Pour la liberté économique et la concurrence fiscale

Faire un don

Menu


Pour la liberté économique et la concurrence fiscale


fr.irefeurope.org

Accueil > Publications > Articles > Emmanuel Macron parviendra-t-il à convertir de force les propriétaires à (...)

Emmanuel Macron parviendra-t-il à convertir de force les propriétaires à l’investissement « productif » ?

mardi 26 septembre 2017

Le nouveau président souhaite que les Français investissent davantage dans ce qu’il nomme « l’économie productive », à savoir dans les entreprises françaises. Pour ce faire, il adopte une politique clairement « anti-immobilier » visant à décourager les Français d’investir dans ce secteur, qu’il assimile improprement à « l’économie improductive ». Autrement dit, Emmanuel Macron a choisi de substituer à la traditionnelle « carotte » fiscale le « bâton » pour battre les contribuables propriétaires. Cette méthode coercitive se révèlera-t-elle concluante ?

Les propriétaires sont d’ores et déjà surtaxés

Selon le rapport « Taxation trends in the European Union » de 2017, la France est championne d’Europe en matière d’imposition « récurrente » de la propriété immobilière, cette catégorie incluant uniquement les impôts locaux, à l’exclusion de l’ISF et des plus-values immobilières ; lesquels pèsent également de façon substantielle sur le patrimoine immobilier.

Le montant des impôts prélevés à ce titre s’est ainsi élevé en 2015 à 69,7 milliards €, ce qui représente 3,2% du PIB français. A titre d’information, ce montant est plus de 5 fois supérieur à celui de l’Allemagne (13,3 milliards d’euros).

Les propriétaires français étant déjà largement surtaxés, on peut légitimement se demander si un surplus d’imposition suffira à leur faire abandonner l’investissement immobilier.

Des investissements très différents

L’investissement « immobilier » est, de façon générale, considéré comme peu voire pas risqué, dès lors que les investisseurs ont peu de risque de perdre le montant du capital investi.

A l’inverse l’investissement « mobilier », dans le capital des entreprises, s’avère très risqué dans la mesure où l’investisseur a de réelles chances de perdre en partie ou totalement le montant du capital investi ; il va sans dire que le choix d’une PME, et a fortiori d’une start-up est beaucoup plus hasardeux que celui d’une entreprise du CAC 40.

La substitution d’un investissement mobilier à un investissement immobilier ne va donc pas de soi ; ces deux types d’investissement ne présentant pas le même degré de risque et ne s’inscrivant pas dans la même stratégie patrimoniale.

Une incitation fiscale insuffisante

Emmanuel Macron a annoncé l’instauration d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital, qui s’appliquera aux plus-values réalisées sur les investissements « mobiliers » (parts ou actions d’entreprises) ; précisons toutefois que ces derniers ne débouchent pas nécessairement sur la constatation d’une plus-value, laquelle reste toujours hypothétique.

Bien qu’intéressant, ce dispositif fiscal apparaît cependant insuffisant pour précipiter les propriétaires vers le capital des entreprises françaises. En effet, certaines plus-values sur des investissements de long terme (au-delà de 8 ans) sont déjà taxées à des taux quasi-similaires voire inférieurs. Sans compter que le PEA et le PEA-PME permettent d’ores et déjà aux investisseurs d’être exonérés d’impôt sur les plus-values en cas de détention des titres supérieure à 5 ans (les prélèvements sociaux au taux de 15,5% restent néanmoins dus).

On peut donc vraiment s’interroger sur la pertinence de la stratégie adoptée par Emmanuel Macron pour convertir les Français à l’investissement « productif ».

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/Emmanuel-Macron-parviendra-t-il-a-convertir-de-force-les-proprietaires-a-l-investissement-productif

Messages

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lettre Libertés

Suivez les publications de l'IREF, inscrivez-vous gratuitement à notre lettre journalière