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Expropriation fiscale

jeudi 13 décembre 2012, par Jean-Philippe Delsol

L’impôt serait-il le moyen de réduire l’Homme à un sujet de l’Etat, et de soviétiser la France ? La question se pose après la présentation de la loi de Finances 2013 qui s’attaque outrageusement à la propriété privée.

C’est un mouvement infernal qui ne s’arrête jamais de produire de l’impôt, toujours plus d’impôt. C’est le gouvernement français qui veut anéantir la société civile sous un déluge d’impôts comme d’autres, plus archaïques, le faisaient avec des bombes. L’impôt est la nouvelle arme fatale du Léviathan moderne, d’un pouvoir qui, sans violence apparente, veut niveler les conditions et les comportements, veut réduire l’Homme à un sujet de l’Etat. La Révolution avait voulu libérer les citoyens de l’autorité monarchique, mais les Français d’avant 1789 trouveraient que leur siècle était bien plus libéral que celui d’aujourd’hui.

La propriété immobilière, cible du fisc

La Révolution avait inventé le 4 frimaire an VII (24 novembre 1798) l’impôt sur les portes et fenêtres qui avait tourné résolument toutes les maisons vers les jardins et les avait fermées sur la rue, avant qu’il ne soit supprimé en 1926 seulement.

Le nouveau Pouvoir maintenant ne veut plus de propriétaires. Il s’attaque aux maisons secondaires en les surtaxant. D’abord il ajoute encore à l’imposition des plus-values déjà surimposées par la Loi de finances pour 2013 : plus 3 ou 5% au-delà de 100 ou 150 000 €. Ensuite il annonce une taxe annuelle de 5% de la valeur locative sur ces résidences, dans certaines zones d’abord, partout ensuite sans doute. Il taxe, dit-il, pour aider les logements HLM dont l’IREF a montré que la gestion relevait d’une gabegie chronique au détriment du logement des plus pauvres. Il taxe les propriétaires parce qu’il ne les aime pas, pas seulement les plus riches, mais tous ceux qui ont gardé à la campagne la maison de leurs parents, tous ceux qui sont restés locataires en ville pour s’acheter un bien pour leurs vacances et leur retraite, tous ceux qui ont épargné au lieu de dépenser.

Certes, cette disposition semble devoir être abandonnée dans ce collectif budgétaire, mais c’est pour augmenter encore un peu plus la taxe sur les plus-values des résidences secondaires à partir de 50 000€, et avant sans doute de revenir demain sous cette forme ou une autre. Le fait même que ces taxes aient été proposées subrepticement par le gouvernement au cours d’une séance de nuit montre à quel point existe la volonté de nationaliser le logement.

Les socialistes avaient, sous le gouvernement Jospin, entrouvert la porte d’une telle taxation en décrétant, au profit de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), une taxe sur les locaux vacants, hors ceux des HLM bien sûr, à compter du 1er janvier 1999 dans les communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 200 000 habitants ; une taxe que la précédente majorité avait laissé prospérer sans comprendre qu’elle était dangereuse en soi.

Soviétisation de la France

Car ces lois sont une atteinte manifeste et inadmissible à la propriété, au droit de chacun de disposer de sa propriété. Pire, ces lois créent une discrimination selon l’usage et demain il taxera ceux qui ne travaillent pas après avoir obtenu des diplômes délivrés par l’Etat, ceux qui n’utilisent pas leur vélo ou leur voiture ou surtout qui ne les mettent pas à disposition commune, ceux qui ne mettent pas leurs enfants à la crèche publique… Cette soviétisation lente peut se poursuivre jusqu’à celle des cœurs et des esprits.

L’Etat veut organiser la France comme un grand phalanstère, dont on sait que le modèle bâti par le socialiste Charles Fourrier ne donna lieu dans ses tentatives de réalisation qu’à des échecs répétés. Il voudrait que les hommes vivent dans des bâtiments communs et publics dont personne ne serait responsable et dont on sait quel est le sort. Il ne veut pas sortir les Français du ghetto des Cités, il veut que tous y vivent, pour qu’il n’y ait pas de jaloux.

