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Aides aux entreprises conditionnées à des critères environnementaux : Audrey Pulvar s’accommode du principe d’égalité

mercredi 2 juin 2021, par Adélaïde Motte

« Les aides régionales aux entreprises seront conditionnées à des critères environnementaux et sociaux ». Le programme d’Audrey Pulvar pour les élections régionales Île-de-France semble plus démagogique que légalement applicable, car cette mesure porte atteinte au principe d’égalité et de non-discrimination.

Audrey Pulvar veut faire dépendre les aides régionales aux entreprises de leur bilan carbone, du maintien de l’emploi, du dialogue social et de l’égalité homme-femme. Or, si une région accorde des aides selon des critères discrétionnaires, elle contrevient au principe d’égalité. La mesure d’Audrey Pulvar est donc inapplicable en l’état actuel de la loi.

La loi pourrait cependant changer puisqu’un rapport parlementaire concluait, fin mars 2021, « que les conditionnalités des aides publiques aux entreprises sont un instrument de politique économique, sociale et environnementale utile et nécessaire ». Tout en soulignant qu’une telle mesure est « encore peu aisé[e] à mettre en œuvre ».

Il est donc dans l’air du temps de vouloir « rééduquer » les entreprises pour qu’elles se comportent comme la doxa progressiste le recommande. Ce n’est pas cela qui améliorera leur compétitivité. Préférons la baisse des aides et des impôts pour tous et laissons les chefs d’entreprise conduire leur barque.

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