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Toujours plus d’impôts

Au prétexte d’« économies » le gouvernement a lancé une nouvelle vague d’impôts. Les contribuables en seront-ils conscients ? Les techniciens, eux, ne s’y trompent pas. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, passe en revue les dispositions de la loi de finances 2011 présentée au Parlement , qui se traduiront par des charges fiscales accrues, arbitraires et nocives pour la « sortie de crise ».

Au cours de l’été, et presque subrepticement, le législateur a créé de nouveaux impôts. Il en prépare d’autres pour le budget 2011. Pourtant les pays qui se portent le mieux sont ceux qui réduisent leurs dépenses au lieu d’augmenter leur fiscalité.

Le vert a bon dos

L’article 64 de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 instaure deux taxes facultatives sur la valorisation immobilière résultant de la construction d’infrastructures de transport en dehors de l’Ile de France. Ces taxes peuvent être instituées par les autorités organisatrices de transport urbain d’une part, et par l’Etat ou les régions d’autre part, aux taux respectivement de 15 ou 5% de la plus value de cession (après divers abattements) dans un périmètre de 800 mètres d’une entrée de gare de voyageurs, ou respectivement de 7,5 ou 2,5% dans un périmètre de 800 à 1200 mètres.

Le prétexte de la modernisation agricole

Pour sa part, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, crée une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales. Cette taxe est due par les revendeurs de fruits et légumes assujettis à la TVA qui ne sont pas parties à des accords de modération des marges portant sur ces produits.

La même loi institue une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Cette taxe est exigible à l’occasion de la première cession de terrain dont le classement en zone constructible est intervenue après le 13 janvier 2010, lorsque le rapport entre le prix de cession et le prix (ou la valeur) d’acquisition est supérieur à 10. Le taux d’imposition varie de 5 à 10% selon la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Cette taxe perçue au profit des communes pourra se superposer :

> à la taxe déjà perçue par les communes qui l’ont instituée sur les cessions de terrains nus devenus constructibles ;

> et aux taxes « Grand Paris » ou « Grenelle II » (cf. ci-dessus).

La fiscalité girouette

Le rabot sur les niches continue à fonctionner pour économiser 10 Mds d’euros. C’est l’assurance vie qui devrait y contribuer le plus à hauteur de 3,5 Mds d’euros. Certaines mesures sont bienvenues dans la mesure où elles réduisent, par exemple sur le photovoltaïque, ou suppriment, par exemple au titre de la contribution sur les revenus locatifs des offices HLM, des avantages fiscaux indus.

Mais, dans ce maelstrom fiscal le contribuable en perd sa boussole. D’une année sur l’autre il est difficile de savoir quels seront les impôts à payer parce qu’ils changent tout le temps. Le plus significatif en est le bouclier fiscal : désormais l’augmentation de l’impôt sur le revenu n’en sera plus déductible et la réintroduction dans le revenu imposable de l’abattement de 40% sur les dividendes en 4 ans pourrait être remise en cause, à la demande de M. Gilles Carrez, pour être intégré en totalité dans le revenu de base du bouclier dès 2011. Pire, à la suite de l’affaire Bettencourt et pour satisfaire tout à la fois à l’incompréhension et à la démagogie ambiantes, le remboursement du bouclier pourrait être subordonné à un nouvel investissement à due concurrence dans des PME. Une telle mesure ne manquerait pas de déconnecter l’appréciation des investisseurs de la réalité économique et du marché, ce qui, à long terme, est toujours nuisible.

Finalement, cette incertitude fiscale est ce qui est le plus nuisible à l’attrait de la France. Et c’est à cause d’elle que malgré le bouclier fiscal, très peu de français expatriés sont revenus : ils ne sont pas en sécurité fiscalement dans un pays où rien n’est jamais sûr en la matière.

Le contre exemple : la Suède

La Suède qui a souffert pour sa part d’un collectivisme fiscal rampant pendant 70 ans a compris qu’il valait mieux réduire ses dépenses et ses impôts comme l’ont fait les libéraux au pouvoir depuis 5 ans. Ceux-ci ont non seulement réduit les impôts mais ils ont aussi privatisé les entreprises publiques, comme Absolut Vodka, et ils ont ouvert les industries monopolistiques ou protégées comme les pharmacies. C’est ce régime qui a permis à la Suède de passer la crise sans problème, avec un taux de croissance en 2010 de 4% et un déficit budgétaire de 2,1% du PIB. C’est aussi pourquoi les libéraux suédois ont gagné de loin les élections du 19 septembre dernier, même si, à deux sièges prêts, il leur manque la majorité absolue du fait de la montée en puissance de l’extrême droite.