A nous de réagir

L’Etat désormais manie l’impôt et le crédit d’impôt comme d’autres ont pratiqué la carotte et le bâton. Il donne des coups pour que tous avancent et des récompenses à ceux qui sont dociles. Il prélève le plus possible et il en rend un peu à ceux qui sont gentils. Après avoir prélevé toujours plus sur les entreprises il a promis de leur en restituer un peu sous forme de « Crédit d’impôt compétitivité ». Mais aussitôt il lui est apparu qu’il pourrait avantager des entreprises privées et il s’est empressé d’étendre son « crédit » à ceux qui ont déjà l’avantage de ne pas payer d’impôt sur les sociétés et/ou de bénéficier d’une priorité pour les commandes publiques. Autre discrimination : il cherche les moyens pour que les cliniques privées n’en profitent pas davantage que les hôpitaux, alors qu’elles sont déjà pénalisées à outrance par la politique sanitaire et la Sécurité sociale.

L’Etat se veut partout, maître du pays comme il reproche aux Islamistes de vouloir l’être, autrement, en Egypte ou en Tunisie. Le monde file sur une mauvaise pente, même aux Etats-Unis où la politique d’Obama prend modèle sur l’Etat providence « à la française ». A nous de réagir avant qu’il ne soit trop tard. Il ne faut pas avoir honte ni peur, au risque de se répéter, de dénoncer les turpitudes de l’Etat. Il faut expliquer, convaincre, démonter les méfaits de cette expropriation fiscale douce et pernicieuse. Aucune parole n’est vaine.

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Vos commentaires

  • Le 14 décembre 2012 à 15:33, par ? En réponse à : Réflexions

    Deux points me semble pertinents à noter :

    Les entrepreneurs et autres créateurs de richesse ont souvent bien mieux à faire que de s’occuper de vaines querelles politiciennes ; aussi les socialistes de droite et de gauche prospèrent en cette absence d’opposition. Il est grand temps que la liberté entre en politique, ne serait-ce qu’en faisant faire son boulot au conseil constitutionnel qui me semble bien avoir oublié un certain article 17 de la DDHC de 1789 qu’il est pourtant sensé défendre.

    Par ailleurs, les étatistes ne fonctionnant que par le rapport de force, et ne vivant que des ponctions sur le travail des autres, ce ne sont pas quelques articles de blog (aussi brillants, nécessaires et salutaires soient-ils) qui suffiront à faire changer les choses. Regardez comment une poignée de dockers à Marseille peuvent obtenir des privilèges ô combien injustifiés, les forces vives de ce pays ne pourraient pas obtenir un minimum de bon-sens fiscal et juridique eux-aussi ?

    Mesdames et Messieurs de l’IREF, vous avez entièrement raison, mais là n’est pas la question. Ce ne sont pas les justes, les "utiles", ni ceux qui ont raison qui décident et définissent vers où va la France. Ce sont ceux qui gueulent le plus fort, ceux qui influencent le plus fort. Certains réseaux seraient de bons relais pour commencer. Je dis ça je dis rien.

  • Le 15 décembre 2012 à 18:13, par ? En réponse à : Expropriation fiscale

    Mettre en avant le droit de propriété est malheureusement sans effet sur les technocrates qui nous gouvernent.

    Il faut bien comprendre que l’étatisme sous toutes ses formes (ENA, grand corps, appareils des partis, médias, syndicats) est l’auteur d’un véritable putsch dans notre pays.

    Il a pris le pouvoir et entend bien le garder en abaissant (abétissant..) le peuple et en pompant à son profit, par tous les canaux possibles, la richesse des citoyens

    Notre propriété est évidemment en danger mais, me semble-t-il, nos libertés le sont davantage .

