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Quand des inspecteurs du travail répondent à l’IREF

mercredi 26 mai 2021, par Philbert Carbon

Notre article du 10 mai dernier, « Quand l’inspection du travail se démasque… en pleine pandémie », a suscité de nombreux commentaires. Que nos lecteurs soient remerciés d’avoir pris le temps de contribuer au débat.

Près de la moitié des contributeurs (n° 1, 3, 5, 9, 11, 16, 17) apporte de l’eau à notre moulin, et semble approuver les propos de celui qui se fait appeler « montesquieu » affirmant que « l’inspection du travail est une administration anti entreprises privées et qu’elle recrute et attire des individus qui pensent de même ».

D’autres lecteurs (n° 6, 8, 10) regrettent que nous n’ayons donné que le point de vue de l’employeur. Ils auraient sans doute aimé entendre celui de l’inspecteur du travail. Précisons que nous n’avons pas cherché à enjoliver la réalité. Ainsi nous n’avons pas caché le fait que l’employeur se soit présenté à l’inspecteur sans son masque, ni que plusieurs salariés n’en portaient pas. Mais, nous pensons que l’inspecteur du travail, si nous l’avions sollicité, n’aurait pas accepté de répondre à nos questions (devoir de réserve) [1], et nous estimons qu’il a pu indirectement s’exprimer à travers les courriers qu’il a échangé avec l’entreprise (que nous avons eu entre les mains). Sans doute le point de vue de l’inspecteur a-t-il été qu’imparfaitement pris en compte, mais nous avons fait avec les moyens à notre disposition.

« Marcelli » (n°10) pense que l’employeur a commis une faute en ne portant pas le masque. Sans doute aurait-il pu le porter, mais il est sorti de son bureau individuel dès qu’il a su que l’inspecteur était là et n’a pas pensé à le mettre. Il m’arrive régulièrement d’oublier de mettre mon masque en sortant de chez moi, ne m’apercevant de ma « bévue » que grâce au « regard oblique des passants honnêtes » (Brassens). Avouons que cela n’est pas très grave, et l’inspecteur du travail aurait pu réagir autrement qu’en considérant Martine K. comme une criminelle en puissance. Car quel intérêt aurait-elle à propager le virus dans l’entreprise et multiplier les quarantaines et les arrêts de travail et, par conséquent, dégrader le service rendu aux clients ?

Des objectifs chiffrés

Plusieurs commentateurs (n° 2, 4, 10) insistent sur le fait que l’inspection du travail est là pour faire respecter la loi et qu’elle obéit aux ordres. Ils ont raison. Dans le document « Inspection du travail : bilan 2019 et 2020, perspectives 2021 » que le ministère du travail a publié le 12 mai 2021, on apprend que les agents de contrôle ont effectué plus de 264 000 interventions en 2020, « dont près de 64 000 dédiées à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 dans les lieux de travail ». En 2020, les contrôles de l’inspection du travail ont donné lieu à « plus de 147 000 lettres d’observations, plus de 4 000 procès-verbaux, plus de 4 600 mises en demeure et près de 4 900 arrêts de chantier ou d’activité ».

En 2021, l’inspection du travail devra passer à la vitesse supérieure et réaliser au moins 300 000 interventions. Plus précisément, 90 000 interventions porteront sur la santé et la sécurité au travail, 25 000 sur le travail illégal et la fraude à l’activité partielle, 20 000 sur le détachement transnational de salariés et 15 000 sur l’égalité professionnelle.

Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, le directeur général du travail, Pierre Ramain, a affirmé qu’il allait se pencher sur la pratique du télétravail qui « pose des questions de conditions de travail, d’ergonomie, de probables augmentations de pathologies comme les lombalgies » rapporte Le Figaro. Cela signifie-t-il que l’on s’achemine à terme vers des interventions de l’inspection du travail jusqu’au domicile des télétravailleurs ? Et vers des sanctions pour les employeurs dont les salariés seraient mal installés chez eux ?

Des inspecteurs du travail s’expriment

Des inspecteurs et ex-inspecteurs du travail (n° 8, 13, 14) se sont également exprimés sur le site de l’IREF, cherchant essentiellement à défendre l’idée qu’ils ne sont pas anti-patrons, qu’ils ne cherchent pas à punir mais à améliorer la situation. « leadro »affirme qu’elle demande à l’entreprise de régulariser sa situation avant de la sanctionner et que son action permet à l’entreprise de se protéger puisqu’elle peut lui éviter un risque judiciaire.

Bien entendu, nous sommes conscients que tous les inspecteurs du travail ne sont pas à mettre dans le même sac. Nous n’avons jamais douté de l’honnêteté, de la conscience professionnelle et du sens de la responsabilité et de la mesure de nombreux inspecteurs du travail.

