Les temps de déréliction fiscale

Alors que les citoyens chahutés par la crise aspirent à la stabilité fiscale, tout se passe comme si les Etats, effrayés par leur niveau d’endettement, avaient été soudain pris d’une agitation frénétique à la fin de l’année 2009. Seraient-ils atteints de déréliction, ce sentiment de désespoir et d’impuissance ?

Une pêche pas du tout miraculeuse

A la mi-décembre, le nombre d’« évadés fiscaux » ayant exprimé leur souhait de régulariser leur situation auprès de Bercy était de 1400 et devait permettre à l’Etat français de récupérer 500 millions de francs d’impôt supplémentaire. Selon nos estimations et sur la base d’un coût de régularisation de l’ordre de 15%, cela représenterait environ 3,5 milliards d’euros de fonds rapatriés. Même si le rush possible des derniers jours de décembre augmente un peu ces chiffres, ils resteront loin de ceux de l’Italie qui a institué une taxe de 5% seulement des encours rapatriés, ce qui a permis un retour estimé à ce jour à 9O milliards d’euros et qui pourrait atteindre 120 milliards, soit un impôt de 4,5 à 6 milliards, dix fois plus que l’impôt français.

Des conventions signées à la hâte, mais en panne de ratification

La France a donc été pusillanime dans sa proposition faite aux contribuables ayant de l’argent non déclaré à l’étranger. Elle l’est encore dans la ratification des nouvelles conventions fiscales, notamment d’échanges de renseignements, qu’elle a signées, dans la précipitation et sous sa propre pression, avec une vingtaine de pays à fiscalité privilégiée.

Seule la convention avec la Belgique a été ratifiée le 2 décembre dernier. Les autres sont en attente et leur texte n’est pas toujours publié, ce qui est un manque de transparence totale à l’égard des contribuables. Il est vrai que la Suisse a déjà fait savoir qu’elle ne souhaitait pas entamer le processus de ratification, après que M. Woerth se soit rendu coupable de ce que d’aucuns pourraient considérer à juste titre comme un délit de recel de données volées.

La Deutsche Bank : paradis fiscaux et économie souterraine ont du bon !

En revanche, le Parlement français a été assez prompt à voter une taxation très punitive à l’égard des revenus versés dans un paradis fiscal : ils seront imposés à 50% ! De plus, c’est le Parlement lui-même qui se réserve le droit d’établir sa propre liste de paradis fiscaux.

Les parlementaires ont sûrement oublié qu’un certain nombre d’entreprises françaises travaillent dans des conditions normales avec des partenaires situés dans des paradis fiscaux. Certes, ces entreprises ont obtenu que la mise en œuvre de la mesure soit différée de 3 mois. Mais il s’agit d’un simple moratoire : la taxation à 50% n’est pas remise en cause.

Cette sanction excessive risque de pénaliser d’abord la France, puisque les transactions de ses industriels et prestataires de services avec ces pays en seront affectées. N’est-ce pas une façon d’inciter les Français à mettre en place et développer une économie souterraine ?

Il semble d’ailleurs, curieusement, selon une étude de la Deutsche Bank révélée par le Financial Times, que les pays ayant une économie souterraine importante sont, avec ceux qui n’en ont pas du tout, ceux qui ont le mieux résisté à la crise. Il serait préférable pour l’économie de la France que sa fiscalité soit compétitive, alors les contribuables ne seraient plus incités à frauder. La compétitivité des entreprises ne peut s’accommoder de l’oppression ou de la traque fiscale, surtout quand il s’agit de travailler avec des pays à faible fiscalité. A quand le « dumping fiscal » des Français ? Pour l’instant nous sommes loin du compte !

Une complexité excessive

Apparemment, le Conseil constitutionnel a frappé fort en remettant en cause la taxe carbone dans sa première mouture. Cependant, il faut regretter qu’il n’ait pas été jusqu’au bout de sa démarche. En effet, il a pris argument du fait qu’il y a en l’occurrence « rupture de l’égalité devant les charges publiques » ; et de fait 93% des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, auraient été totalement exonérées – ce qui est surprenant pour une mesure inspirée par Grenelle II. Le Conseil s’est en quelque sorte insurgé contre l’usine à gaz fiscale proposée par le législateur.

C’est aussi au nom de l’égalité devant l’impôt que le Conseil a annulé les mesures qui pénalisaient indûment les professions libérales en matière de taxe professionnelle. Ces mesures frappaient surtout les professionnels libéraux qui ont moins de 5 salariés, c’est à dire les plus petits, en les imposant sur leurs recettes : un régime plus dur que celui que subissaient les autres, et cette inégalité durait depuis fort longtemps. Elle était d’autant plus surprenante que la loi fiscale française préserve habituellement et exagérément les petits contribuables. Le seul regret que l’on peut avoir c’est que la Cour ne soit pas intéressée à toutes les inégalités flagrantes du système fiscal français. Pourquoi ne pas poser le principe que tous les contribuables doivent être taxés de la même manière, en proportion de leur base imposable, pour la taxe carbone comme pour la taxe professionnelle et pour tous les prélèvements ?

Les traders vont voter avec leurs pieds

Puisque les législateurs, au mépris de l’équité, ne cessent de voter des textes qui avantagent certains et en pénalisent d’autres, ces derniers risquent de voter aussi…avec leurs pieds.

C’est la menace brandie par les traders de Londres. Il en est de même pour certaines banques. JP Morgan – qui n’a pas profité du plan de sauvetage du gouvernement – envisage de renoncer à son projet d’installation d’un nouveau siège à Londres ; son patron exécutif, Michael Geoghegan, a annoncé son départ pour Hong Kong cette année. La Banque Barclays réfléchirait pour sa part à déplacer son siège de Londres à Amsterdam ou à New York et, en attendant, elle déguise ses bonus en salaires pour échapper à la taxe de 50% sur les bonus supérieurs à 25.000£. La France qui se propose de taxer les bonus de la même façon au-dessus de 27.500€ devrait tenir compte de ces avertissements.

L’agitation fiscale qui préside à cette nouvelle année masque sans doute les inquiétudes des gouvernements face à leurs dettes, mais ils rembourseraient plus facilement celles-ci en incitant les contribuables à gagner de l’argent plutôt qu’en les en décourageant.