L’entrepreneuriat : oui, mais…

La présence de François Hollande aux Assises de l’entrepreneuriat a été saluée par certains come un virage dans la politique élyséenne. Pourtant, son discours n’est pas à la gloire de la libre entreprise, mais de l’entreprise dirigée par l’Etat. Analyse de Sylvain Charat, chercheur associé à l’IREF.

« Entreprendre oui, mais ensemble ! » : ainsi François Hollande conclut-il son discours prononcé aux Assises de l’entrepreneuriat le 29 avril 2013. Cette aspiration collective du Président de la République teinte toute sa politique entrepreneuriale. C’est ce « oui, mais » qui révèle que les mesures annoncées aux Assises et la proposition de loi Florange, en dépit des apparences, vont en réalité exactement dans la même direction.

Les entrepreneurs aux Assises

François Hollande ne veut pas libérer l’entreprise : il veut l’aider, c’est tout le sens de ces Assises. Tout d’abord il a consacré symboliquement l’intervention de l’Etat dans l’économie en convoquant plus de 300 entrepreneurs au cœur même du pouvoir exécutif, au Palais de l’Elysée. La portée politique du décorum est significative car elle est vecteur d’un message clair : l’Etat ne renonce en rien à son intervention. Au contraire, en faisant venir les entrepreneurs en son sein, il renforce son emprise.

« Notre premier devoir, c’est donc de stimuler l’esprit d’entreprise, l’initiative, dans tous les domaines », proclame François Hollande, affirmant que « c’est d’abord le rôle de l’école. » Ainsi l’Education nationale forgera-t-elle l’esprit d’entreprise. Mais croire que les entrepreneurs seront accueillis à bras ouvert pour parler business en classe serait bien naïf. Le « programme sur l’entrepreneuriat » dont parle François Hollande ne remettra pas en cause l’intervention de l’Etat : selon toute vraisemblance, il en fera même la condition sine qua non de l’entreprise.

En second lieu, de nouvelles aides d’Etat apparaissent et accroissent son contrôle. François Hollande a reconnu dans son discours que « la demande d’un crédit impôt recherche est rapidement suivie de demandes de renseignements fiscaux pouvant déboucher sur un contrôle ». Et s’il demande « que ce soit fait avec moins de systématisme, moins d’automatisme et plus de compréhension », il ne remet pas en cause ce contrôle. Alors entre le « financement spécifique pour la création d’entreprises dans les cités les moins favorisés de notre pays », la mise en place du « dispositif entrepreneurs-étudiants », la « création d’un fonds pour l’innovation sociale » géré par la Caisse des dépôts, la création par le gouvernement « au sein de ce qu’on appelle le plan d’épargne en actions, le PEA, d’un compartiment dédié au titre des PME et des ETI cotées ou non cotées », sans oublier que « la BPI a, dans sa doctrine d’intervention, prévu de soutenir davantage encore l’innovation sous forme de prêts », l’entrepreneuriat n’est pas prêt de se libérer de l’Etat.

Quant à la mesure médiatique, les plus-values de cession, l’Etat revoit certes ses ambitions à la baisse, mais cela ressemble à un faire-valoir presque libéral pour mieux faire passer la pilule d’un Etat plus que jamais interventionniste. Car, soyons réalistes, aucune mesure ne met fin au matraquage fiscal qui réduit les bénéfices des entreprises et donc leur possibilité de réinvestissement, d’innovation et de création d’emploi.

Les annonces des Assises du 29 avril révèlent un faux-semblant social-démocrate qui ne diminue en rien le poids et l’emprise de l’Etat sur les entrepreneurs. En outre, ces mesures doivent être mises en perspective avec le contenu de la loi Florange présentée le lendemain-même pour bien saisir le tournant interventionniste auquel nous venons d’assister.

Florange menace le droit de propriété des entrepreneurs

La promesse de François Hollande du 24 février 2012 était très claire : « quand une firme ne veut plus d’une unité de production, mais ne veut pas la céder, nous lui en ferions l’obligation pour qu’un repreneur puisse reprendre l’activité. » Mais ces paroles constituaient une atteinte au droit de propriété qui est protégé par la constitution française. Elles étaient aussi une atteinte à la liberté d’établissement qui est un principe communautaire. Le fait que François Hollande ait pu prononcer de telles paroles est révélateur d’un état d’esprit qu’il ne faut pas oublier. Et la proposition de loi Florange, dans sa mouture actuelle, ne l’oublie pas.

L’obligation dont parlait François Hollande fait place à l’intimation. Que dit le projet de loi Florange ?E

n résumé que l’avenir d’une entreprise, propriété du patron, sera dans les mains du comité d’entreprise. En effet, le CE doit être informé de la décision de fermeture, surveille que le patron cherche bien des repreneurs dans les trois mois et leur donne des réponses motivées. Le CE jugera de la bonne foi du chef d’entreprise et saisira le cas échéant le tribunal de commerce. Le juge décidera alors si « l’effort de recherche d’un repreneur a bel et bien été fourni » et « si l’employeur a refusé des offres de reprise crédible » auquel cas des pénalités de vingt fois la valeur mensuelle du smic par emploi supprimé seraient payées par le patron.

Ce projet de loi entérine une atteinte au droit de propriété déguisée sous une sorte de démocratie participative qu’incarnerait le comité d’entreprise. Ce n’est rien d’autre que la collectivisation de l’outil de travail qui dépossède de fait l’entrepreneur de sa propriété.

Alors entre les Assises et la loi Florange, le « oui, mais » de François Hollande inscrit l’entrepreneuriat dans une logique précise : celle du collectivisme et non de la libre entreprise. Ce n’est pas fait pour attirer des investisseurs nouveaux et encore moins pour retenir les entrepreneurs actuels..