Le paradoxe est donc que la Suède qui a longtemps été un enfer fiscal est en train de devenir un paradis économique. Pour le moins les électeurs ne s’y sont pas trompés. Peut-être faudrait-il les écouter.

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Messages (3)

« Extrême droite »

le 30 septembre 2010, 23:30

Avant de dire qu’il y a une montée en puissance de l’« extrême droite », il faut définir ce que l’on entend par « extrême ». Les « Démocrates suédois » constatent que l’immigration musulmane tire la Suède vers le bas. Ce n’est pas extrême de penser cela, c’est réaliste.

# quelle extrême droite ?!!!

1er octobre 2010, 22:41

La terminologie du terme " d’extrême droite " est du jargon " propagandiste " de truands-scélérats-politiciens et leurs affidés, usité par l’UMPS, qui sont (l’UMP¨+ PS), i.e., les " vrais " acteurs et auteurs de ces " crimes " politiques, économiques et sociaux subis par notre pays. Pourquoi les citoyens votent-ils régulièrement pour nos politiciens " pourris " jusqu’à la moelle, qu’ils soient de gauche ou de droite ?!!! Ce sont, pourtant, les mêmes copains et coquins... Il faut " brûler " l’ENA (école nationale de l’arnaque et des ... mafieux de la République). Il faut mettre les magistrats en prison, ceux qui sont coupables de prévarication et de complicité avec nos politiciens mafieux et corrompus...

Plus d’informations sur la politique et sur " celui ", le traître à la France, qui a " vendu " la France, les Français et leurs valeurs et principes essentiel, depuis 2007, à l’affreux et horrible boucher " halal " du FLN " criminel, Abdelaziz Bouteflika, RDV sur :

http://clamartcity.blogs.com/ ...

Petite video pour vous convaincre à méditer et à commenter les " faits " :

http://www.dailymotion.com/video/xe ...

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pour en rire

le 2 octobre 2010, 17:59

D’après une histoire vraies ! c’est mon frère Michel

Madame, Monsieur,

A 60 ans, après une belle carrière professionnelle, vous avez choisi de prolonger votre vie active ! 65/70 ans ? Un exemple rare qui, si 25 millions de Français vous imitaient serait la solution au financement des retraites.

Grâce à vos économies, vous avez, en dix ans, repris quatre petites entreprises sur le déclin ! Avec professionnalisme et beaucoup d’efforts, le succès est là.

Votre action a permis de sauvegarder et de créer 18 emplois.

Et bien sûr, payer d’innombrables taxes, impôts, et cotisations sociales.

Malgré votre généreuse contribution à la bonne marche de l’économie française, je suis au regret de vous informer que, ne pouvant taxer les « cigales » qui par nature sont pauvres, c’est tout naturellement et en conformité avec nos traditions fiscales françaises que nous sommes au regret de devoir faire payer les " fourmis ". Car l’idée de faire des économies n’est pas conforme à notre devise " du toujours plus" !

Nos courageuses réformes : à venir

Impôts supplémentaires sur votre patrimoine. % à déterminer.

Impôts sur les entreprises plus élevés, réductions des exonérations.

Impôts sur les revenus, augmentation sur les tranches supérieures.

Bien que soucieux de votre santé, notre administration se rappellera à votre bon souvenir lors de votre dernier voyage.

Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Avec l’aimable autorisation du SNUI. (En fait le vrais boss )

Pour le ministre,

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toujours plus d’impôts

le 2 octobre 2010, 18:31 par ernewein jacques

Le problème de l’extrême droite suédoise est à dissocier de celui de la fiscalité, même s’il est exact que l’immigration sans contrôle que l’on subit depuis longtemps aggrave le déficit public de nos pays, en nous contraignant de plus à un changement de mode de vie.

Vous avez parfaitement raison d’indiquer que parmi les facteurs aggravants de la fiscalité française, il y a l’incertitude des contribuables, surtout ceux des classes moyennes qui ne savent jamais à quelle sauce ils seront mangés. L’état est un grand spécialiste pour dénoncer unilatéralement ses engagements, toujours d’une façon inique pour brimer ceux qui arrivent à grand peine à épargner. Au pays des cigales étatiques, les fourmis contribuables sont toujours mal considérées. Même la discrimination positive des niches fiscales fait maintenant les frais de la chasse menée par nos "chers" ministres.

Je crois que les prochaines élections montreront en chiffres le coût électoral des mesures égoïstes mises en place pour toujours les mêmes privilégiés. A quand l’avènement d’un régime libéral, où chacun serait responsable de soi et où l’état se bornerait à assurer la sécurité de chacun ?

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