Taxer les GAFA, c’est pénaliser toute l’économie

La Commission européenne a lancé sa consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. Cette initiative vise à garantir une taxation « plus équitable » de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’économie européenne. A l’IREF, nous avons déjà attiré l’attention sur les dangers de la taxation et de la réglementation des GAFA. Une piqûre de rappel semble tout de même nécessaire.

Toutes les raisons sont bonnes pour taxer et réglementer les GAFA, ces quatre entreprises du net que sont Google, Apple, Facebook et Amazon. Un jour c’est pour préserver notre souveraineté numérique, le lendemain c’est une question de recettes fiscales, et le surlendemain c’est pour « aider » les petites entreprises en faillite. Dans ces trois cas de figure, la taxation et la réglementation pénalisent l’entreprise visée, mais aussi (voire surtout) les utilisateurs de ces plateformes, qui sont aussi bien des entreprises et des commerçants, que des particuliers.

Cette nouvelle taxe européenne pourrait avoir comme assiette l’ensemble des utilisateurs du numérique. Ce seraient alors les entreprises les plus victimes de la crise économique et sanitaire qui paieraient. En effet, des PME et des commerces en tout genre ont trouvé une planche de salut avec la marketplace d’Amazon par exemple. D’autres, grâce aux services de Google. Certains restaurateurs ont pu survivre avec les services de livraisons à domicile proposés par des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo. Ces petites et moyennes entreprises, qui ont réussi à innover et à s’adapter dans leurs manières de travailler, seraient donc fortement pénalisées. Et finalement, comme souvent d’ailleurs, ce sont les entreprises que le gouvernement voulait aider qui seront touchées. Le génie étatique !

Mais nos responsables politiques semblent encore loin de pouvoir le comprendre. Il suffit de lire la question écrite du député MoDem Philippe Latombe au ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Le député considère qu’Amazon « fausse le jeu de la concurrence au détriment des PME » en répercutant le coût de la taxe sur les services numériques sur ses clients et utilisateurs. Mais l’entreprise américaine permet en réalité le développement des entreprises auxquelles elle offre sa plateforme et ça n’est pas de sa faute si l’Etat surtaxe les GAFA. Toute entreprise prend en compte les taxes qu’elle paye dans le prix de ses produits et services. L’impôt est toujours répercuté sur les clients. Il n’y a pas de raison qu’il en soit différemment avec la taxe GAFA…

En ce qui concerne la réponse de Bruno Le Maire, ce dernier estime que le gouvernement n’a pas à commenter la répercussion de cette taxe sur les prix, considérant que le plus important, c’est que l’argent rentre dans les caisses de l’Etat…

Mais cet argent qui rentre dans les poches de l’Etat a un coût sur l’économie, qui a été chiffré.

Une étude de l’ECIPE (Centre européen d’économie politique internationale) démontre que les régulations et réglementations sur les plateformes numériques émanant du Digital Services Act provoqueraient une perte, pour le PIB de l’Union européenne, comprise entre 85 et 101 milliards d’euros ! Ces mêmes réglementations entraîneraient également une suppression de 2 millions d’emplois au sein de l’UE !

Ainsi, en voulant taxer et réglementer les GAFA, c’est l’économie toute entière que nos gouvernants sont sur le point de pénaliser. Sous prétexte de « justice sociale » et de plan de relance, ce seraient des millions d’emplois détruits, des PME en plus grande difficulté et un pouvoir d’achat diminué pour les consommateurs.

Afin de réellement relancer l’économie en cette période de crise, deux solutions devraient s’imposer à nos dirigeants : réduire les dépenses publiques et les impôts d’une part et laisser faire le marché d’autre part !