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Supprimer la fonction de Premier ministre
pour donner de vrais pouvoirs au Parlement et à la société civile

Le double exécutif et l’impuissance du Parlement sont des handicaps pour la France. Nous sommes le seul pays riche et démocratique avec ce genre d’organisation institutionnelle. Mieux vaudrait supprimer le poste de Premier ministre, se débarrasser de cette « fiction » et donner de vrais pouvoirs au Parlement et à la société civile.

En 1992 paraissait aux Editions Plon le livre de Jean-François Revel intitulé L’absolutisme inefficace ou contre le présidentialisme à la française. Réquisitoire implacable contre le système politique de la Vème République, ce petit ouvrage (moins de 200 pages) mais, ô combien, concis, riche et complet, dénonçait le paradoxe de l’omnipotence du pouvoir exécutif français devenu avec le temps d’une saisissante inefficacité. Nous vivons dans une « démocrature », tenait à préciser Revel. Il s’agit d’un régime autoritaire dans lequel l’Elysée décide à la place de tout le monde et dans tous les domaines, sans consulter personne (surtout pas l’Assemblée) et qui ne peut déboucher que sur des décisions arbitraires.

Toutes les tares de notre régime présidentiel sont analysées par Revel : la « fiction » du Premier ministre se trouvant à la merci de l’Elysée et lui servant de fusible en cas de retournement de conjoncture, une Assemblée inexistante et incapable de s’opposer à l’exécutif, une présidence paradoxale car omnipotente et incapacitante à la fois, et enfin, un absolutisme présidentiel se situant au-dessus des lois et s’appuyant sur l’illusion de la communication et les excès de la dépense publique. De plus, le président peut très bien dissoudre un Parlement qui ne serait pas à ses ordres. Quelque chose a changé aujourd’hui ?
Sous François Hollande, on en a vu un – Jean-Marc Ayrault - au début de la présidence obligé de démissionner (le fameux « fusible » ) vu la situation économique du pays et le gouffre de l’impopularité du…Président. Ce dernier est toujours considéré comme « le dernier recours », la « haute autorité » dont « le dernier mot pèse dans la balance ». Comme les monarques sous l’Ancien Régime. Sauf que les grèves organisées par les syndicats ont remplacé les jacqueries, le président prenant position en fonction des intérêts immédiats (en cédant et en limogeant son Premier ministre), tandis qu’en politique étrangère, le président a accaparé un domaine qu’il considère comme « réservé » alors que, la Constitution ne le dit nullement. En se débarrassant du Premier ministre et/ou des ministres encombrants, l’Elysée ne fait que perpétuer cette situation de crise de l’Ancien régime lorsque le roi faisait le ménage parmi les membres de son conseil.

Cette fameuse « raison d’Etat » a toujours été la règle sous la Vème République, surtout lorsque le chef du gouvernement n’était plus en odeur de sainteté à l’Elysée ou bien lorsqu’il fallait augmenter les impôts (comme par hasard, les historiens ont remarqué que les monarchies limitées comme celle de l’Angleterre taxaient moins que la monarchie absolue française). Le système de nomination de la présidence de la République n’est pas tellement différent de celui de la monarchie absolue. Le Président s’entoure de ses fidèles qu’il nomme à des postes de conseillers. Le gouvernement, qui n’est nullement le reflet de la volonté de l’Assemblée, est aussi constitué d’amis, de fidèles du Président, alors qu’il devrait être l’émanation de l’Assemblée. Le secrétaire général de l’Elysée ayant plus d’importance que le Premier ministre, il est beaucoup moins exposé aux risques de la mise à l’écart comme l’est le chef du gouvernement. Un exemple éloquent a été la nomination d’un technocrate non élu, Dominique de Villepin, en tant que Premier ministre face à un Parlement élu mais obligé de subir les décisions de l’Elysée.

On le sait, la France est connue pour ses exceptions. Celle-ci pèse sur notre vie démocratique comme une chape, mais c’est aussi celle dont on parle le moins. Il s’agit donc de ce « privilège » d’avoir un double exécutif. D’un côté, un Président avec le pouvoir mais sans les responsabilités et, de l’autre, un Premier ministre avec les responsabilités mais sans le pouvoir. Ensuite, quelque part, non pas entre les deux, mais éloigné des deux, se trouve un Parlement soumis. Soumis d’abord aux caprices du Président, ensuite aux décisions du gouvernement qui lui impose non seulement la politique à suivre mais aussi l’ordre du jour.
Comme le gouvernement n’est pas l’émanation du Parlement mais celle du Président, on se retrouve avec un chef du gouvernement arbitrairement nommé pour diriger la France. Cette autocratie de la Vème République illustre parfaitement l’impuissance à la française. L’étatisation du pays ayant rendu pratiquement impossible toute réforme importante de l’économie et de la société, seule une revalorisation du rôle du Parlement et un rééquilibrage des institutions pourraient changer la donne. Parler de « renforcer les pouvoirs du Parlement » et de la baisse du nombre d’élus est très à la mode de nos jours. Mais cela ne veut rien dire sans la réduction de la puissance élyséenne. Le président élu au suffrage universel doit devenir le seul exécutif ; il ne devrait plus pouvoir dissoudre l’Assemblée et celle-ci ne devrait pas pouvoir le renverser (sauf pour des fautes graves très précises). Il faudrait que l’Assemblée retrouve son indépendance et ses pouvoirs : légiférer et contrôler. Les exemples canadien, allemand et britannique montrent qu’un système parlementaire peut agir avec efficacité ; l’exemple américain, que le régime présidentiel n’est performant qu’avec un Congrès dynamique capable de le contrôler.

