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Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


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Le patchwork Macron mérite d’être soutenu

Faut-il être socialiste pour engager des réformes libérales, comme Schröder en Allemagne dans les années 2000, Renzi en Italie ou Macron en France cette fin d’année.

Au demeurant la détermination de Matteo Renzi n’a pas encore fait ses preuves, même si elle paraît bien trempée. Il veut supprimer l’article 18 du Code du travail qui, depuis 1970, permet à un salarié en CDI licencié sans « juste cause » d’exiger sa réintégration, ce qui est un frein évident à l’embauche. Son Jobs Act n’a été voté que par le Sénat et soulève déjà la gronde alors qu’il n’est qu’un cadre dont on devra attendre les décrets d’application.

La méthode Macron a été un peu différente en mettant dans son projet de loi des choux et des carottes et beaucoup d’autres ingrédients. La loi ne libère ni les taxis ni la vente de produits pharmaceutiques, elle introduit des mesures attentatoires de la propriété à l’encontre des actionnaires d’entreprises importantes en difficulté qu’elle peut obliger à céder leurs actions ou à être dilués, et elle ne permettra, au mieux, qu’une ouverture timide des commerces le dimanche tandis que les touristes filent à Londres le week-end pour faire leurs achats. Mais en même temps ses dispositions libéralisent les professions juridiques et d’autres comme les transporteurs autocaristes aussi bien que les guides conférenciers ou les courtiers en vins et spiritueux ! D’une manière générale c’est un vent de liberté qu’il faut saluer.

Malheureusement, les institutions de toutes sortes se sont liguées et se déchainent contre ce changement qu’elles abhorrent. Les plus enragés sont bien sûrs les professionnels attachés à leurs petits privilèges et aux protections qu’ils ont mis des siècles à se construire et dont ils ne se rendent pas compte qu’elles sont aujourd’hui un immense handicap pour eux. Ils ont peur de la concurrence et de l’ouverture dont toute profession a besoin pour prospérer. Et à force de lobbying, ils se font entendre jusqu’au Conseil d’Etat qui a rendu le 8 décembre un avis réservé ou négatif sur les mesures les plus audacieuses comme celle tendant à permettre la libre installation des notaires qu’il a écartée au prétexte que les notaires y perdraient la valeur de leur charge, comme si les autres professionnels libéraux ne donnaient pas de valeur à leur clientèle et ne pouvaient pas les céder ! Dans le même temps, les syndicats revendiquent leur libre dimanche, sans doute pour aller prier au temple de la laïcité.

La vérité est que les conservatismes corporatistes et syndicaux s’enlisent avec l’appui de la fonction publique qui vole à leur secours pour mieux préserver à leur tour leurs privilèges d’un autre âge. Car en réalité, quand avis sur cette loi est requis du Conseil d’Etat, c’est à l’hôpital qu’il est demandé de se moquer de la charité ; car la profession la plus protégée, c’est celle des fonctionnaires dont la caste la plus élevée est réfugiée précisément …au Conseil d’Etat.

Le problème est aussi que la France, sans doute dans beaucoup d’autres vielles démocratie comme l’Italie, est un pays d’enfants gâtés qui croient qu’ile peuvent vivre éternellement de l’argent des autres en travaillant de moins en moins. La mentalité socialiste reste prégnante et entrave les efforts de ceux mêmes qui voudraient la dépasser. Quelques exemples en témoignent :

• Le Centre National du Cinéma, -CNC-, veut limiter les salaires fixes des acteurs en dessous de 1M€ en refusant aux producteurs les aides dont la France est prodigue s’ils payent leurs acteurs au-delà des seuils ainsi fixés. Et c’est vrai que certains acteurs ont des cachets fixes exagérés pour des productions moyennes. Mais ce sont les subventions publiques qui alimentent ce renchérissement excessif, comme les aides aux loyers favorisent leur hausse… Il faut revenir au marché pour assainir le marché.