    Paul CHARLOT

  • Le 15 décembre 2012 à 19:17, par ? En réponse à : hummm

    Voilà qui est bien pessimiste... mais hélas non dépourvu de bon sens.

  • Le 15 décembre 2012 à 19:18, par ? En réponse à : Ceux qui gueulent le plus fort !!!

    Il y a quelques semaines, Contribuables Associés a appelé à manifester au Trocadéro avec le groupement des Vaches à Lait, contre le matraquage fiscal dont sont victimes les forces productives de notre beau pays. Nous étions une petite cinquantaine à s’être déplacés, et en compétition avec une manifestation pro-Tibet. Autant vous dire que notre voix n’a pas dû être beaucoup entendue. Comme vous le voyez, ce n’est pas gagné ! Mais c’est un début.

  • Le 16 décembre 2012 à 09:43, par ? En réponse à : Droit de propriété ?

    Quel prise de conscience, étant du milieu agricole je peux vous dire que cela fait bien longtemps que le droit de propriété est bafoué sur l’immobilier agricole, des gentilles commissions viennent vous dire à qui vous avez le droit de louer vos terres, et surtout à qui vous n’avez pas le droit de les louer(ou vous pourrez les louer, mais le candidat choisi n’aura pas le droit de les exploiter, ce qui revient un peu au même), et ce au mépris du droit de propriété, idem en cas de vente, les gentilles safers viennent mettre leur grain de sel au cas ou l’acheteur , que vous propriétaire, avez choisi ne leur convient pas. Alors l’extension de tel principe à l’immobilier n’a rien de surprenant dnas ce systéme soviétique qui nous dirige

  • Le 16 décembre 2012 à 09:57, par ? En réponse à : Fiscalité

    "Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche. Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant pour eux ce qu’ils pourraient faire eux-même" (Abraham Lincoln 1809-1865)

  • Le 16 décembre 2012 à 14:02, par ? En réponse à : Droit de propriété

    Comme l’institut Turgot l’a déjà noté, la notion de droit individuel n’existe pas dans la théorie socialiste.

    La "propriété" n’est pour eux qu’un concept abstrait, certainement pas un droit humain ; les socialistes ne reconnaissent qu’une seule richesse collective indivise, et les biens que l’individu "possède" ne lui sont en fait que concédé par le bien vouloir de l’État, qui peut les reprendre à tout moment s’il le juge nécessaire à ses desseins. Pour l’Etat il n’existe aucune frontière entre biens privés et bien public : tout est collectif, et l’impôt est l’outil servant à réorganiser les actifs en les accordant aux groupuscules qui sont les plus rentables électoralement parlant. Preuve de ce postulat tacite : les socialistes ne s’occupent guère de combien d’impôt quelqu’un paye, mais de combien il lui reste après (le cas Depardieu le montre un fois de plus).

    En soi, vous parlez donc à un mur puisque vous supposez comme évident le concept de droit de propriété alors que les socialistes le nient par défaut. Pour eux, le collectif imposé par le gouvernement prime en tout point sur l’individuel, et ce dernier n’existe que là où l’État veut bien lui accorder le droit d’exister. En d’autres termes l’individu est un servant de l’État par nature, c’est gravé dans le marbre de la théorie socialiste.

    Il s’agit bel et bien d’une guerre idéologique entre d’un côté les défenseurs des droits individuels (les libéraux) et de l’autre ceux qui veulent relativiser les libertés individuelles à un projet collectif arbitraire (les constructivistes dont font partie les socialistes). Tant que cette dichotomie ne sera pas claire pour tout le monde, nous continuerons d’assister à un dialogue de sourds et à la décadence de la France.

