Votre facture d’électricité ou le service public des… taxes

Clients d’EDF, Nicolas Lecaussin vous propose une leçon de lecture de votre facture d’électricité.

Elle est naturellement illisible. Et pour cause : elle masque une série de taxes dont l’origine et la destination sont douteuses, voire révoltantes.

Il y a tellement d’impôts et de taxes dans ce pays de France qu’on en paye sans se rendre compte. La facture d’électricité est un bon exemple d’empilement de taxes au nom du…service public : taxes locales, TVA, contribution d’acheminement, contribution au service public, etc.

Qui connaît la taxe locale sur l’électricité (TLE), qui figure pourtant (en haut à droite) sur la facture EDF sous le terme «taxes locales»? Prélevée par les départements et les communes, elle est aujourd’hui facultative. Mais la plupart des élus locaux ne se privent pas de l’appliquer, et très souvent au taux maximum autorisé, soit 8% pour les communes et 4% pour les départements. Cette taxe s’applique sur 80% du montant hors taxe de la facture d’électricité. En clair, si vous payez par an 150 euros, hors taxe, d’abonnement et de consommation d’électricité, la TLE peut grimper jusqu’à 14,40 euros. Au total, la TLE coûte tout de même un milliard par an aux ménages et 500 millions aux entreprises.

D’après Bruxelles, depuis le 1er janvier 2009, la TLE aurait dû devenir obligatoire. La directive de 2003 sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité stipulait que chaque État devait, à cette échéance, avoir une taxe faible (les minima sont inférieurs aux taux français actuels) mais payée par tous, et assise sur les volumes consommés, et non sur le montant de la facture. Fin mars la Commission européenne a rappelé Paris à l’ordre, menaçant de porter l’affaire devant la Cour de justice si la réforme n’était pas mise en œuvre d’ici à deux mois. Pour l’instant, le gouvernement n’a pas pris de décision.

Une taxe pour payer les retraites privilégiées des agents EDF

A côté des taxes locales, votre facture en cache d’autres. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elle a été instaurée par la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières). Cette contribution est intégralement reversée par tous les fournisseurs et distributeurs d’énergie à la CNIEG (y compris celle collectée via les factures des offres de marché et des fournisseurs alternatifs). Le montant de la CTA est égal à 21% d’une « assiette » correspondant aux parties fixes du tarif d’acheminement également appelé TURPE 3 (sic). Le TURPE 3 est le tarif qu’appliquent les Gestionnaires des Réseaux de Distribution aux fournisseurs pour leur facturer l’acheminement de l’électricité. La CTA est assujettie à la TVA au taux de 5,5 % pour le tarif « Bleu » et de 19,6 % pour le Tarif « Jaune » (Bleu et Jaune correspondent aux puissances des consommations). La CTA est intégrée dans les factures d’énergie des professionnels comme des particuliers depuis le 1er janvier 2005. Jusqu’à présent la CTA n’était pas « visible » pour les clients aux tarifs réglementés, dans la mesure où cette taxe était intégrée aux tarifs de vente. Depuis le 15 août 2009, la CTA est sortie des tarifs réglementés des ventes d’électricité ; elle a été extraite des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er janvier 2010. La CTA apparaît désormais dans le pavé « Taxes et contributions » des contrats Electricité et Gaz naturel au verso des factures. Mais ce que ne disent pas les textes officiels c’est que cette taxe qui représente environ 1 milliard d’euros par an est entièrement reversée à la caisse des retraites des agents EDF afin de financer leur régime de retraite comportant de nombreux privilèges : retraite dès 50 ou 55 ans, différentes bonifications ou trimestres gratuits, des cotisations retraite qui n’augmentent jamais, le calcul de la pension à partir du dernier salaire, augmentation des pensions de 5%, revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite, instauration d’un régime complémentaire par capitalisation…

Pour avoir du courant, il faut aussi une taxe

Et ce n’est pas fini ! Sur votre facture, vous pourriez trouver aussi la Contribution au service public d’électricité. Créé en 2000, le Fonds du service public de la production d’électricité est géré par la Caisse des dépôts et il est censé « assurer la mission du service public d’électricité ». Donc, pour avoir de l’électricité, il faut payer une taxe ! Son montant s’élève aujourd’hui (il augmente depuis 2000) à 4,5 euros/MWh. L’argent récolté (environ 2 Mds d’euros) est en réalité utilisé pour payer (une partie) de la dette d’EDF dont le montant est gardé secret (on l’estime à environ 30 Mds d’euros sans tenir compte des retraites non provisionnées qui s’élèvent à … 90 mds d’euros).

Enfin, il reste la TVA. Payée sur les débits, elle s’applique à l’abonnement et la CTA (5,5%), la consommation, les prestations (19,6%) et les taxes locales électricité (19,6%). Une taxe sur les taxes en quelque sorte ! Le pourcentage varie donc en fonction de critères abscons. Mais c’est sûrement dans l’intérêt du client : le service public français est fait pour le protéger.