Malgré tout, le cas que nous avons mis en avant, ainsi que certains commentaires sur notre site et sur de très nombreux autres sites sur la toile, et ce que j’ai pu moi-même observer en entreprise, tendent à accréditer l’idée que tous les inspecteurs du travail ne font pas preuve de discernement, qu’ils cherchent parfois la « petite bête » pour « coincer » l’employeur, qu’ils appliquent « bêtement » le Code du travail et que, parfois, ils ne pensent qu’à « bouffer du patron ». Peut-être l’institution les pousse-t-elle à adopter une telle attitude, en particulier en leur assignant des objectifs chiffrés comme nous venons de le voir !

Il n’est pas non plus exclu que des inspecteurs du travail fassent du zèle. Que penser, en effet, de l’impartialité d’un inspecteur du travail adhérant ou sympathisant de la CGT ou de Solidaires (communément appelé Sud) ? En janvier 2017, un rapport de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) sur la DIRECCTE de Haute-Savoie indiquait : « Il reste que les doutes relatifs à l’impartialité de ces agents de contrôle, en lien avec leurs engagements, met en cause, même de façon circonscrite, l’image de l’inspection du travail et risque de nuire à leur action. En même temps, l’action syndicale n’a pas à être entravée. La question de l’exercice de responsabilités publiques syndicales ou politiques par les agents de l’inspection du travail dans leur département mériterait donc de faire l’objet d’une réflexion nationale. » En un mot, l’inspection du travail de Haute-Savoie n’est pas impartiale. Serait-elle la seule ?

Apportons également au débat les résultats des élections professionnelles. En 2018, la CGT recueillait 12,8 % des voix aux comités techniques de la Fonction publique d’État (FPE). Au ministère du travail, elle obtenait 27,6 % des voix. Près de 15 points de plus ! Quant à Sud/Solidaires, son score était de 7,6 % pour l’ensemble de la FPE, et de 15 % au ministère du travail. Si on ajoute le score de la FSU, on constate que les syndicats dits « contestataires » (par opposition aux « réformistes ») sont majoritaires au ministère du travail (52,3 %). Nous n’avons pas les résultats pour la seule inspection du travail, mais qui est prêt à parier que les « contestataires » n’y sont pas majoritaires ?

Dans le document d’orientation de son 52° congrès (2019), la CGT précisait que « l’opposition de classes existe toujours et s’accentue entre celles et ceux qui vivent de leur travail et celles et ceux qui s’enrichissent de l’exploitation des travailleuses et des travailleurs au profit du capital ». Et dans sa brochure disponible sur internet, Sud/Solidaires affirme qu’il « entend mettre en œuvre un syndicalisme de contre-pouvoir qui lie défense quotidienne des salarié-e-s et transformation de la société. Un syndicalisme de lutte pour la construction d’un rapport de forces en vue de contrer les politiques patronales et gouvernementales ».

Que plus de la moitié des fonctionnaires du ministère du travail approuve ces discours jette un gros doute sur leur impartialité vis-à-vis des patrons.

Diviser par dix la taille du Code du travail

Terminons par une lueur d’espoir. « leadro » regrette que les PME ne soient pas suffisamment épaulées pour comprendre et appliquer la réglementation. Elle les encourage à adhérer à une organisation professionnelle qui saura les conseiller et les aider en cas de problème.

C’est reconnaître implicitement que la réglementation est compliquée. Certes, les employeurs peuvent rejoindre un syndicat patronal. Mais n’y a-t-il pas d’autres actions à préconiser, à commencer par supprimer les « obstacles réglementaires qui étouffent les entreprises » comme le propose l’IREF ? C’est le Code du travail qu’il faut remettre à plat en divisant par dix son nombre de pages.

Si les inspecteurs du travail sont tenus au secret et à la discrétion professionnels ainsi qu’au devoir de réserve, rien ne les empêche cependant de « s’exprimer et participer au débat sur les questions sociales » (Déontologie de l’inspection du travail, 2010). Les articles R 8112-3 à R 8112-5 du code du travail prévoient même que les observations des inspecteurs du travail, en matière d’application de la loi et des modifications à lui apporter, soient publiées.

Nous ne pouvons alors qu’encourager ceux-ci à s’exprimer pour dénoncer les réglementations aberrantes et contreproductives qui pénalisent les entreprises. L’IREF est prêt à recueillir leurs propositions.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Quand-des-inspecteurs-du-travail-repondent-a-l-IREF

[1Voir Déontologie de l’inspection du travail, 2010.

