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Les quatre vérités sur notre Sécurité sociale
Autopsie d’un système à la dérive

Notre système de protection sociale que tout le monde nous envie mais que personne ne copie a été l’objet d’une grande mystification historique afin de cacher ses origines. De même, le fait qu’il aurait été le résultat d’un souhait général ne correspond pas du tout aux réalités.

C’est ce qui explique très bien Eric Verhaege dans son dernier livre intitulé Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera (Editions du Rocher, 2016). La Sécurité Sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui est une émanation du régime de Vichy. Alexandre Parodi, directeur du Travail dans les premiers mois de Vichy et Pierre Laroque, haut fonctionnaire, posent les bases du nouveau système, en particulier de la retraite par répartition prévue par la loi de mars 1941 qui crée l’allocation du vieux travailleur salarié (AVTS) financée par une caisse qui existe toujours : la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Contrairement à la légende, la Sécurité sociale n’est donc pas du tout une création du Conseil de la Résistance. Ce dernier s’est approprié la réforme.

La Sécurité sociale, un système « universel »
mais pas pour tous

Ce qu’on a oublié aussi c’est le fait qu’il existait déjà un système de protection sociale mis en place dans les années 1928-1930 avec des assurances pour les plus bas salaires qui était complété par des régimes professionnels ou individuels. Il faudrait de plus rappeler que les syndicats, en commençant avec la CGT, se sont opposés à la mise en place d’une protection sociale « universelle » voulant garder leurs prés carrés, c’est-à-dire les régimes spéciaux. Les fonctionnaires auront leur caisse, la CNRACL, et leur système de retraite séparé du régime général, les cheminots, les travailleurs de l’industrie du gaz, de l’électricité ainsi que les autres agents publics bénéficieront d’un régime propre, « très spécial ». Tous ces passe-droits existent encore aujourd’hui. Le caractère universel de la Sécurité sociale est un autre grand mythe.

Un budget à la dérive et un financement injuste

Aujourd’hui, le système est l’objet d’une grande mystification comptable. En 1950, les dépenses de protection sociale ne représentaient que 15 % du PIB, en 2014, c’est 34 % du PIB contre 28,3 % en Allemagne, 28,4 % au Royaume-Uni, 29 % en Italie et même 29,9 % en Suède, tandis que la moyenne des pays de l’OCDE oscille autour de 22 %. La France dépense donc toujours plus de 10 points de plus que la moyenne des pays développés en matière de protection sociale et 3 à 5 points de plus que ses voisins européens comparables. Nous avons ainsi l’un des systèmes de protection sociale les plus coûteux du monde. Son financement est assuré dès que le salaire est supérieur à 1.6 SMIC et lorsque 50 % des salariés français gagnent moins de 1.6 fois SMIC et que 80 % d’entre eux gagnent moins de 2 500 euros mensuels nets, le calcul est facile à faire : le financement de la Sécurité sociale est assurée par une minorité de Français représentée par les classes moyennes. D’ailleurs, pratiquement tous les ans, plusieurs Rapports dénoncent les dérives du financement de la protection sociale. Ses ressources proviennent à 25 % des impôts et taxes affectés et à 10 % de contributions publiques. Les cotisations publiques ne représentent plus que 50% des ressources de la protection sociale. La part des impôts et taxes affectés au financement de la protection sociale s’est largement accrue : on est passé de 3,5 % en 1990 à 25 % en 2013, alors que la part des cotisations sociales est passée de 80,1 % en 1990 à 61,9 % en 2013. Cela s’explique notamment par l’élargissement des recettes issues de la CSG depuis 1991, et par l’affectation des ressources fiscales de l’État issues de l’exonération des cotisations sociales patronales.