    Enfin, un dernier point plutôt utilitariste : c’est officiel, il est impossible, puni et bientôt interdit de gagner de l’argent en France. C’est dramatique, mais c’est une chance à la fois : l’opportunité pour les entreprises de claquer la porte au nez de l’Etat, couler le PIB et inculquer aux gens une bonne fois pour toutes que le socialisme ne marchera jamais. Vu le niveau d’étatisation de la France, aucune transition paisible vers une société de liberté ne me semble possible : seul un écroulement total pourrait permettre le remplacement de nos élites par des gens compétent, soucieux du bien-être de leur semblables, et capables de créer les conditions institutionnelles, légales et monétaires de la prospérité et du développement à la fois individuel et collectif.

    C’est donc bien une bataille politique qu’il faut mener : celle des libertés individuelles face au constructivisme socialiste. Et nous sommes forcés de reconnaitre que les socialistes sont bien meilleurs pour vendre leur politiques que ne le sont les libéraux.

  • Le 16 décembre 2012 à 15:08, par ? En réponse à : Réponse au commentaire de l’IREF

    Peut-être faudrait-il en analyser les raisons en comparant avec des opérations qui marchent : les pigeons, même s’ls se sont faits pigeonner au final pour avoir abandonné l’action trop tôt, Frigide Barjot qui a réussi à mobiliser 200 000 personnes et probablament le triple le 13 janvier ? Il faut préparer une manifestation 6 à 8 semaines à l’avance via les réseaux sociaux, les interviews télévisés, les pétitions électroniques, les répétitions de manifestations programmées dans le temps, etc.

  • Le 16 décembre 2012 à 20:14, par ? En réponse à : BOLCHEVISATION

    En effet nous sommes dans le système conduisant à une suppression du droit de propriété pour lui substituer un système de DROITS.

    Comme sous l’ancien régime (qui cumulait les).

    Il est blamable que les intellectuels se complaisent dans ce sytème...qui les nourrit plutôt bien et leur donne beaucoup de privilèges, ainsi qu’aux serviteurs de l’ETAT, les grands les petits ont un gros gateau mais ils sont tellement nombreux à se le partager...

    Le plus triste est que c’est vrai pour toute l’EUROPE OCCIDENTALE...

  • Le 17 décembre 2012 à 09:10, par ? En réponse à : Bientôt tous des assistés... On fait quoi maintenant ?

    l’état ne fait pas son travail pour les en sortir réellement, ces assistés, peut être avec ce que tout le monde attend : du travail, même un peu ’obligatoire’ dans le sens ou celui-ci favorise les échanges et libère l’individu du ’laisser aller’, c’est pour moi un véritable ’enfermement imposé’ de l’individu dans la société, dont elle ne sait quoi faire, de ces personnes...

    Quand on voit ce que provoque le chômage : suicides, drogue, alcoolisme, pauvreté...

    On doit améliorer le contact sociétal par le travail, qui occupe, qui rassure, qui crée des liens...

    pourquoi ne pas créer des manufactures sociales au coeur des villages, des villes qui acceptent des personnes en difficultés sans conditions ?

    Pourquoi le code du travail est-il si rigide ? archaique ? protectionniste en France ?

    Il suffirait d’un peu de logique pour créer ses structures d’accueil ou l’on est payé pour ce que l’on y fait !

    Donc voici ce que vis quotidiennement :

    Ma soeur handicapée ne trouve pas de travail et je m’en insurge car elle est capable mais elle se trouve dans une ville dévastée sans avenir, financée par des impôts qui eux progressent plus vite que l’inflation

    par contre elle a subie un vol d’importance la mettant en difficulté par un individu lui même en deshérance détruit par l’alcool, qui en veut à tout le monde, même odieux et voleur

    Elle a aussi subie une autre personne mal intentionnée qui lui emprunte et ne rend jamais et voleur aussi, un douanier en plus !

    J’ai aussi été confronté à un jeune homme dévasté par l’alcool qui cherche toujours quelque chose à faire et dépenser tout son argent en cuites sévères quand il en a avec ses amis d’infortune aussi qui lui piquent son argent en plus !

