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La monarchie parlementaire : un régime défenseur des libertés

jeudi 13 mai 2021, par Alexandre Massaux

Les monarchies parlementaires, comme certains pays du Commonwealth et scandinaves, dominent les classements des libertés économiques et politiques. L’importance donnée au Parlement tout comme la non-politisation du chef de l’Etat offrent un cadre institutionnel propice à des décisions libérales.

La mort du prince consort Philip Mountbatten, mari de la reine Elizabeth II, a soulevé des questions quant au rôle de la monarchie dans nos sociétés modernes. Certains en France vont même jusqu’à considérer ce modèle dépassé et estiment qu’il devrait être aboli en faveur de la république. Pourtant, cette dernière est-elle nécessairement un meilleur régime ? Les indicateurs et classements évaluant le degré de liberté des pays démontrent le contraire : la monarchie parlementaire s’avère efficace en matière de protection des libertés. Sa structure institutionnelle peut l’expliquer : le pouvoir est paradoxalement moins concentré entre les mains d’une seule personne.

Les monarchies dominent en matière de libertés économiques et civiles

Le Royaume-Uni n’est pas la seule monarchie parlementaire en Occident et dans le monde industrialisé. En Europe continentale, la majorité des pays nordiques sont, encore de nos jours, des monarchies. En Scandinavie, la Norvège, la Suède et le Danemark sont dirigés par des dignitaires royaux. Tout comme au Benelux, la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché du Luxembourg. Même situation en Espagne. Plus loin, plusieurs pays du Commonwealth sont sous l’autorité de la couronne britannique : le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont comme chef d’Etat Elizabeth II, représentée par des gouverneurs généraux. Et le Japon a gardé son empereur.

Il paraît pertinent d’analyser la performance de ces pays en matière de libertés économiques et politiques. L’Index de l’Heritage Foundation de 2021 offre des informations sur les premières. Le classement du Cato Institute de 2020 et les données de la Freedom House donnent des éléments sur les libertés politiques et civiques. Le tableau ci-dessous met en évidence le rang des monarchies dans les deux premiers classements et leur score attribué par la Freedom House. La République française est utilisée comme pays de comparaison.

Plusieurs observations s’imposent. Les monarchies occupent plus de la moitié des « top 10 » des pays les plus libres et certaines se situent à la première place. En matière économique, à l’exception de l’Espagne, toutes sont classées « libres » ou « majoritairement libres ». Les pays du Commonwealth sont, en moyenne, légèrement plus performants que les monarchies continentales. Le score plus faible de l’Espagne peut en partie s’expliquer, la monarchie ayant été rétablie à l’initiative du général Franco à la fin de son règne. Elle est donc plus récente et c’est un choix politique. Enfin, La principauté du Liechtenstein est absente de ce tableau car elle ne figure pas dans les classements d’Heritage et du Cato.

Une politique menée par un Parlement plutôt que par un homme providentiel

Dans tous ces pays, le monarque a des pouvoirs très limités, voire symboliques, contrairement aux républiques présidentielles comme la France ou les Etats-Unis où le président détient pratiquement à lui seul le pouvoir décisionnel. Aux Etats-Unis, le Congrès joue un rôle de garde-fou mais en France, le Parlement apparaît de plus en plus comme une chambre d’enregistrement. La discipline de vote au sein de la majorité et en faveur de l’exécutif présidentiel ne favorise pas le débat politique au niveau législatif. Dans les monarchies, la vraie tête active de l’exécutif est le Premier ministre, qui tire sa légitimité du Parlement. Là où un président l’obtient de son élection, le premier ministre voit son sort dépendre du Parlement qui peut le révoquer. De même, il n’est pas lié à la volonté du chef de l’Etat. C’est l’une des raisons qui permet à ces régimes monarchiques de mieux fonctionner qu’une république.

Dès lors, quelle différence entre une république parlementaire comme l’Allemagne et une monarchie ? Le monarque possède, dans certains pays comme le Royaume-Uni, des pouvoirs utilisables en temps de crise. Ainsi la reine d’Angleterre a un droit de veto qu’elle a déjà fait valoir dans le passé. Certes, les présidents républicains ont également cette capacité. Mais le fait que le monarque ne soit pas désigné directement par une procédure électorale comme en France ou indirectement comme en Allemagne, empêche une décision purement politicienne. Si le rôle réel du monarque est limité, son rôle symbolique est puissant. Le roi réunit le pays sur sa personne et son pouvoir moral et exceptionnellement juridique offre une limite au pouvoir des autres institutions. Telle est la force de la monarchie constitutionnelle : décentraliser la prise de décision avec le Parlement tout en assurant une stabilité de la nation en temps de crise grâce à un dirigeant qui reste au-dessus de la mêlée.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/La-monarchie-parlementaire-un-regime-defenseur-des-libertes

Messages

  • Quelle béatitude !
    N’oublions pas que ce système revient à faire incarner un pays par quelqu’un qui n’a pour seul mérite que celui de sa naissance. Nous sommes bien loin de la méritocratie ...

