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Le Digital Market Act confère à Bruxelles un pouvoir exorbitant de censure

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Mercredi, la Commission européenne a indiqué les six entreprises qui devront respecter les obligations du Digital Market Act (DMA), adopté en juillet 2022. Amazon, Apple, ByteDance, Google, Meta et Microsoft ont été désignées comme les principaux gatekeepers. Ce terme renvoie aux plateformes utilisées par au moins 45 millions d’utilisateurs européens et ayant au moins 7,5 milliards d’euros de recettes en Europe ces trois dernières années, et dont la valorisation boursière s’élève à 75 milliards d’euros minimum. Elles auront jusqu’au 6 mars 2024 pour cesser les pratiques jugées « anticoncurrentielles » par Bruxelles.

Amazon Marketplace, Facebook, Google ne pourront plus favoriser leurs services ou produits dans les résultats de recherche. Dans l’univers des smartphones, les utilisateurs pourront désormais supprimer les applications pré-installées sur leur téléphone, choisir le navigateur par défaut, et avoir accès aux portails d’applications des concurrents. Dans ce dernier cas, cela revient à obliger une entreprise à vendre les produits de ses concurrents au nom de la lutte contre la dépendance des consommateurs. Ce que les technocrates européens oublient, c’est que les monopoles ne sont pas nécessairement condamnables lorsqu’ils sont dus à la capacité d’ innovation de l’entreprise. La Commission s’estime pourtant plus compétente pour gérer la conduite des affaires de ces compagnies digitales au risque de tarir leur capacité d’innover . Elle s’érige en gendarme du numérique au détriment du Juge : ouverture d’enquêtes de marché, possibilité d’obliger les plateformes à vendre des actifs, à céder des droits de propriété intellectuelle, voire de leur interdire d’acquérir des entreprises de services du numérique, etc. Contrairement à ce qu’affirme Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, le DMA ne va pas ouvrir les portes d’Internet : il le cloisonne et confère un pouvoir exorbitant de censure au régulateur.

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3 commentaires

Jacques Baudouin 8 septembre 2023 - 7:48

Je pense que l’Europe, très fragilisée, fait pencher le balancier vers une attitude hyper défensive parce qu’elle est incapable de définir une stratégie offensive.
Connaissant Thierry Breton une Europe forte ne verra pas le jour dans les années à venir. Elle sera de plus en plus à la remorque des USA, de la Chine et, demain, de l’Inde.

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Picot 8 septembre 2023 - 10:12

Un ministère de la vérité qui ne dit pas son nom naît sous nos yeux. A nous de ne pas nous laisser faire.

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Albatros 13 septembre 2023 - 12:34

Ainsi l’adage selon lequel les USA inventent et l’UE régule est une nouvelle fois vérifié. Nous conservons les bureaucrates à la Breton, capables de pondre des textes inextricables et nous peinons à identifier un inventeur européen dans les domaines de l’informatique.

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