• Un projet de loi voté lundi 8 décembre approuve, presque incognito, un avenant à la convention fiscale de non double imposition entre la France et Andorre qui introduit en fait une révolution. Il s’agit rien moins que de permettre désormais à la France taxer ses nationaux partis vivre ailleurs. Si cette clause adoptée pour la seule minuscule principauté d’Andorre est étendu au vaste monde comme la France le souhaite, c’est le principe envisagé par Sarkozy de taxation universelle qui sera la règle pour les citoyens français ainsi que l’a fort opportunément dénoncé Gaspard Koenig dans les Echos (10/12/14). Une telle disposition est une atteinte incroyable à la liberté d’établissement et de circulation. Elle cherche à empêcher chacun de voter avec ses pieds ?, comme un nouveau Mur invisible que dresseraient de nouvelles tyrannies. Si nous n’y prenons garde, c’est la liberté toute entière qui demain sera en cause.

• Et Hollande continue de vouloir que la loi régente tout et n’importe quoi. Et il veut faire seul la loi en revenant sur la baisse de crédits que l’Assemblée nationale a décidée. Pour éviter de parler d’argent, qu’il n’a pas, il veut légaliser la vie privée des gens en décidant de la façon dont ils peuvent gérer la fin de leur vie. Ne devrait-il pas plutôt s’occuper de gérer au plus vite la fin de sa vie politique ?

L’UMP a sans doute tort de ne pas soutenir Macron dans ses efforts. Cette loi mériterait d’être supportée en l’amendant dans le sens d’une plus grande liberté plutôt que de s’y opposer dans le jeu stérile des politicailleries dont les électeurs ne veulent plus et qui les poussent chaque jour un peu plus dans les bras d’un FN désormais fanatique d’un nouveau socialisme national. Les Français soutiennent d’ailleurs massivement le jeune ministre de l’économie dans ses efforts pour redonner de la liberté à la France. Aidons-le malgré les insuffisances du projet.

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Messages (8)

Liberé, Liberté chérie ...

le 16 décembre 2014, 04:57 par Obélix

"avenant à la convention fiscale de non double imposition : c’est la liberté toute entière qui demain sera en cause".= oui, mais cela permettra d'embaucher des fonctionnaires qui iront vérifier dans tous les pays du monde - avec l'argent public - ce que chaque expatrié aura déclaré !
Bien sûr que "les" libertés individuelles n'existent plus - et depuis longtemps...

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analyse intéressante

le 16 décembre 2014, 11:12 par PROSPER

Je partage votre analyse sur ce sujet qui semble être plus un enjeux existentiel pour certains qu'économique.
Pourquoi ne laisserait-on pas les entreprises et leurs salariés construire leur modèle à partir d'un dialogue partagé, respectant le cadre du code du travail et des conventions de branches ?
La véritable question n'est peut être pas le nombre de dimanche, mais comment, ensemble, et de manière constructive et participative, élaborer un cadre de travail qui permettrait aussi bien aux entreprises qu'aux salariés d'y trouver leur compte.
La position de l'état serait alors de veiller à ce que les cadres soient scrupuleusement respectés.
On verra ...
Mais il ne faut pas non plus que sous le prétexte de la "liberté d'entreprendre" l'idée de casser ou du fonctionnaire ou du code du travail soit la seule motivation....
Malheureusement, toutes les mesures économiques mises en oeuvre et réclamées par les représentants nationaux des entreprises n'ont pas été suivies d'effet. Bien au contraire même, dans certains cas, le taux de travailleurs non déclarés a considérablement augmenté...
Où sont passés les bénéfices ????

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Réponse au président Delsol.

le 17 décembre 2014, 17:23 par Bernard ROLET

Votre intervention sur le projet de loi Macron est particulièrement pertinente.

De très nombreux articles de son projet ne sont pas politiquement inspirés par les idéologies de droite ou de gauche et devaient ainsi être approuvées par tous.

On se demande d'ailleurs pourquoi Macron est socialiste. Je ne puis m'empêcher de penser que c'est par opportunisme, car il a trouvé à gauche une fenêtre d'accueil qui n'était pas alors ouverte à droite. Cela me rappelle le cas Fabius, il y a bien des années.

