En début de semaine, l’Observatoire national de la dépense sociale (ODAS) a publié son enquête annuelle sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements qui révèle notamment une dépense nette s’établissant à 41,5 Mds€ l’année dernière, soit une hausse de 2,7 % par rapport à l’année précédente.
Grâce à l’embellie observée sur le marché de l’emploi, les sommes allouées au versement du RSA ont diminué de 4,3 % pour s’établir à 10,6 Mds€, une baisse compensée par une hausse des charges de personnel de 4,19 Mds€, soit +6,1 %, par rapport à l’année précédente. Une progression historique puisque, en temps normal, celle-ci oscille entre 2 et 3 % chaque année.
En cause, la revalorisation du point d’indice de 3,5 % pour l’ensemble des fonctionnaires l’année dernière et les mesures du Ségur de la Santé qui ont majoritairement concerné le secteur médico-social dont le département est chef de file.
La majorité des budgets des secteurs sociaux gérés par ce type de collectivité sont en hausse, qu’il s’agisse de la protection de l’enfance (+ 6,9 %) ou du handicap (+ 5,4 %). Une situation délétère qui ne risque pas de s’arranger en 2023 puisque le gouvernement a, d’ores et déjà, annoncé une nouvelle revalorisation du point d’indice de 1,5 % pour l’année en cours et même de 2,5 % si on y rajoute l’attribution de points d’indice supplémentaires à tous les fonctionnaires.
Organisée en vase clos avec une impossibilité de licencier ses personnels depuis que François Mitterrand l’a intégrée dans la fonction publique en 1983, la fonction publique territoriale a vampirisé la majeure partie de l’augmentation de la dépense publique locale depuis les lois de décentralisation de 1983. Ce type d’organisation où le statut, la syndicalisation et l’ancienneté prévalent sur le mérite ne peut qu’engendrer lourdeurs, complexité et surcoûts.