Ce double exécutif et l’impuissance du Parlement sont des handicaps pour la France. Nous sommes le seul pays riche et démocratique avec ce genre d’organisation institutionnelle. Partout ailleurs, les Présidents (Allemagne) ou les monarques (Grande-Bretagne, Espagne…) n’ont aucun pouvoir. Aux Etats-Unis, il n’y a pas de Premier ministre. On le sait, les Français sont attachés à la fonction présidentielle. Mieux vaudrait supprimer le poste de Premier ministre, se débarrasser de cette « fiction » et donner de vrais pouvoirs au Parlement et à la société civile.

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Messages (5)

reaction à l'article de Nicolas Lecaussin

le 6 décembre 2016, 13:29 par essentielliste

pour une fois je ne partage pas du tout la pensée de N. Lecaussin
si la France est si mal conduite je ne pense pas que la faute vient de notre constitution et qu'il faille à la fois supprimer le premier ministre et pire donner plus de poids au parlement.
Non notre echec dans la conduite de la France ne vient ni de l'existence du pouvoir conféré à un
président "monarchique"ce qui est du reste faux, ni de l'existence d'un premier ministre mais du fait que précisément l'Etat France est dirigée par
une oligarchie de personnes issue et formée par
une seule caste de fonctionnaires issus à 95% de l'ENA qui occupent la majorité des postes de commandement de la machine France.
Cette caste a besoin pour justifier sa suprématie sur la population civile et les acteurs de la vie économique du pays de s'attirer les bonnes grâces des deux seuls autres pouvoirs en France que sont les syndicats et les médias.
Ne voit-on pas avec Hollande la plupart des décisions du "sommet" de l'appareil prises pour satisfaire les syndicats pour se donner bonne conscience et se ménager les suffrages à venir
des "plus dépourvus" des "pauvres et des malheureux, les "sans dents".
Mais bien pire réside dans l'existence d'un parlement constitué de façon ultra majoritaire de fonctionnaires ou assimilés qui n'ont jamais eu de responsabilité dans des entreprises petites ou grandes,et ignorent tout des vicissitudes de ceux qui ont la charge de faire tourner leur affaire de gérer leurs salariés, de faire face au poids des impôts et prélèvements sociaux de plus en plus exorbitants pour réussir à faire chaque mois face aux "échéances"en évitant la faillite de leur
entreprise voir leur propre faillite personnelle
Donc la première chose à faire, avant toute réforme constitutionnelle est d'exiger la démission des fonctionnaire acceptant un mandat de député, comme le propose F. Lemaire et transformer voir supprimer l'ENA , enfin supprimer le monopole syndical et interdire parmi les syndicats ceux qui exercent ouvertement une action politique.
Merci de votre réaction
J.P.D.

6 décembre 2016, 14:39 - libérâle

Je partage en grande partie l'avis de J.P.D. en précisant que les fonctions du Président et du Premier Ministre font, en réalité et paradoxalement, offices de contre-pouvoirs à la caste des fonctionnaires parlementaires en grande partie ignorante de la "vraie vie" et dont il faut contrer la démagogie ou les délires idéologiques. En interdisant aux fonctionnaires l'accès aux fonctions parlementaires on peut parfaitement se passer d'une tête de l'Exécutif.

# Re : reaction à l'article de Nicolas Lecaussin

6 décembre 2016, 16:30 - Nicolas Lecaussin

Votre constat n’est pas en contradiction avec le mien. Je ne dis pas qu’il s’agit là de la seule cause des malheurs d ela France. Loin de là. Mais pourquoi garder cette organisation institutionnelle coûteuse et stupide ?
Cordialement,
NL

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Un peu de mémoire, s'il vous plait !

le 8 décembre 2016, 11:58 par Bernard ROLET

Comme plusieurs autres personnes qui viennent de s'exprimer, je ne crois pas non plus aux prétendus effets nocifs de notre constitution. Sa principale qualité est d'exister depuis longtemps et d'avoir résisté à tous les changements de sensibilité politiques au sommet de l'Etat.

Un opposant quasi institutionnel au pouvoir gaullien comme François Mitterand, célèbre auteur du "Coup d'Etat permanent", s'est ainsi fondu sans la moindre difficulté dans cette constitution après son élection à la Présidence de la République, avant de tenter de la pervertir, par pur opportunisme machiavélique. Les tentatives de perversion de la constitution sont ensuite devenues une tradition du pouvoir socialiste, chaque fois qu'il a pu s'exercer, mais notre constitution est heureusement toujours là !

La campagne présidentielle se déroulera dans son cadre et son issue probable conduira à rétablir une pratique éthique de cette loi fondamentale.

Bernard ROLET

- Répondre -

Pseudo conjonction et/ou

le 8 décembre 2016, 16:51 par Philippe

@M. Lecaussin

Je comprends que vous ne souhaitiez pas publier des remarques qui concernent votre style journalistique, mais au moins, vous pourriez avoir la décence d'en corriger les fautes.

- Répondre -

Pseudo conjonction et/ou

le 8 décembre 2016, 16:55 par Philippe

On rencontre de plus en plus cette « conjonction » et/ou chez les journalistes, y comprit sous votre clavier. Ne la trouvez-vous pas particulièrement horrible ? Savez-vous qu'elle est fautive ?

https://www.druide.com/fr/enquetes/ ...

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