    Je suis confronté à d’autres jeunes un peu artistes qui fument le cannabis et ne réagissent plus comme des personnes normales, pas moyen de les faire raisonner, ils n’ont en tête que des précepts d’isolement et m’empruntent une surface de local m’appartenant sans dédomagement, comme des squatters

    Je suis confronté à des locataires qui ne payent plus puisqu’ils n’ont pas re- trouvés de travail et rendent le logement abîmé le plus souvent

    Et tous ces isolvables à la cloche de bois ?

    Je m’apperçois que beaucoup de gens travaillent au noir tout en touchant des aides de l’état, il se font 2000 à 3000 euros sans payer d’impôts et ne sont pas propriétaires

    Je vois des vendeurs à la sauvette rattachés à des réseaux qui vendent en permanence sans TVA ni société déclarée, cigarettes, reproductions d’objets de luxe, CD, DVD, vêtements, souvenirs, parfums...

    Venez constater à BARBES au marché local, c’est bourré de vendeurs tous les 5m, au métro aussi et c’est un maire socialiste qui gère le quartier !

    Je vois des guetteurs et des dealeurs tous les jours dans ma rue, ainsi que des prostituées de plus en plus nombreuses

    Je suis confronté à des drogués à Paris qui tentent toutes les nuits de franchir la porte de mon immeuble, en la fracassant, pour se droguer dans la cage d’escalier, de 1h00 à 5h00 du matin, car ils me réveillent, ou ils sont épuisés, et boivent l’après midi de la bière pas chère au coin de la rue, en groupe, tous les jours

    En attendant, je paye ma taxe d’habitation et foncière au tarif fort pour cet environnement détestable

    Au lieu de jeter nos matériels encore utilisables, nos équipements, tout cela dicté par des normes environnementales et des normes financières stupides, on pourrait équiper ces structures facilement

    C’est cela la FRANCE d’aujourd’hui ?

    Attendez-vous à une propagation dans toutes les grandes villes grâce au laisser-aller de nos dirigeants

    Arrêtons avec l’idéologie de gauche et ses syndicats, elle est plus malsaine que l’on pense, sous couvert d’un certain dogmatisme, elle n’arrange rien dans ce pays !

  • Le 17 décembre 2012 à 11:14, par ? En réponse à : C’est grave docteur ? allez-voir cet excellent article

    Gérard Depardieu est-il parti s’installer aux Iles Caïmans ? Est-il allé se réfugier dans une Hacienda au Paraguay, emportant avec lui toute sa fortune en lingots d’or ? Non, il est parti habiter en Belgique, à 50 kilomètres de Bruxelles. Gérard Depardieu ne fait absolument rien d’illégal, il applique à la lettre l’Acte unique européen qui prévoit la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes.

    Qui a négocié et mis en place cet Acte unique ? Le gouvernement alors dirigé par Laurent Fabius. Qui a négocié le traité de Maastricht ? Qui a entériné toutes les négociations du Gatt (la future Organisation Mondiale du Commerce) prévoyant l’ouverture intégrale des frontières ? Qui a appelé à voter oui au traité constitutionnel européen ? Qui a soutenu le traité de Lisbonne ? Qui soutient et négocie le mécanisme européen de stabilité prévoyant de transférer à Bruxelles le contrôle du budget français, donc des impôts ? De Delors à Lamy, de Mitterrand à Hollande, des socialistes, des socialistes, toujours des socialistes.

    On comprend que Gérard Depardieu soit outré de se voir traiter de minable par Jean-Marc Ayrault. Il se vit comme Européen et se déclare citoyen du monde. Il ne fait en cela que répéter une antienne que les socialistes rabâchent depuis 40 ans. Il ne fait en cela qu’épouser la politique socialiste qui avec constance depuis 30 ans déshabille le pouvoir national pour en transférer des pans entiers aux régions ou à Bruxelles. Il ne fait en cela que se partager la vision internationaliste du monde des socialistes. Comment lui reprocher d’aller au bout de cette logique ?

    http://www.causeur.fr/gerard-depardieu-un-vrai-socialiste-francais,20431

  • Le 18 décembre 2012 à 11:35, par ? En réponse à : C’est grave Docteur ?

