Pour la liberté économique et la concurrence fiscale

Faire un don

Menu


Pour la liberté économique et la concurrence fiscale


fr.irefeurope.org

Accueil > Publications > Les pendules à l’heure > Il faut en finir avec la scandaleuse SAFER

Il faut en finir avec la scandaleuse SAFER

jeudi 22 avril 2021, par Aymeric Belaud

Un article du Figaro est trop bienveillant avec la SAFER, Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, estimant qu’elle permet d’éviter que les fermes passent sous pavillon étranger. Le journaliste regrette par ailleurs qu’elle n’ait pas assez de prérogatives, et mentionne la proposition de loi du député LREM Jean-Bernard Sempastous qui souhaite étatiser les transactions agricoles…

La SAFER est pourtant une honte française. Avec des pratiques scandaleuses, elle nuit à la libre entreprise et aux échanges librement consentis entre exploitants. Créée en 1960 afin de faciliter l’installation des jeunes et d’assurer le renouvellement des générations, son action a provoqué l’effet inverse. L’agriculture est en pleine crise de vocation. Depuis 40 ans, c’est un million de fermes qui ont disparu. Plus localement, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 36 % dans la région Pays-de-la-Loire sur les dix dernières années. Et en Mayenne, seulement 1/3 des fermes sont reprises par des jeunes qui s’installent chaque année.

En renforçant les prérogatives de la SAFER, cette situation ne fera que s’accélérer. Et cela n’empêchera pas des sociétés étrangères d’acheter des terres. Les réelles mesures pour inciter la reprise d’exploitation agricole sont pourtant simples. Il faut supprimer les droits de successions, faciliter les démarches administratives, et surtout libérer l’agriculture du joug de l’Etat.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Les-pendules-a-l-heure/article/Il-faut-en-finir-avec-la-scandaleuse-SAFER

Messages

  • Si la France avait une vrai politique en matière d’urbanisme pourquoi en faire un urbanisme politique ?
    Avec une productivité invraisemblable de règles et de normes, cette gestion de nos espaces et l’accès au logement ne fait qu’enchérir le coût de son rôle. C’est bien là que l’on retrouve la SAFER. En cette matière il s’agit bien d’une couche de trop au millefeuille technocratique car trop administratif et politique.
    Par ailleurs il est assez évident qu’un agriculteur propriétaire trouve son intérêt à vendre à un aménageur foncier quand on voit le prix payé pour son blé et de son lait. Dans ces négociations discrètes la SAFER mène un jeu contre nature.

  • Les SAFER sont certes des SA soumises à des obligations de résultats, mais elles sont sous le contrôle de 2 Commissaires du Gouvernement ( un du Ministère de l’agriculture et un du Ministère des finances).. On ne peut pas dire que les pratiques des SAFER sont scandaleuses ; au contraire elles ont limité la hausse des prix des terres et privilégié les jeunes agriculteurs soit directement soit par la voie des GFA
    .
    Durant 10 ans j’ai été administrateur de 3 SAFER du SUD OUEST .et je n’ai aucune raison de rougir de mes activités !

    • Bonjour,

      Justement, limiter la hausse des prix des terres a été une catastrophe pour l’agriculture. Cette limitation contrarie la constitution d’un meilleur patrimoine pour les agriculteurs, et entraine un appauvrissement des agriculteurs et de leurs enfants qui veulent reprendre l’exploitation. Le monopole de gestion des terres agricoles détruit également la compétitivité française.
      Le contrôle des structures et les SAFER incarnent la négation des droits constitutionnels de disposer de sa propriété et de l’échanger.

      De nombreuses pratiques des SAFER ont été dénoncé. En 2014, la Cour des comptes a dénoncé les opérations de substitution, les qualifiant d’ « injustifiées » dans de nombreux cas et a épinglé de nombreuses dérives comme des distributions de bénéfices aux salariés interdites par le code rural, l’absence de comptabilité analytique, des rapports d’activité largement incomplets, des activités d’agence immobilière sur du bâti en inadéquation avec leurs missions officielles, des privilèges fiscaux mal utilisés, une application mal contrôlée des directives, et une direction nationale bicéphale au rôle ambigu.

  • En fait les safers ne servent qu’à emmerder le petit, les puissants, eux a coup d’arrangement légaux, de montage sociétaire ...trouveront toujours le moyen de contourner, par contre si vous êtes juste l’agri lambda a qui un grand oncle, un voisin, ..veut remettre un petit bout de terre, de façon simple, sans faire de montage compliqué, là, les safers vont vous tomber dessus. Le plus ironique dans tout cela, c’est qu’elles contribuent à l’augmentation des prix, car pour faire ces montages, il faut mettre plus d’argent... sans parler de l’opacité des rétrocessions, selon que vous êtes le copain d’untel, que vous ayez des invitations chasse à distribuer, ou la grande mode, vous êtes prioritaire car JA en installation, même si vos parents partent en retraite 2 mois après en vous laissant leur ferme de 500 ha qui viendront se cumuler avec ce que les safers vous attribue...Sans parler de ces commissaires qui trouve qu’un candidat n’est pas valable en comité technique, et qui bizarrement le valide 15 jours après...Les safers sont le chantre de l’obscurantisme, tout est secret, flou,...Et le gouvernement veut encore leur donner plus de pouvoir..risible et lamentable

  • Nous avions une propriété avec une maison d’habitation en indivision. Les prés étaient
    loués à un paysan. Lorsque nous avons décidé de mettre en vente ce bien, nous avons comme il se doit fait une proposition à notre locataire, mais celui-ci n’a jamais donné de réponse et il a fait intervenir la SAFER par l’intermédiaire de son syndicat la FDSEA. Je précise que la maison n’a jamais été louée au paysan et celui-ci a fait préemption, en disant qu’il était acheteur des terres, mais celui-ci est resté locataire de la SAFER.
    Quatre années après je me suis rendu au domicile de l’acheteur et en le questionnant, je me suis aperçu que ce n’est pas la SAFER qui lui a vendu la maison mais un homme de paille, non seulement, mais que le prix de vente a été multiplié par deux. Nous avons été arnaqué par la SAFER qui ont agi malhonnêtement et honteusement.
    La SAFER agit comme un vendeur de biens et cela devrait être interdit.
    Je reste à votre écoute, si vous avez des conseils à me formuler pour dénoncer ce scandale. Salutations

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lettre Libertés

Suivez les publications de l'IREF, inscrivez-vous gratuitement à notre lettre journalière