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Un rapport parlementaire dénonce enfin les désillusions subventionnées de l’agriculture « bio »
... un an après l’IREF

Un rapport du Sénat passe au crible la politique pro « bio » de l’État. Si elle n’est pas remise radicalement en cause, c’est la première fois qu’elle est critiquée à la fois dans son application et dans ses fondements. Des objections que nous avions déjà soulevées dans notre rapport sur le « bio ».

300 pages passent au peigne fin la politique d’État en faveur de l’agriculture dite « biologique » (AB). Si le rapport de la commission des finances du Sénat publié fin janvier reste conventionnel dans ses conclusions, il est plus audacieux dans son contenu. Les considérations scientifiques bancales, les objectifs inatteignables, les subventions incontrôlables, tout y passe. Revue de détail.

Les fondements biaisés de l’AB

Si les rapporteurs Alain Houpert et Yannick Botrel ne remettent pas en cause radicalement le « modèle » de l’AB, ils émettent toutefois un certain nombre de doutes sur ses fondements et réclament un « point de vue lucide » (p 27).

Ils rappellent tout d’abord que l’AB n’a pas de vertus sanitaires : « Il est essentiel de souligner, compte tenu de l’image réductrice de l’agriculture biologique généralement répandue dans l’opinion publique, que cette dernière n’a pas seulement, ni, sans doute, principalement, une vocation alimentaire […] » (p 29). Ce sont pourtant les biais de l’appel à la santé et à la nature qui constituent la première raison pour laquelle les consommateurs achètent « bio ».

Sur les considérations environnementales, les rapporteurs soulignent leur scepticisme quant aux vertus de l’AB lorsqu’elle est comparée par volume de production : « […] ces performances, mieux établies quand on les mesure au regard des surfaces mobilisées que lorsqu’on les estime à partir du volume des productions réalisées, appellent des quantifications plus précises que celles aujourd’hui accessibles » (p 28).

Bien entendu, les sénateurs n’omettent pas de soulever les contradictions internes bien connues de l’AB. Celle-ci ne peut se passer de dérogations quant à l’utilisation de produits phytosanitaires synthétiques (p 32) et « emploie des produits naturels controversés » comme le cuivre ou des herbicides alternatifs (p 48 et 49).

S’ils maintiennent que les externalités positives associées aux cultures « bios » existent bel et bien, elles seraient en revanche non quantifiables : « Les estimations sur les avantages monétaires de l’agriculture biologique sont fréquemment controversées, dépendant de choix de valorisation de la vie humaine et animale qui peuvent varier considérablement, et suspendues à des données environnementales et épidémiologiques, qui, en l’état des connaissances, semblent relever davantage du doute raisonnable que du constat vérifié » (p 43).

Plus philosophiquement, les auteurs dénoncent le fondement juridique bancal de la réglementation protectionniste de l’AB : « En somme, d’emblée, l’agriculture biologique s’intègre dans un mélange de culture (de civilisation ?) et de systèmes physiques, mélange qui est assurément une expression fréquente de l’esprit du temps non dénuée de légitimité, mais aussi de fragilités. Afin d’obvier à ces dernières, vos rapporteurs spéciaux ne sauraient trop recommander que soient développées les explorations objectivables, encore trop rares, des apports physiques de l’agriculture biologique  » (p 31).

Un modèle plus vertueux que l’AC ?

Les sénateurs relativisent le discours ambiant prêtant toutes les vertus à l’AB face à une agriculture « conventionnelle » (AC) qui présenterait tous les défauts : «  Le clivage entre l’agriculture biologique et le modèle « productif », l’une dotée de toutes les vertus de la « nature naturante », l’autre affectée des vices, ou à tout le moins, des imperfections inhérents à la « nature naturée » procède d’une démarche grossière  » (p 44). Ils rappellent la légitimité des fondements productivistes d’une AC qui nourrit désormais le monde à sa faim (à l’exception, bien sûr, des pays qui n’ont pas fait leur Révolution verte) (p 46).