Mais Macron a péché par couardise politique et insuffisance de réflexion. Si, comme vous le soulignez très bien, il exclut les taxis de son projet, c'est par pure couardise politicienne car le gouvernement Vals redoute leur pouvoir de nuisance. Mais ce n'est que par ignorance et insuffisance de réflexion qu'il a oublié l'une des professions les plus protégées dans notre pays, celle des géomètres experts, bien qu'ils soient incapables, comme les notaires, de paralyser Paris et les grandes métropoles.

Cela dit, je suis évidemment d'accord avec votre suggestion : une opposition de principe contre ce projet est évidemment contre-productive. Essayons plutôt de la faire améliorer par le Parlement en faisant proposer, par l'opposition, des amendements intelligents.

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A PROPOS DE LA MACRON-ECONOMIE

le 17 décembre 2014, 22:39 par Lexxis

Quelques observations, certes un peu à contre-courant, mais l'IREF - on le voit aux commentaires - reste un de ces lieux privilégiés encore ouverts au dialogue (et la vérité oblige à dire qu'ils on une fâcheuse tendance à se raréfier, y compris dans la presse libérale).

1 - Le titre même "Croissance et activité " du projet fait quelque peu redondance, comme si son auteur n'était pas tout à fait sûr de se faire comprendre du premier coup. Or il n'y a pas besoin d'organiser de sondage pour s'assurer qu'une forte majorité de Français auraient préféré qu'on associe plutôt la croissance à la restauration de leur pouvoir d'achat, présentement en berne après trois années (1 à droite, 2 à gauche ) de matraquage fiscal éhonté.

2 - Même si c'est une chose très difficile à comprendre pour un Inspecteur des Finances, est-il vraiment malsain que des notaires et (au delà du projet Macron) dans une moindre mesure des taxis qui ont payé fort cher le droit de s'établir s'inquiètent et protestent lorsqu'on promet la liberté et la gratuité d'installation à leurs futurs concurrents ?

3 - Parmi les professions oubliées, on vient de s'apercevoir que figuraient les avocats au Conseil, (Conseil d'Etat et Cour de cassation) dont les charges et privilèges passent pourtant assez largement ceux des notaires. Cet étrange oubli fait vraiment désordre et soulève de sérieuses interrogations sur de possibles accointances.

4 - S'il rogne incontestablement sur la liberté (toutefois plus en son coût qu'en son principe) pour le contribuable de choisir le lieu de son installation, le principe de taxation universelle a le mérite de rappeler à tous et partout que la citoyenneté d'un pays emporte quelques obligations et qu'il ne suffit pas de passer les quelques kilomètres d'une frontière voisine ou de prendre un vol de quelques heures pour y échapper, en narguant tous ceux qui n'ont pas cette option à leur disposition ou qui l'ont refusée par conviction civique... Et pour peu qu'elle soit loyale, la déduction des impôts acquittés à l'étranger garantit normalement contre la double imposition. On éviterait en sus cet indigne jeu du chat et de la souris sur les 180 et quelques jours de résidence obligatoire à l'étranger.

5 - Toutes les professions libérales connaissent parfaitement la manière dont ce Gouvernement a l'habitude d'engager avec elles ce fameux dialogue social dont il se targue à tout bout de champ.Elles apprennent un jour au détour d'une conversation, d'une coupure de presse ou d'un journal radiodiffusé ou télévisé qu'une réforme importante les concernant va être présentée en Conseil des Ministres, puis discutée et votée au Parlement, sans qu'à aucun moment elles n'aient été consultées et encore moins appelées à négocier les changements qu'on leur impose. C'est d'ailleurs ainsi que s'est fait l'année dernière le pitoyable hold-up de l'Etat sur les caisses de retraite de la plupart des professions libérales (hors les avocats restés à part !) qui avaient le tort pour la plupart (sauf une) de conserver quelques réserves là où les autres avaient tout épuisé ou presque.

