La propriété intellectuelle est légitime

Les libéraux s’accordent généralement sur l’importance de protéger la propriété matérielle, corporelle, mais ils se divisent sur la question de l’existence, ou non, d’une propriété intellectuelle. Il est vrai que dans ce dernier domaine, la propriété n’est pas toujours d’évidence. Les mathématiciens virtuoses qui énoncent des théorèmes fondateurs devraient-il en être propriétaires ? Et les chercheurs géniaux qui découvrent les techniques des ciseaux génétiques–CRISPR ? Les uns et les autres ont travaillé sur la nature qui nous est donnée et n’ont fait qu’en exploiter des dimensions complexes et encore inconnues. Pourtant l’opinion commune et le droit usuel tendent à refuser la propriété intellectuelle à la formule mathématique et à l’accorder aux découvertes scientifiques. D’ailleurs de très nombreux brevets ont été déposés sur les ciseaux génétiques et font l’objet de litiges ardents. Peut-être simplement parce que la formule mathématique reste purement théorique au premier abord alors que les ciseaux génétiques ont d’immenses potentialités médicales et lucratives ! Mais les enjeux financiers ne justifient pas tout.

A quoi servirait de garder un brevet sans en tirer profit ?

Certains auteurs comme Stéphan Kinsella soutiennent que les brevets et les droits d’auteur et des marques sont contraires à la raison même de la propriété et à un marché libre. En France, Louis Rouanet écrit que la propriété intellectuelle « ne fait qu’enchaîner le commerce et concentrer les industries » (Contrepoints le 26 décembre 2014). Il considère notamment que la propriété doit être protégée sur les biens rares dont l’usage est rival, c’est-à-dire pour lesquels l’usage par l’un prive l’usage par l’autre : j’occupe ma maison d’habitation en empêchant d’autres de l’habiter et sa propriété doit m’être garantie de telle façon que personne ne puisse venir l’occuper à ma place. Mais, dit-il, tout le monde peut fredonner une chanson et il est anormal que le créateur de la chanson ait un droit d’auteur. Il craint que la protection des brevets empêche le processus cumulatif souvent nécessaire à l’éclosion des grandes découvertes, en interdisant à un chercheur d’améliorer un produit breveté. Et en effet, cela pourrait arriver, mais certains chercheurs pourraient aussi ne pas développer leurs recherches à défaut d’être assurés de pouvoir les protéger, car pourquoi travailler gratuitement pour les autres ? Il est plus vraisemblable que les chercheurs soient incités à trouver de nouveaux procédés pour pouvoir les utiliser aux fins de nouvelles productions ou pour les concéder contre rémunération. A quoi servirait de garder un brevet sans en tirer profit ?

Il n’y a pas de raison que la propriété intellectuelle soit moins protégée que tout autre propriété

Au surplus, la protection des brevets et plus généralement de la propriété intellectuelle n’est qu’une option laissée au créateur. Chacun est libre de ne pas déposer de brevet ou de renoncer à sa propriété intellectuelle. Comme Tesla qui a déclaré qu’elle ne poursuivrait plus en justice ceux qui utilisent les technologies qu’elle a développées. Certains préfèrent le secret des affaires aux brevets parce que ceux-ci sont en général délivrés pour 20 ans alors qu’un secret bien gardé, comme celui de la formule du Coca-cola, peut être presque éternel. Ce qui n’a pas empêché qu’un concurrent crée le Pepsi cola ! Au contraire. quand un produit breveté est bon, à défaut de pouvoir en acheter les droits, les producteurs concurrents sur le marché vont essayer de trouver un autre procédé. C’est souvent cette compétition qui pousse à l’éclosion, au cours d’une même période de temps, de diverses inventions tendant à la mise sur le marché de produits concurrents et différenciés. Ce qui peut faire apparaître des procédés améliorés, alors que si le premier procédé innovant n’avait pas été protégé par un brevet chacun l’aurait utilisé sans chercher à en créer de meilleurs. En ce sens les brevets accélèrent le progrès industriel plus qu’ils ne le retardent.

D’une manière générale, il n’y a pas de raison que la propriété intellectuelle soit moins protégée que tout autre propriété. Nous reconnaîtrions la propriété sur son automobile électrique à un inventeur qui l’aurait construite selon des procédés nouveaux, de son invention, et nous la lui refuserions sur ces procédés ?

La propriété littéraire elle-même n’est pas moins importante. Certes, l’absence de droits d’auteur en Allemagne au début du XIXème siècle n’a pas empêché Schopenhauer, Kant ou Hegel de vendre leurs livres et d’être reconnus. Mais il s’agissait de Schopenhauer, Kant ou Hegel. Serait-il normal qu’un auteur insuffisamment connu pour que sa production soit reconnaissable puisse être pillé sans vergogne ? Il n’y a plus de justice lorsqu’on ne reconnaît plus à l’homme la propriété de son travail, car alors il ne peut plus le céder, en donner licence… Adam Smith écrivait que « la propriété que tout homme a de son travail est le fondement primitif de tout autre propriété, elle est la plus sacrée et la plus inviolable de toutes» (Enquête sur la nature et les causes de la Richesse des Nations, PUF, 1995, p. 143). Archimède qui découvre un principe inscrit dans la nature ne peut pas réclamer de droits de propriété parce que c’est la nature qui lui a offert cette découverte qu’il n’a eu « qu’à » apprendre à « lire ». Les ciseaux génétiques CRISPR sont le fruit de travaux nombreux et successifs mais ressortent principalement de l’inventivité d’un ou plusieurs chercheurs qui ont trouvé ce procédé dans leur travail et dans leur tête plutôt que dans la nature.

L’absence de propriété intellectuelle serait sans doute beaucoup plus préjudiciable, autant à la justice qu’à l’économie

Bastiat rappelait que toute propriété est essentielle et en particulier la propriété littéraire. Il contestait même le fait que celle-ci ne soit protégée que 20 ans après la mort de l’auteur. Il en va de même de la propriété scientifique en ce sens qu’elle est produite par l’essence de nos facultés. « La propriété, écrivait Bastiat dans une lettre du 9 septembre 1847, de ce qu’on a produit par le travail, par l’exercice de ses facultés, est l’essence de la société. Antérieure aux lois, loin que les lois doivent la contrarier, elles n’ont guère d’autre objet au monde que de la garantir ».(Œuvres complètes, vol. 2, p. 340.)

Curieusement, il y a peut-être aujourd’hui une forme d’exagération dans le droit de propriété accordé aux auteurs sur les œuvres qu’ils vendent. Ils veulent céder la propriété de leurs œuvres tout en en gardant la propriété intellectuelle puisqu’ils défendent que l’œuvre soit modifiée, ou seulement mise en valeur autrement, sans leur accord. A ce titre, par exemple, la succession de l’artiste américain Cy Twombly réclame aujourd’hui la remise en l’état antérieur et des dommages et intérêts au Louvre, qui a déplacé les œuvres de la salle dont ledit artiste avait fait le plafond en 2010. Le concepteur artistique d’un élément décoratif d’une salle du Louvre pourrait ainsi obliger le musée à laisser en l’état cette salle et les objets qui y sont exposés pour l’éternité ! Il y a probablement là abus de ces auteurs qui outrepassent précisément le droit de propriété de leur acquéreur.
Il ne s’agit donc pas de nier que les droits de propriété intellectuelle puissent donner lieu à quelques excès, au demeurant corrigibles, ou à des incertitudes, mais de conclure que l’absence de propriété intellectuelle serait sans doute beaucoup plus préjudiciable, autant à la justice qu’à l’économie.