Messages

  • Cette administration comme d’autres agit-elle seulement dans le cadre de sa mission ? Ou bien par ses actions vient-elle perturber l’entreprise ciblée au profit d’une autre ? Agit-elle suivant des opinions politiques le plus souvent marquées à Gauche ?
    Bien entendu, là comme ailleurs il y a de vrais professionnels dont on ne peut mettre en doute l’intégrité.
    D’une manière générale ce que l’on oublie trop souvent dans ce pays c’est que le dirigeant d’une Pme à mis dans son entreprises tous ses rêves, tout son savoir et pris de risque de jouer à la roulette Russe son patrimoine.
    Cordialement

  • Rien de neuf cela fait des année que le service public n’est plus au service de la population, mais la population au service de toutes les structures publiques prétentieuses, fainéantes avec des avantages très loin de ceux qui les payent. Il en est de même d’ailleurs de leurs chef, les politiques . Alors que l’on recherche des responsable à tous les problèmes de la société tous les soit disant experts oublient tojours les politiques qui mentent comme ils respirent et qi sont aujourd’hui organisés comme les mafias les plus honteuses. Il suffit pour cela de n’analyser ce qui se passe pour les élections à venir.
    Cela n’étant pas assez tous les services publics sont aujourd’hui persuadés d’être la richesse de la France oir pour certains le nombril du monde. Le vrai problème est peut-être simplement à cette organisation mafieuse qui ne fait que contraintes et taxes nécessaires à tute cette masse salariale et pour payer les vacances à répétitions de tout ce monde infâme.

  • Votre sens de la diplomatie est admirable
    Les salariés sont des adultes responsables qui ont contractualisé avec leur entreprise en toute connaissance de cause et qui peuvent demander à la justice de réparer leur tord s’ils en ont
    Les syndicats, l’inspection du travail, les Prud’hommes, ... sont des organisation parasitaires
    comme le dit Charles Gave : le but de tous ces gens-là (les fonctionnaires) a toujours été d’éliminer leurs principaux concurrents, les entrepreneurs, qui avaient le culot de soutenir qu’ils étaient plus utiles qu’eux..

  • Il y a quelques semaines, un de mes ouvriers a mal positionné un panneau de bois de plusieurs centaines de kilos qui lui est tombé dessus. Il a eu une fracture. Nous avons appelé les pompiers qui, puisqu’il s’agissait d’un accident du travail, sont venus avec les gendarmes. Les gendarmes ont clôturé le lieu de l’accident nous interdisant d’y pénétrer tant que l’inspecteur du travail n’aura pas fait sa visite.
    Au bout d’une semaine, je téléphone à l’inspection du travail pour savoir quand elle a prévu de passer. On m’a répondu : "Vous n’avez pas à le savoir. Nos visites sont inopinées". Peu importe que l’impossibilité d’accéder au périmètre clôturé entrave notre travail. Peu importe aussi que les marchandises bloquées ne puissent pas être livrées au client. L’inspecteur du travail est tout puissant et ne se préoccupe pas des conséquences de son inaction.
    Celui-ci finit par venir deux jours plus tard. Il était accompagné de 2 gendarmes comme si j’étais une criminelle qui avait tenté de tuer son collaborateur. Ou bien craignait-il pour sa vie ! J’ai trouvé cela particulièrement humiliant. De toute façon, je serai responsable et la responsabilité de l’ouvrier dans son accident ne sera jamais prise en compte.
    L’inspecteur en a profité pour visiter toute l’entreprise. Devant une machine, il demande "Pourquoi n’y a-t-il pas de système d’aspiration des poussières ?". Je lui ai expliqué que cette machine ne faisait pas de poussière, que ce n’était pas une scie et que l’aspiration n’est pas utile. Pourquoi n’a-t-il pas plutôt demandé "A quoi sert cette machine ?".
    Bref, on ne peut pas dire qu’il ait fait preuve de bienveillance et de compréhension. Mais plutôt de méfiance, voire d’agressivité.
    Alors je veux bien admettre que tous les inspecteurs du travail ne soient pas anti-patrons, mais je n’en ai pas encore rencontrés !

  • Il est évident que notre code du travail a besoin d’être toiletté. Toutefois, cela ne justifie pas le n’importe quoi.
    Il n’y a pas de droit doit sans devoir. Le rôle du Ministère du Travail est-il de promouvoir une lutte des classes d’un autre âge ? Peut-être faudrait-il rappeler ces fonctionnaires à leur devoir de réserve (derrière lequel ils se cachent quand ça les arrange) et surtout à la NEUTRALITE qui devrait être la règle. La France qu’ils sont censés représenter ne les paie pas pour défendre leurs convictions politiques ni pour se substituer aux syndicats.

