En Italie, au Portugal, en Norvège et en Autriche, les successions ne sont pas taxées. En Allemagne, elles le sont beaucoup moins qu’en France où, à partir de 552 000 euros, l’Etat prélève 30% en ligne directe. Chez nous, l’immobilier est particulièrement maltraité fiscalement.
Les Français se plaignent souvent des impôts qu’ils paient. A tort ou à raison ?
Les dernières lois de finances n’ont pas changé grand-chose en matière de fiscalité des particuliers. C’est normal, le niveau des prélèvements obligatoires est tellement élevé que les politiques ont peu de marge de manœuvre. La France est le pays qui a, avec le Danemark, le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de tous les pays développés. Elle fait partie des trois champions du monde, tous pays confondus qui taxent le plus les successions et donations. Seuls la Corée du Sud et le Japon font pire. En France, les prélèvements obligatoires représentaient 44,4% du PIB en 2021 et l’administration annonce 45,2% pour 2022. La loi de finances pour 2023 prévoit une légère diminution, à 44,7%, mais vu l’état des finances publiques, on peut douter qu’on y arrive. Les promesses n’engagent que ceux qui les croient et en matière de finances publiques la France ne tient pas les siennes depuis longtemps ! Les impôts des Français ne sont pas près de baisser. Nous sommes dans une impasse budgétaire permanente alors que nos dépenses publiques représentent entre 55 et 60% du PIB. Le déficit public est à des niveaux stratosphériques, il est affiché pour l’instant à 172 milliards d’euros pour 2022. La France continue donc à s’endetter et cela pèsera sur le patrimoine des Français. La France veut faire payer aux générations futures la lourdeur de son système administratif et budgétaire. Un jour ou l’autre, ça éclatera. L’Etat ne peut plus tout faire.
L’engagement d’Emmanuel Macron de relever les abattements pour les donations aux enfants et aux petits-enfants est remis à plus tard. Un choix aussi politique que budgétaire. Comment analysez-vous la position française face à la transmission du patrimoine ?
Beaucoup aimeraient taxer davantage l’héritage et soufflent sur les braises. En ce moment, on voit bien que la haine des riches s’accentue. Les classes moyennes sont en première ligne. Les seuils d’abattement sur les donations et les successions sont très faibles par rapport à ce qui se pratique dans la plupart des pays voisins. Et ces seuils n’ont pas été revalorisés depuis plus de dix ans, tout comme d’ailleurs celui de l’IFI. Avec l’inflation, le maintien des seuils d’imposition à leur niveau antérieur devient un moyen latent d’augmenter la taxation sans rien faire. A partir de 552 325 euros reçus de ses parents (hors abattement de 100 000 euros par enfant et par parent),on paie 30 % d’impôt de droits de donation ou de succession en France. A partir de 1,8 million d’euros de patrimoine, la taxation représente 45% en ligne directe. En Italie, il n’y a pas de droits de succession jusqu’à un million d’euros transmis et au-delà , le taux n’est que de 4 %, onze fois moins que chez nous. En Allemagne, aucun impôt n’est prélevé jusqu’à 400 000 euros transmis, ensuite le taux monte, mais moins haut et de manière plus progressive. Le taux de 30 % ne s’applique qu’aux transmissions supérieures à 26 millions d’euros ! De nombreux pays ont même supprimé l’impôt sur les transmissions : l’Autriche en 1979, le Portugal en 2004, La République tchèque et la Norvège en 2014.
2 commentaires
Les politiques ne savent compter qu’avec l’argent des autres. Au lieu de gérer et contrôler les ressources du pays, ils les bradent et les dispersent, en nous faisant qu’ils sont des génies de l’administration du pays.
Jean-Philippe DELSOL doit être remercié car il vient, une fois de plus, de démontrer que nos gouvernants n’ont pas le niveau du certificat d’études primaires puisque sa démonstration relève de « calculs » du niveau du CM² des années « 60 ».
Il serait bon que le citoyen s’en souvienne. Nos « élites » n’ont pas le niveau, c’est tout.