Sur le plan agronomique, les rapporteurs doutent de la pertinence d’une AB à grande échelle : « Pour faire simple, il n’est pas certain que les gains environnementaux attendus de la baisse des rendements dans les grandes plaines céréalières ou dans les zones d’élevage du Nord de l’Europe l’emportent sur les coûts résultant de la mobilisation des terres destinée à compenser les pertes de production associées dans les régions du monde où le défrichement gagne quotidiennement » (p 53).

Sur le plan économique, la fragilité de l’AB est soulignée tant sur le plan de l’offre (exploitations plus petites et moins productives) que de la demande : «  Il semble, en l’état actuel des choses, que la sobriété soit une composante importante du développement du bio. Il est moins évident que tous les consommateurs soient également capables, voire désireux, de se situer dans cette démarche » (p 54).

Les conversions vers l’AB s’expliquent en grande partie par les effets d’aubaine des surprix et des subventions qui attirent les exploitants les moins productifs : « Pour une partie primordiale, la progression surfacique de l’agriculture biologique relève moins du délaissement de la production agricole conventionnelle que de la « biologisation » de surfaces non, ou faiblement, productive.  » (p 60).

La progression indéniable de l’AB cache toutefois une diversité des évolutions selon les spécialisations qui ne manque pas d’inquiéter : «  La contribution prépondérante des surfaces fourragères à l’extension de la couverture surfacique de l’agriculture biologique paraît découler directement de la réponse des agriculteurs au système composite des aides à la transition agroécologique avec un régime des concours à l’agriculture biologique, qui peut permettre d’augmenter le taux de soutien par rapport aux régimes généraux appliqués à ce type de surfaces dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) » (p 71).

Ces effets d’aubaine pourraient être préjudiciables pour le contribuable et générer un cadeau empoisonné pour l’agriculteur bénéficiant de cette manne : « Les règles qui encadrent les subventions au bio peuvent se révéler draconiennes pour les exploitants pour lesquels la conversion n’aurait été que d’opportunité, sans compter les questions alors posées en termes d’optimalité de dépenses publiques investies dans des projets non durables » (p 73).

Les auteurs soulignent par ailleurs la qualité très médiocre des données statistiques sur lesquelles les analyses et les prospectives sont réalisées : « Des progrès statistiques devraient intervenir pour disposer de données plus fiables, mais aussi plus significatives » (p 45). À titre d’exemple, « Le décompte des emplois dans l’agriculture biologique publié par l’agence bio repose sur des méthodes sans aucune fiabilité » (p 50).

Des objectifs inatteignables

La planification agricole souhaitée par le gouvernement affiche l’ambition d’atteindre 15 % de la surface agricole utile en AB d’ici 2022 (elle était de 7,5 % en 2018). Les rapporteurs sont catégoriques : au rythme actuel, cet objectif est inatteignable, d’autant plus que rien ne permet de s’assurer qu’une demande prête à payer un surprix suivrait l’augmentation de l’offre (p 85).

Ils vont d’ailleurs plus loin en dénonçant le simplisme et l’aveuglement d’un tel projet : « En l’état, la « définition », très « communicationnelle », de l’objectif national conduit à se référer à un élément, qui, même s’il ne lui est pas associé de valeur prescriptive, peut conduire à privilégier une approche grossièrement quantitative, insuffisamment adaptée aux enjeux qui appellent des analyses, globales et ponctuelles, fines et complexes » (p 84).

Le rôle des subventions

Les surprix ne suffisent pas à assurer la viabilité économique des exploitations en AB. On a plus de mal à suivre les rapporteurs lorsqu’ils affirment que le fait que les consommateurs assument un surprix pour financer les prétendues vertus environnementales de l’AB revient à faire de l’État un « passager clandestin » de la politique agroécologique (p 128).