  • 25 ans responsable maintenance dans une PME de forge et tournage .
    Des visites d’inspecteurs qui cherchent l’erreur ou le petit delit pour sanctionner le Patron .Etant en plus completement incompétents dans l’analyse technique des procès de fabrication .et des machines .Cree une émeute pour des bains d’acide chlorhydrique diluée mais ignore les bains de sels double de Chlorure d’Ammonium. ! En Allemagne l’inspection du travail et syndicats travaillent au bien être des salariés mais aussi à la pérennité des entreprises .Chez nous les inspecteurs n’ont pas compris que leur salaire ,ils le doivent aux impôts des entreprises , et que défendre les salariés c’est d’abord protéger l’entreprise , car c’est elle . qui les fait vivre . Ils oublient qu’une entreprise vit de ses services ou de ses fabrications .L’argent ne vient pas tout seul d’un puits sans fond comme dans la fonction publique .

  • Quand j’étais en activité professionnelle, j’étais un membre parmi les élus du personnel, dans une entreprise de 300 personnes affiliée à la métallurgie.
    Chose curieuse : chaque fois qu’il y avait un nouvel inspecteur du travail de nommé, il était présent aux deux premières réunions du CHSCT (à l’époque), puis systématiquement :
    "Absent excusé".
    C’est comme les politiques, on ne les voit sur le terrain, qu’avant les élections

  • par tous les moyens, surtout et y compris pour des peccadilles gonflées à bloc ou des pièges grossiers, voire des mots du chef d’entreprise interprétés hors contexte ou déformés de telle manière qu’ils soient condamnables !

  • Je le dis et je le répète : cet organisme ne sert strictement à rien et a toujours été politisé.
    Ces gens se servent d’abord et n’ont jamais appartenu à un quelconque service public !!!

  • ...il y en a d’impartiaux, mais il a aussi des idéologues !

  • Bonjour
    Je me permets de rajouter un commentaire supplémentaire.
    Je vous remercie d avoir retranscrit mes propos car je pense qu effectivement une voix dissonnante dans ce concert de reproches est nécessaire et peut être utile.
    Oui j en conviens nous sommes des fonctionnaires donc aux ordres de notre ministère.les objectifs assignés sont issus des politiques visant à encadrer nos missions. Nous sommes tenus de les respecter quelles que soient nos opinions.cela étant nous sommes des individus citoyens et dissemblables...Tous les entrepreneurs ne se ressemblent pas , tous les inspecteurs du travail ni les juges non plus ..Ce qui me gêne dans certains propos tenus par les commentateurs c est qu ils pensent qu il y aurait un complot et que les syndicats nous piloteraient. Nous recevons tous les jours des demandes d intervention soit de salariés de syndicats ou même d entrepreneurs concurrents.S ajoute à cela les controles demandés par notre hierarchie en fonction de thématiques variées ou de secteurs d activité, les accidents du travail, les maladies professionnelles les chantiers btp et déclarations administratives variées.
    Si une information nous ait donnée sur une entreprise peut on sanctionner celle ci a priori ?non puisque la sanction nécessite une enquête permettant d établir des faits.
    Il y a des dominantes politiques ou syndicales certes mais encore une fois nous sommes tenus d obéir à notre hierarchie et si ce n’est pas le cas nous pouvons être sanctionné. Si des abus par des inspecteurs sont commis, des sanctions par notre hierarchie peuvent etre appliquees. Si des décisions prises pour les salariés protégés sont abusives elles aussi peuvent être remises en cause et annulées par la hiérarchie ou par le juge.
    Si les inspecteurs n avaient que le souhait de fermer les entreprises pour casser du patron ils ne cesseraient de faire pour le moindre manquement des proces verbaux,des sanctions administratives,des référés au tribunal de grande instance ou des signalements au parquet, il suffit de regarder les chiffres pour constater qu il ne s agit pas de la majorité de leurs interventions .Les observations qui sont adressées visent à rappeler la réglementation et à la faire appliquer.Le conseil le plus utile à apporter est dans ce cas là d appliquer ce qui est demandé,en cas de difficulté de compréhension de demander un rendez vous à l inspecteur du travail concerné et de ne pas chercher une confrontation avec des à priori sur les motivations politiques de l inspecteur concerné.
    Cela étant oui je reconnais qu un vrai travail de refonte du code du travail serait utile,que la complexité de la réglementation et la paperasse cède la place à son efficience et je deplore que le gagnant gagnant du triptyque employeurs salariés société ne soit pas au rendez vous surtout pour les pme qui n ont pas les moyens humains et techniques de s assurer qu elles sont dans les clous reglementairement. Effectivement le ministère du travail peut etre sollicité pour apporter des propositions mais ce sujet qui meriterait d etre traite dépend des gouvernants.

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