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Emmanuel Macron parviendra-t-il à convertir de force les propriétaires à l’investissement « productif » ?

Le nouveau président souhaite que les Français investissent davantage dans ce qu’il nomme « l’économie productive », à savoir dans les entreprises françaises. Pour ce faire, il adopte une politique clairement « anti-immobilier » visant à décourager les Français d’investir dans ce secteur, qu’il assimile improprement à « l’économie improductive ». Autrement dit, Emmanuel Macron a choisi de substituer à la traditionnelle « carotte » fiscale le « bâton » pour battre les contribuables propriétaires. Cette méthode coercitive se révèlera-t-elle concluante ?

Les propriétaires sont d’ores et déjà surtaxés

Selon le rapport « Taxation trends in the European Union » de 2017, la France est championne d’Europe en matière d’imposition « récurrente » de la propriété immobilière, cette catégorie incluant uniquement les impôts locaux, à l’exclusion de l’ISF et des plus-values immobilières ; lesquels pèsent également de façon substantielle sur le patrimoine immobilier.

Le montant des impôts prélevés à ce titre s’est ainsi élevé en 2015 à 69,7 milliards €, ce qui représente 3,2% du PIB français. A titre d’information, ce montant est plus de 5 fois supérieur à celui de l’Allemagne (13,3 milliards d’euros).

Les propriétaires français étant déjà largement surtaxés, on peut légitimement se demander si un surplus d’imposition suffira à leur faire abandonner l’investissement immobilier.

Des investissements très différents

L’investissement « immobilier » est, de façon générale, considéré comme peu voire pas risqué, dès lors que les investisseurs ont peu de risque de perdre le montant du capital investi.

A l’inverse l’investissement « mobilier », dans le capital des entreprises, s’avère très risqué dans la mesure où l’investisseur a de réelles chances de perdre en partie ou totalement le montant du capital investi ; il va sans dire que le choix d’une PME, et a fortiori d’une start-up est beaucoup plus hasardeux que celui d’une entreprise du CAC 40.

La substitution d’un investissement mobilier à un investissement immobilier ne va donc pas de soi ; ces deux types d’investissement ne présentant pas le même degré de risque et ne s’inscrivant pas dans la même stratégie patrimoniale.

Une incitation fiscale insuffisante

Emmanuel Macron a annoncé l’instauration d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital, qui s’appliquera aux plus-values réalisées sur les investissements « mobiliers » (parts ou actions d’entreprises) ; précisons toutefois que ces derniers ne débouchent pas nécessairement sur la constatation d’une plus-value, laquelle reste toujours hypothétique.

Bien qu’intéressant, ce dispositif fiscal apparaît cependant insuffisant pour précipiter les propriétaires vers le capital des entreprises françaises. En effet, certaines plus-values sur des investissements de long terme (au-delà de 8 ans) sont déjà taxées à des taux quasi-similaires voire inférieurs. Sans compter que le PEA et le PEA-PME permettent d’ores et déjà aux investisseurs d’être exonérés d’impôt sur les plus-values en cas de détention des titres supérieure à 5 ans (les prélèvements sociaux au taux de 15,5% restent néanmoins dus).

On peut donc vraiment s’interroger sur la pertinence de la stratégie adoptée par Emmanuel Macron pour convertir les Français à l’investissement « productif ».

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Messages (1)

De l'anti-productivité de la création d'un ISF immobilier

le 26 septembre, 17:28 par capaq

Avant, les redevables investissaient dans les FCPI pour gommer leur ISF. Avec le projet Macron, les redevables qui restent devront vendre leurs participations dans les entreprises pour payer leur ISFI puisque le dispositif ISF PME sera supprimé.
Quelle est la logique, quel sera le bénéfice pour l'économie ?

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