Le constat est clair. Les subventions, bien qu’indispensables à la survie de l’AB, sont éparpillées entre de multiples acteurs et programmes (PAC, FEADER, MAEC, aides régionales, crédit d’impôt), gravement dysfonctionnelles, opaques, inégalement réparties géographiquement et selon les spécialisations, et surtout, insuffisantes : « A défaut de pouvoir préciser les charges annuelles, on peut se référer à un montant de charges budgétaires potentielles représentant a minima 222 millions d’euros par an pour la période de programmation 2015-2020. Cette provision a été dépassée, obligeant à couvrir une impasse de financement selon des modalités très critiquables » (p 178).

Les aides à la conversion et au maintien «  repose[nt] sur un principe de dédommagement, qui fonctionne à l’aveugle du fait du déficit actuel en évaluations technico-économiques des exploitations en bio » (p 162).

Le pouvoir discrétionnaire des agences de l’eau est particulièrement épinglé : «  Les aménagements apportés à la redevance pour pollution diffuse par la loi de finances pour 2019, qui devraient se traduire par un supplément de recettes de 50 millions d’euros par an à compter de 2020 ont accentué l’ampleur de cette pratique de débudgétisation. Elle contrevient à l’exhaustivité de l’autorisation parlementaire  » (p 154).

Alors même que le rythme actuel est très en deçà des objectifs affichés, «  les concours publics à l’agriculture biologique se sont trouvés débordés par l’expansion des surfaces passées au bio  » (p 139). «  L’objectif de biologisation de la surface agricole française supposerait ainsi, à niveau de soutien unitaire inchangé et pour les seules surfaces nouvellement concernées, plutôt 1,5 milliard d’euros de crédits, moyens auxquels il faudrait ajouter ceux nécessaires au respect des engagements pris à l’entrée de 2019  » (p 183). Montant auquel il faut ajouter la rente ambitionnée de 20 % de produits « bios » dans les cantines : « Le surcoût agrégé serait compris entre 640 millions d’euros et 1,3 milliard d’euros.  » (p 192).

Le « manque de rigueur » de la planification et le rôle trouble de l’agence bio

Les sénateurs s’attardent longuement sur l’insuffisance et les graves défaillances de l’empilement des systèmes de contrôle de l’AB (ministères de l’Agriculture et de l’Économie, INAO, ASP, agence bio …).

L’agence bio, véritable bras armé des intérêts de la filière « bio » dans l’administration, est particulièrement incriminée : avec des « missions contradictoires », « les conditions de sa gouvernance ne sont pas satisfaisantes et l’éventualité de situations de conflits d’intérêts […] aurait gagné à être écartée  » (p 22). Les sénateurs n’hésitent pas à envisager sa suppression (p 231). Ils appellent à un audit du « fonds avenir bio » géré par ce même organisme du fait d’une comptabilité «  particulièrement sommaire ».

Un rapport audacieux, mais insuffisant

Le rapport parlementaire soulève de manière courageuse une bonne partie des fragilités et des défauts de l’AB. Il détonne face au discours « tout bio » de la classe politique.

Il y a un an, nous avions dénoncé les illusions subventionnées du « bio » dans notre rapport de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) qui relevait déjà une bonne partie de ces défaillances. Nous avions détaillé d’autres éléments qui invitent à une critique sur le plan tant de l’efficacité que de la légitimité, sur lesquels les sénateurs auraient pu aussi insister comme l’obscurantisme antibiotechnologies ou la publicité mensongère du label AB et son monopole intellectuel. Ils auraient pu aussi pousser la comparaison entre AB et AC au niveau des subventions (par exemple, le litre de lait « bio » est subventionné au moins 50 % de plus que le lait conventionnel).

Ce rapport s’inscrit de plus dans l’approche jacobine de la planification centralisée où le libre marché est forcément jugé défaillant et où l’État, doué d’un pouvoir omniscient, serait capable d’assurer une transition vers l’« agroécologie ». À aucun moment les multiples échecs de la planification pro « bio » n’invitent les auteurs à remettre en cause sa légitimité initiale.