6 - Même si on ne peut se priver d'une certaine jubilation à la vue des remous que provoque ce projet de loi dans les rangs de la majorité, comment pourtant ne pas souligner qu'il est bien tiède, que son objet est des plus limités et qu'il n'est pas besoin d'être bien méchant pour relever qu'il importe plus par ce qu'il oublie (fonction publique, retraites, code du travail et autres réglementations, hôpitaux, logement, fiscalité etc) que par ce qu'il traite. Et comment s'empêcher de penser qu'il ne s'agit que d'un minuscule hochet destiné à amadouer une Commission à Bruxelles dont le Président a présentement quelques sérieux soucis ? Nos voisins européens accepteront-ils encore une fois d'être dupes ou complices, en laissant notre pays s'enfoncer sans cesse plus profondément dans des excavations que creusent activement la lâcheté politique, l'impéritie et l'ambition de pouvoir de la plupart de nos dirigeants ?

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Mesures sans portée

le 20 décembre 2014, 10:32 par Astérix

De quoi a besoin la France ? d'un régime libéral à 100 % qui permettrait de ramener la dépense publique à 30 % maximum du PIB seul moyen de réduire le chômage à sa plus simple expression et de remettre l'économie sur pieds.

Or si vous regardez bien, tous nos dirigeants depuis la mort de M. G. POMPIDOU, ont mené des "politiques socialistes" qui nous ont conduit à la ruine par des ponctions hallucinantes.

N'attendez-rien de ces fossoyeurs encore moins de M.E. Macron qui tente de noyer le poisson en proposant une loi parfaitement incompréhensible, attitude récurrente chez les socialistes. Ainsi, ils gagnent du temps.. mais n'auront en réalité rien fait. Où sont les réformes de structures de notre Pays ???

Mais vous préférez attendre le bilan final qui sera catastrophique, continuons mes chers compatriotes..!!! encore cinq années de perdu qui s'ajouteront aux 30 années précédentes..!
Les autres Pays avancent pendant ce temps. Nous préférons préparer l'avenir en ouvrant nos frontières à tous les miséreux qui viennent chercher des allocations sans jamais avoir cotisé et qui n'en reviennent encore pas... venez tous, on a trouvé le Paradis alors que nous sommes en faillite...???

Bienvenue en France, le pays le plus bête du monde !

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Réponse à tous

le 1er janvier 2015, 13:35 par jean-Philippe DELSOL

Merci de vos commentaires divers dans leurs appréciations. Ce sujet est difficile et je comprends qu'on puisse hésiter à soutenir ce projet Macron qui est très insuffisant et sans doute aussi destiné à satisfaire aux oukases bruxellois.
Je comprends également que certaines dispositions posent des questions de fond comme celle du travail le dimanche.
Mais il me semble que pour autant que la liberté de chacun de travailler le dimanche ou non, comme la nuit ou non, soit respectée, ce projet ne peut, sur ce sujet, qu'être bénéfique.
Les professions règlementées ont elles-mêmes intérêt à la concurrence qu'elles refusent en se drapant dans des usages qui les tuent à petit feu.
Ne faut-il pas profiter des initiatives politiques qui font avancer les choses, fussent-elles biaisées par les vices inhérents au jeu politique, fusent-elles proposées par ceux qui font profession habituelle d'étatisme idéologique.
Comme l'ont courageusement rappelé Hervé Mariton et Frédéric Lefebvre, l'UMP avait proposé il y a peu d'années un projet qui allait dans le même sens et n'a pas eu le courage de le mener à terme.
Oui, ce projet Macron est loin d'être parfait. Essayons de l'améliorer plutôt que de le combattre systématiquement.
Bien sur il faut aller plus loin et continuer de se battre pour que soit mies en œuvre une politique de liberté et de responsabilité.

Jean-Philippe DELSOL

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double imposition

le 5 janvier 2015, 18:42 par desix

"Il s’agit rien moins que de permettre désormais à la France taxer ses nationaux partis vivre ailleurs"

C'est exactement ce que font les Etats-Unis avec leurs ressortissants du monde entier ce qui fait renoncer bien des US américains à renoncer à la nationalité US quand ils vivent en Europe par exemple

Triste monde dirigé par l'appât du gain

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