    Il ne l’a pas traité de minable, mais émis l’opinion que sa décision était minable !Ce qui est vraiment minable hélas c’est de dire "je n’aime pas les riches", comme le fait Hollande. Nos voisins se frottent les mains en répondant ;" nous on les adore, envoyez-les nous ! Merci !

  • Le 18 décembre 2012 à 14:11, par ? En réponse à : Propositions

    Que devrait-on attendre de l’état ?

    - Qu’il exerce ses fonctions régaliennes avec rigueur

    - Qu’il FACILITE la vie des entreprises en mettant TOUT en œuvre pour SIMPLIFIER et SUPPRIMER toutes les paperasseries administratives, source d’exaspération du secteur privé, de pertes de temps et d’argent

    - Qu’il reste à sa place en ne S’OCCUPANT SURTOUT PAS du secteur privé qui n’a pas besoin de conseils émanant de professeurs et d’énarques incompétents puisqu’ils n’ont jamais géré d’entreprises et ne savent pas ce que veulent dire les mots équilibres financiers et excédents indispensables

    - Qu’il soit inscrit dans la constitution que les prélèvements obligatoires ne devront, EN AUCUN CAS, dépasser 30 % de la richesse créée par le secteur privé y compris la fiscalité sur les carburants et les cotisations diverses et variées

    - Qu’il soit inscrit dans la constitution que les collectivités locales ont l’INTERDICTION ABSOLUE de générer des déficits

    - Idem pour toutes les caisses sociales

    - Qu’il respecte TOUS LES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE grâce auxquels les fonctionnaires peuvent être payés

    - Qu’il reconnaisse l’économie libre de marché, seul remède contre la pauvreté et le chômage

    - Qu’il justifie ses dépenses en étant contrôlé par une "cour des comptes INDÉPENDANTE" et composée uniquement de professionnels de la gestion DU SECTEUR PRIVÉ

    - Que ladite "cour de contrôle" ait le pouvoir de sanctions immédiates, inscrit dans la constitution. Chaque année, comme dans une entreprise privée, un bilan et comptes de résultats devront être présentés à la structure de contrôle, le 31 Janvier au plus tard de l’année suivante.

    Si le moindre déficit est constaté, les ministres responsables (finances, budget) seront immédiatement remerciés et remplacés

    Si durant deux années consécutives, le moindre déficit est constaté, c’est également le Président de la République qui sera remercié.

    Ainsi, les Français pourront enfin retrouver la confiance et considérer que leurs impôts sont bien utilisés, que l’argent public est enfin géré comme toute entreprise ou famille.

    Si vous relisez chaque point de ce texte vous pourrez constater que l’état fait exactement L’INVERSE depuis plus de 30 ans.

    Il ne faut donc pas s’étonner de l’état du Pays….!

    Il serait peut-être temps d’inverser la vapeur.

    Ce n’est pas au secteur public mais au secteur privé de demander des comptes à tous ces irresponsables qui utilisent vos impôts n’importe comment sans avoir jamais le moindre compte à rendre.

    Que celles et ceux qui sont d’accord avec ces propositions adressent un mail ou un courrier à Me Jean-Philippe DELSOL. Ce test sur l’état d’esprit de la société Française sera intéressant ..!? et Me Jean –Philippe DELSOL saura, le cas échéant, où me trouver pour apporter ma modeste contribution.

  • Le 18 décembre 2012 à 18:01, par ? En réponse à : l’objectif secret de la politique fiscale

    Cet article va dans le sens du message que je viens d’envoyer à l’IREF

    Il devient impératif de disposer d’un véritable Charte fiscale établie sur la base du Droit et non pas sur la base d’objectifs politiques inavoués.

    PhD

  • Le 19 décembre 2012 à 12:18, par ? En réponse à : une solution

    Depardieu vous a montré la voie.

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