Enfin, si les impasses du « bio » sont tant critiquées dans la première partie du rapport, pourquoi ne pas avoir poussé la réflexion sur le fondement même de la politique de promotion de l’AB plutôt que d’appeler à approfondir la planification et augmenter les subventions ?

Néanmoins, saluons ce pavé dans la mare. Espérons qu’il sera une première étape vers une remise en cause plus générale de la politique du « tout bio » et qu’il marquera le début d’un retour à la rationalité, à la science et à l’économie de marché sur les questions agricoles en France.

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Messages (5)

Quel charabia !

le 10 mars, 10:55 par guicheteau

Vous êtes fous d'avaler çà ! Le livre d'un "trader" de l'agroalimentaire a mis à jour les nombreuses manipulations et tromperies de cette "industrie" qui ne sont pas hélas des exceptions, mais le modèle économique du secteur (des prix toujours plus bas sans gains de productivité correspondants). Le BIO de positionne en alternative de cette agriculture simplement parce qu'il est CERTIFIE. Des interventions publiques sont justifiées quand une activité profite à l'ensemble de la collectivité (environnement ici) et pas seulement au client (dixit Milton FRIEDMAN à propos de l'éducation).

- Répondre -

Une hérésie

le 10 mars, 15:23 par Marc

Bonjour, le bio Français a et sera toujours plus cher pour tout le monde et sans être exempt de tout naturel. Une hérésie sur le plan financier (par rapport à l'agriculture conventionnelle) car les rendements sont moins bons, les charges de main d'œuvre sont plus importantes (à moins de récupérer des stagiaires qui sont quasiment pas rémunérés !), les horaires sont plus importants, les prix de vente sont un peu plus rémunérateurs pour les clients bobos mais pas lorsque vous voulez vendre vos produits aux grandes enseignes (y compris BioCoop), les pays étrangers sont capables de nous inonder de produits bios ayant leur propre label, mais pas celui de la France, l'Etat Français doit subventionner tous ces gugus qui font croire que c'est la seule solution pour l'agriculture. Soyons un peu plus cartésien et non rempli de charlatanisme au profit de journaleux et bobos. Je ne connais aucun agriculteur qui traitent ses cultures pour le plaisir, ils le font par obligation, à moins de voir leurs récoltes compromises par les maladies et/ou les insectes, avec des produits de plus en plus sûrs et avec des vêtements de travail obligatoires. Je me souviens de mon père arboriculteur qui trait avec du lindane, de la nicotine et qui est décédé à 94 ans (certes, il ne fumait et ne buvait pas). Alors, soyons fermes face à cet agribasching intolérable.