  • La monarchie n’a pas mis la Belgique et la Grande Bretagne à l’abri de l’invasion migratoire et du communautarisme. Bientôt la liberté sous la soumission quand les musulmans y seront majoritaires ?

  • Dans les républiques, c’est, en général, le Premier ministre (ou le président du Gouvernement) qui est chef de l’exécutif soutenu par sa majorité parlementaire.
    La France est un cas particulier avec un président de la République qui devient, s’il dispose d’une majorité parlementaire, le véritable chef de l’exécutif tout en étant politiquement irresponsable.
    Le fait d’avoir un chef d’exécutif qui soit politiquement irresponsable n’est pas conforme aux règles habituelles d’une bonne démocratie.
    Il faudra, un jour, débattre de l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat en réfléchissant à l’idée d’instaurer une procédure démocratique de mise en responsabilité du président de la République française.
    Compte-tenu de la place importante prise progressivement par le chef de l’Etat dans le paysage politique national, européen et international, la question de la mise cause démocratique de sa responsabilité politique se pose d’autant que c’est une exigence des Traités européens pour qu’il puisse représenter la République française au Conseil européen.
    En effet, contrairement à la pratique actuelle, le représentant de la France au Conseil européen ne peut pas être le président de la République car il ne remplit pas la condition, prévue à l’article 10-2 du Traité sur l’Union européenne (TUE), d’être démocratiquement responsable soit devant le parlement national, soit devant les citoyens français.

    texte complet :
    https://www.facebook.com/1570884157/posts/10212803270827857/?d=n

  • Le Français aime s’afficher comme citoyen épris de liberté, mais aussi comme républicain et démocrate... sans doute avec un bémol sur ce troisième terme, car il a horreur du désordre.
    Il adore en tout cas se moquer des républiques bananières. Les mêmes ressorts le font hurler de rire, que ce soit dans les bandes dessinées ou dans les films comiques : chef d’état imbu de lui-même s’occupant de tout et n’écoutant personne, politique à court terme, gouvernement fantoche, clientélisme et racolage électoral à tous les niveaux, députés réduits à l’état de perroquets, lobbies incrustés dans les allées du pouvoir, administration complexe à son propre service, concussion et corruption d’élus s’étalant au grand jour, mépris du citoyen...
    Arrêtons-là cette liste déjà trop longue et posons-nous la question : "quel rang occuperait la France dans un classement organisé selon ces critères" ?

  • Les monarchies constitutionnelles valent largement les républiques auxquelles elles peuvent se comparer si le Président est quasiment sans pouvoir.
    Pour les autres républiques avec un "grand chef", on a le choix entre une quasi dictature ou une monarchie élective (Pologne d’autrefois par ex ou la France de De Gaulle)).
    Le pire dans la monarchie constitutionnelle est de condamner une lignée à remplir le rôle de monarque alors que ses membres peuvent avoir envie d’autre chose.
    Pour les dirigeants politiques, par contre devoir s’incliner devant un symbole remet les pendules à l’heure. Disraeli, Churchill, furent de grands politiques tout comme Bismarck par ex, mais limités à leurs fonctions. Il n’est pas dit non plus que De Gaulle aurait refusé de s’incliner devant un monarque.
    Un Conseil constitutionnel ne peut pas remplacer un symbole.

  • Puisque les royalistes sont divisés entre la branche d’Espagne et les Orléans, après mûr réflexion, je me demande si on ne devrait pas faire appelle à la branche de Parme des Nassau qui est souveraine au Luxembourg. Les autres sont devenus des bourgeois.

  • Je n’aurais jamais imaginé que l’IREF ferait un jour la promotion de la royauté !!!!!!!
    Faire une relation de cause à effet entre la royauté et un régime parlementaire est intellectuellement malhonnête. Comme si la royauté était une condition NECESSAIRE pour avoir un régime parlementaire démocratique.
    Il me semble que c’est du grand n’importe quoi.
    Cordialement,

  • Bonsoir,

    Merci pour vos retours.
    Mon article n’a pas pour but d’être une promotion de la monarchie de manière générale et ne prone pas le retour de la monarchie en France. Il vise surtout à mettre en avant que les pays ayant des monarchies parlementaires (et j’insiste sur le second mot) sont performants en terme de libertés.
    Mon point étant que le fort parlementarisme de ces pays est efficace. Et ce d’autant plus que l’exécutif est bien encadré (le premier ministre a ses pouvoirs liés au parlement et le monarque n’a des pouvoirs limités utilisables qu’en temps de crise). L’idée de l’homme providentiel, très présente en France, est plus difficile à mettre en oeuvre dans de tels systèmes.

    Cela ne veut pas dire que les monarchies parlementaires sont les seuls régimes fonctionnant bien. Par exemple, l’Allemagne et l’Estonie sont aussi bien classés. Néanmoins, pour ces deux exemples, l’histoire a joué un rôle : les deux ont connu les excès désastreux d’un pouvoir exécutif trop fort.

    Bien cordialement,

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