la liberté de circulation des hommes, des marchandises, des flux financiers et des idées devait favoriser l’innovation. Mais désormais la technocratie européenne n’est guère bonne qu’à innover sur le plan réglementaire.

Elle a inventé le RGPD pour encadrer le traitement des données personnelles. Les normes climatiques et financières se succèdent à un rythme effréné (cf. la prochaine introduction des normes ESRS, un nouvel indicateur du développement durable de l’entreprise). Son Digital Markets Act (DMA) est entré en application le 2 mai 2023 pour limiter la domination économique des grandes plateformes.

Depuis ce 25 août 2023, les dix-neuf plus grandes entreprises numériques de réseaux sociaux, places de marché et autres moteurs de recherche (AliExpress, Amazon Store, AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Microsoft Bing, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipedia, X (ex Twitter), YouTube, Zalando) sont assujetties, sous le contrôle de la Commission européenne, aux nouvelles règles du Digital Services Act (DSA).

Désormais, en Europe, ces plateformes, disposant chacune d’au moins 45 millions d’usagers, devront répondre d’une quarantaine d’obligations nouvelles telles que :

• Disposer de « termes et conditions d’utilisation » compréhensibles par tous, même des enfants, et d’établissements faciles à contacter ;
• Le partage des données à des fins de publicité ciblée ne sera possible qu’avec le consentement des usagers ;
• Le microciblage publicitaire des mineurs fondé sur leur profilage est interdit ;
• Les réseaux sociaux devront ouvrir l’accès à leurs données publiques aux chercheurs ; ils devront également communiquer les algorithmes qu’ils utilisent ;
• Les plateformes devront réagir à tout signalement de contenu illégal, le cas échéant retirer le contenu visé et en expliquer la raison à son auteur sous le bénéfice de recours et réparations possibles de celui-ci. Des « signaleurs de confiance» seront désignés pour être les vigiles du système !

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3 commentaires

Almaviva 7 septembre 2023 - 9:03 am

Les fameux « progressistes » ne connaissent qu’une seule façon de gouverner : les interdictions de toutes sortes !!

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nanard 7 septembre 2023 - 12:57 pm

Je crois qu’il est temps d’inventer une nouvelle unité… qui pourrait être baptisée « bouléaupied ». Il reste à définir l’étalon, soit en lignes, en page ou autre chose. A chaque nouvelle législation, on pourrait constater directement la lourdeur administrative engendrée, alors une telle unité marquerait mieux l’effet des réglementations disons parfois absurdes…

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Lefebvre 7 septembre 2023 - 10:03 pm

l europe la déconfiture des personnels trop payés des dirigeants qui s augmentes de 10 pour cent la corruption règne les magouilles ,les lobbies dirigent empoisonnement des cultures vente de produits bourrés de pesticides petits arrangements entre crapules décisions prises contre les peuples des ingénieurs absents sur les terrains le derrière rivé sur leur sièges a Strasbourg ou a Bruxelles , je m abstiendrais de voter JE N ES PLUS CONFIANCE DANS CETTE EUROPE CORROMPUE ou tout est fait contre nous les grands groupes sont les maitres la Norvège a une chef de la pêche éleveuse de saumons non conformes des animaux martyrisés vendu dans les mêmes conditions que certains peuples pendant la dernière guerre même pour l Ukraine une grande partie des peuples trainent des pieds pour donner du matériel chars allemands mirages français qui vont finir à la casse ce matériel ramènerait les russonazis au pas mais ça traine

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