- Répondre -

Non et non Messieurs de l'Iref et Messieurs les sénateurs

le 10 mars, 16:45 par JPR

Vous dites que la bio a plus d'aides cela dépend de la finesse d'analyse des situations...ex notre ferme
Qui a un chiffre d'affaire de plus de 200000 euros ne touche toutes aides confondues que10000 euros /an crédit d'impôt bio compris ce qui correspond à 5% pour une surface de 40ha de SAU comparez avec une ferme voisine de même surface et même région c'est autour de 35000 euros d'aides minimum avec un actif pour 3 sur notre ferme bio...comment l'expliquer ...les aides au maintien dans notre région ont été supprimées...l'aide au remboursement partiel de la charge de certification , supprimée...le calcul des aides PAC toujours non modifié , faisant référence à des calculs historiques basés sur les cultures en places avant 2002 (de ce temps nous avions modifié l'assolement pour privilégier les légumineuses comme la luzerne afin de bénéficier d'Azote naturelle captée par les nodosités de celles ci...mais avec seulement 40 euros/ha d'aides PAA contre plus de 350 euros d'aides au maïs irrigué intensif traité à l'atrazine...
Ces aides sont je le rappelle toujours d'actualité mais sous une autre forme que l'on appelle des DPU
Je dis aussi que la majorité d'agriculteurs en AC sont structurés en OP et CUMA qui beaucoup plus fréquemment reçoivent des aides à travers les systèmes coopératifs soit directement ou indirectement
La bio peut aussi prétendre a certaines de ces aides mais les retards de paiement injustes des aides à la conversion leur bloquent souvent ces opportunités
L'AC n'a jamais de retards de paiement de 3/4 ans...!
Je finirai par dénoncer les néocotinoides qui dévastent tous les polinisateurs sans aucun respect pour l'environnement les apiculteurs et nos abeilles qui subissent des pertes jusqu'à 70 % de ruches utiles à la pollinisation de nos cultures ...une honte à tous les sénateurs qui s'étaient opposés à la loi ...combien ont ils touchés peut être de dessous de table auprès des Lobbies ?...seule explication plausible....
Merci à tous ceux qui ont fait l'effort de me lire il y aurait des pages entières à écrire sur la préservation de la qualité des eaux ,l'emploi en AB l'impact sur le tourisme les dépenses santé de la Sécu pour les victimes de l'utilisation des phyto de synthèse
Les déstructurations des sols au niveau du complexe argilo humique par emploi des engrais de synthèse
L'impact de la sublimation de l'azote chimique 200 fois plus toxique quant au réchauffement climatique sans mentionner l'énergie gaspillée pour produire celle ci
La bio a été depuis 40 ans toujours mises de côté pour les aides aux organismes de vulgarisation et de recherche ...
Etc ...etc.,
Si jamais on supprime les aides il faut le faire pour tout le monde .......ce sera pas 400 agriculteurs qui se suicideront mais le triple et dans ce cas les bio ne seront peut être pas les plus fragiles
Mais il faudra faire face à toutes les conséquences des agrandissements de fermes suppressions des haies ravinements inondations dégradation des chausses risques d'accident du fait des déplacements et de la grosseur des engins traitements des eaux pour la rendre potable fermes impossibles à transmettre.etc etc

10 mars, 19:07 - JPR

Ayant quelques mn de plus je complète mon argumentaire pour expliquer que le libréchangisme mondial ne peut fonctionner en agriculture
que les aides si elles étaient distribuées à bon escient serait un moyen efficace pour mettre en place une agriculture se devant être efficace pour nourrir sainement la population avec un minimum d'impacts environnementaux et une plus grande efficience en matière d'emploi ruraux .
1 un agriculteur ne peut délocaliser sa production afin d'avoir des charges minimes
2 l'Europe nous a trahie ,elle était sensée nous protéger de la concurrence d'autres pays où le coût de la main d'oeuvre et les charges générales sont très basses
3 Tout est fait pour que la nourriture soit produite au moindre coût en agissant sur différents leviers :
Concurrence intérieure par des distributions d'aides à certains agriculteurs dans la pensé unique syndicale
la concurrence étrangère avec des importations de produits qui n'ont pas
la même règlementation d'usage des pesticides entr'autre
le même coût salarial
le même accès aux droits à produire (règime des aoc entr'autre,
règlements d'obtention et contrôles sanitaires plus ou moins stricts etc)
l'accès au foncier
règles de commercialisation et Normes ...

tout cela permet soi disant de nourrir les salariés des entreprises qui veulent faire de l'export à un moindre coût afin de ne pas augmenter les salaires :produire ainsi des avions des TGV etc les vendre au niveau mondial en acceptant des marchandises agricoles et produits de moindre valeurs
Qui se retrouve piégé dans ce système de libre échange :
le paysan dans un premier temps
puis le citoyen dans un deuxième temps :
campagne qui se dépeuple
abandon des services publics
désertification du milieux rural fermeture des commerces des écoles
plus d'entretien paysager avec des conséquences et catastrophes comme le ravinement les inondations etc
Conséquences plus lointaines dans le temps :concentration des habitants dans les villes ou mégapoles > pollutions... aménagements coûteux ...chomage...violences ...etc

Tout ceci avec des retraites agricoles en dessous du seuil de pauvreté alors que nous nous sommes échinés sans compter les heures à vous fournir la nourriture de tous les jours

Honte à tout ceux qui favorisent le système

- Répondre -

D'où viennent les sénateurs ?

le 10 mars, 19:40 par Guy

Les sénateurs doivent principalement leur siège au monde rural et dans ce monde c'est L'A.C.qui fait la loi.A quand un rapport à charge sur celle ci ?