Les seules réformes à faire :
la concurrence et la liberté de choisir

La protection sociale est donc de plus en plus dépendante des taxes et des impôts. Et on ne voit aucune vraie proposition de réforme chez les politiques à part la hausse des cotisations. Seul, le candidat Hervé Mariton a le courage de proposer une libéralisation du système. C’est aussi la position de l’IREF qui propose l’ouverture à la concurrence de notre système de protection sociale et la possibilité pour les Français de choisir leur assureur. C’est ce qui a été fait dans plein d’autres pays et apparemment, ça marche. Dans le classement des systèmes de santé les plus efficaces (Euro Health Consumer Index), les Pays-Bas arrivent en tête, la France ne se situant qu’à la…7ème place. Et pourtant, le système néerlandais est bien différent du nôtre comme l’a montré l’IREF dans une Etude récente. Les résultats de cette étude qui compare les régimes d’assurance dans 4 pays (France, Pays-Bas, Allemagne et Suisse) mettent surtout en évidence la supériorité du système néerlandais qui fonctionne à l’image d’un partenariat public-privé avec la possibilité de choisir sa caisse d’assurance et dans lequel l’Etat prélève juste des cotisations destinées à fournir des soins de qualité aux moins de 18 ans ainsi qu’aux ménages à faibles revenus. Les cotisations sociales patronales et salariales sont deux fois plus élevées en France qu’aux Pays-Bas et les employeurs français font face à un surcoût de 70 % plus élevé en matière de santé que leurs homologues néerlandais.

Il faut en finir avec les petites réformes ou les augmentations des contributions. Les résultats seront toujours les mêmes et le système s’écroulera forcément.

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Messages (8)

injustice

le 19 avril, 15:57 par Trisolini

Une (grosse) poignée de privilégiés tient en otage toute la nation, avec la bénédiction des politiques. Ces derniers ne changeront jamais un système dont ils sont les premiers bénéficiaires, sauf révolution.

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MLPS

le 19 avril, 16:19 par orldiabolo

D'après le "mouvement pour la liberté de la protection sociale", cette liberté existerait légalement depuis longtemps. Seule une magistrature politisée feindrait de ne pas le savoir. Voir le site www.claudereichman.com ...

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Une mystification de plus...

le 19 avril, 19:48 par Avenant

Ayant 72 ans dorénavant, et après 45 années de travail, je ne supporte pas que l'on traite les retraites de "nantis et profiteurs" !
Comme certains (ou du moins un certain nombre de nous),j'ai travaillé plus de 65 heures par semaine. Et de plus, le fameux"Madoff", est un petit joueur ! La plus grande pyramide de Ponzy jamais conçue est bien notre soi-disant système de protection sociale ; construction qui ne va plus tarder à s'écrouler. Depuis plus de 40 ans TOUS nos politiciens nous ont menti.

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Sécu : la grande arnaque

le 19 avril, 21:07 par John

Libre choix de son assurance maladie, mais aussi :
Abolition de tous les régimes spéciaux de retraite (alignement sur régime général)
Abolition de l'emploi à vie pour les catégories concernées

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Liberté de choix

le 20 avril, 12:02 par Jidé

D'accord avec MLPS ,les directives européennes 92/49 CEE et 92/96 CEE ont été entièrement transposées dans la loi française depuis 2001 et offrent donc à chaque Français la possibilité de s'assurer pour sa protection sociale et sa retraite dans de meilleures conditions que celles de la Sécu.Pourquoi ne sont-elles pas appliquées ?

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CHOIX DE NOS ASSURANCES

le 21 avril, 15:56 par monica

Tout à fait raison. La SS est une mutuelle comme les autres privées cad que nous avons, et devons nous-mêmes en faire le choix !

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FABULEUX.

le 27 avril, 17:11 par cyril

Très bon article concis, clair, libéré de la sécu les voix contre se systéme monopolistique se lèvent. Je ne suis pas contre la sécu telle que nous la connaissons avec ses dérives spectaculaires, mais pour le choix se sa protection sociale en accord avec les directives européennes.

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il faut virer ces crapules

le 10 mai, 19:18 par tabarnac

je suis content de lire de tel article je combat le rsi depuis 3 ans

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