11 mars, 09:32 - JPR

Effectivement il viennent du monde rural ils sont multi casquettes présidents de ci de là ils se comportent comme des petits seigneurs et font des chantages aux maires des communes qui les églises si ceux ci les ont élus...ils disent blancs dans les discours lors des inaugurations même par exemple lors d'ouverture d'un Biocoop et un mois après s'opposer à la loi d'interdiction des néocotinoides qui détruisent tous les polinisateurs (c'est du vécu...)
Elle est belle la France...????

- Répondre -

quel honte d'écrire cette merde

le 11 mars, 09:01 par Mathieu

auteur de cet article informez vous avant d'ecrire n'importe quoi, allez voir l'agence bio ils vous donneront de vrais chiffres. scandaleux votre ignorance

11 mars, 09:55 - JPR

Excusez moi si le texte écrit avec le smartphone etait devenu illisible ou non compréhensible à l'envoi ...je le rectifie en prenant cette fois ci l'ordi...
 :
chantages aux maires des communes qui les élisent si ceux ci les ont élus
c'est subventions ou non pour la mairie .. ...
ils disent blancs dans les discours et puis s'opposent
Exemple :
lors d'une inaugurations d'ouverture d'un Biocoop il me disait qu'il faudrait interdire ces molécules et un mois après il faisait l'inverse au sénat...
ce n'est pas de la merde c'est ce que nous vivons
des personnes dans les bureaux qui ne connaissent rien à ce qui se passe alors que nous vivons au quotidien dans nos champs et observons les résultats des catastrophes sanitaires...
que vient faire la FNAB dans votre argumentaire
où sont vos arguments Mr Mathieu....?

11 mars, 13:02 - CLR

Les réactions épidermiques que je lis face a ce rapport montre bien l impossibilité d avoir un regard critique sur la politique de développement du bio.!! L étude menée sur mon exploitation m a montré que malgré les aides et a cause de la réduction d un tiers minimum de la productivité la rentabilité n est pas la. Comme en conventionnel l agri bio ne permets pas de rémunérer correctement le travail (prix de vente en dessous du prix de revient) sauf peut être en circuit court.l enjeu pour le bio est aussi d augmenter le prix de vente ,est ce que les consommateurs suivront ?? Certainement pas tous !!

11 mars, 22:23 - JH

Pourquoi mettre une culture hydroponique en illustration alors que la culture hors sol ne peut pas avoir le label AB ?

12 mars, 10:29 - JPR

Tout dépend des cultures...il est bien entendu que le marché du bio est encore entraîné vers le bas par des produits issus de l'AC dopés aux aides ou dont les installations avaient financées par d'abondantes aides ...ajoutez à cela l'importation de produits agricoles de pays où la main d'oeuvre est de 50% moins chère ,quand ce n'est pas pire...
Alors en bio il faut aussi se battre tout en étant performant ...les premières années en 1995 avaient été difficiles...

12 mars, 19:09 - JPR

Reponse à JR
Effectivement des laitues sur des étagères dans des boudins de laine de roche ,des tréteaux posés sur un sol de parpaings autobloquants c'est bien de la technique de culture hydroponique totalement interdite dans le cahier des charges bio
Pourquoi ....?
est ce pour dénigrer celle ci et faire comme vous l'aviez peut être deviné en lisant l'ensemble des réflexions :un article complètement à charge contre la bio....?
peut être pour faire du buzzz....!

- Répondre -

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