Faut-il simplifier la fiche de paye ?

Oui, et pour deux raisons : la paperasserie actuelle coûte des milliards chaque année, et les salariés doivent savoir ce que leur ponctionne la Sécurité Sociale. La proposition de loi Warsmann (18 octobre) est un progrès, mais ne va pas jusqu’à instaurer le « salaire complet ». Nicolas Lecaussin se réfère aux travaux de l’ALEPS sur la question.

Le 18 octobre dernier, une loi permettant la simplification du bulletin de paye a été votée par les députés. Cette proposition de loi relative à « la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives » avait été déposée par le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, et elle fait suite à un Rapport réalisé en collaboration avec le député Etienne Blanc.

Le salaire complet : une information prioritaire

Cette loi nous intéresse au plus haut point car l’évolution de la fiche de paye fait partie des objectifs prioritaires pour la plupart des organisations de la mouvance libérale. C’est l’ALEPS (Association pour la liberté et le progrès social) qui, la première, par la voix du chef d’entreprise Axel Arnoux, a lancé la campagne pour le « salaire complet ». C’est l’IREF qui a publié l’ouvrage de Jacques Garello et Georges Lane sur « Les retraites du futur » dont le tome premier contient une étude très complète et très argumentée sur le salaire complet. C’est « Liberté Chérie » qui a conçu une vidéo remarquable sur le sujet. Mais pourquoi toute cette attention portée à la feuille de paye ?

C’est qu’elle est la clé de toute réforme véritable de la protection sociale, car elle permet au salarié de connaître enfin ce que lui coûte la Sécurité Sociale. Pour l’instant avec la feuille de paye illisible et mensongère, le salarié n’a pas l’information voulue. Il ne sait pas que son pouvoir d’achat mensuel serait doublé s’il n’y avait pas les « charges sociales ». Le salaire complet lui permettrait d’une part de réaliser l’importance de la ponction qu’il subit, d’autre part de revendiquer tout son dû, de toucher son « salaire complet » pour s’assurer où bon lui semble.

Qu’apporte la proposition de loi du député Warsmann ?

Premièrement, elle part d’un constat que nous partageons entièrement : les procédures administratives sont très coûteuses autant pour les entreprises que pour les salariés. Leur coût s’élève à plus de 3 % du PIB pour les entreprises contre 1 % aux Pays-Bas et 2.2 % au Danemark. La France se classe au 112e rang mondial en matière de complexité administrative qui, selon l’évaluation de l’OCDE, engendre un coût annuel d’environ 75 Milliards d’euros par an. On estime que la simple suppression d’un formulaire administratif permettrait de réaliser en France une économie de 26 millions d’euros !

C’est dans ce contexte bureaucratique que la proposition de loi du député Warsmann apporte de nombreux changements. D’abord, en ce qui concerne la vie des entreprises et leur fonctionnement, de nouvelles dispositions rendent plus faciles leur gestion et leur fonctionnement (suppression des contraintes entourant l’augmentation du capital et du dépôt de rapport de gestion, etc…). Ensuite, c’est le côté « social » de l’entreprise qui est amélioré avec la suppression de plusieurs déclarations et la simplification d’autres. Il faut dire que le nombre de formulaires administratifs à remplir par les entreprises est tellement élevé qu’il faudrait des pages rien que pour les énumérer… Enfin, l’article 44 de cette loi a pour objet de permettre enfin une réduction du nombre de lignes figurant sur les bulletins de paie. Il s’agit d’abord de « conduire les organismes et administrations recueillant des données relatives à la situation et à la rémunération des salariés à déterminer de manière concertée une définition commune des données identiques et à retenir dans leur réglementation ou leurs accords des notions identiques, le but étant de réduire, dès le 1er janvier 2013, de manière très significative le nombre des mentions relatives aux cotisations et contributions sociales figurant sur le bulletin de paie. »

En fait, la loi propose de regrouper les cotisations autour de quatre groupes : emploi, retraite complémentaire, sécurité sociale et aides à l’emploi. Pour les retraites complémentaires, il s’agit de regrouper les cotisations dans une seule cotisation Arrco ou Agirc. Les cotisations chômage et AGS (Garantie salaires) seraient sur une seule ligne. Pour ce qui est de la Sécurité sociale, les lignes « vieillesse sur brut », « maladie », « allocation » et « fonds d’allocation logement » seraient regroupées sur une seule ligne. Finalement, une vingtaine de lignes pourraient être supprimées sur un total d’environ 40. A première vue, la loi va dans le bon sens. Si cette simplification permet aux entreprises de cotiser moins et de réduire le temps et le budget qu’elles consacrent à la réalisation des fiches de payes, il s’agit d’une avancée importante. D’ailleurs, dans d’autres pays, la fiche de paye ne contient que quelques lignes : aux Etats-Unis, une petite dizaine, en Grande-Bretagne, 5 lignes et en Allemagne, 7.

Il faut aller plus loin

Dans un pays comme la France ou le salarié paye 22 % de son salaire brut en cotisations sociales (« part salariale ») mais où l’employeur paye entre 80 et 100 % du salaire (au titre de la « part patronale »), ne faut-il pas montrer aux gens la totalité de ce que l’Etat leur confisque ? C’est justement l’objet du « salaire complet », qui fait disparaître la distinction purement formelle entre « charges salariales et patronales » puisqu’en fait, comme le démontrent Jacques Garello et Georges Lane, toutes deux sont des impôts sur le pouvoir d’achat des salariés, sur la valeur marchande qu’ils ont créée et qui a été reconnue comme telle par les clients. Ces charges sont en réalité des impôts sur le revenu prélevés à la source. Pourquoi ne pas les faire apparaître comme tels dans la feuille de paye ? Ce serait une révélation pour la plupart des salariés, et cette information les conduirait à réfléchir sur l’énormité des prélèvements qu’ils subissent, pour des résultats de plus en plus fragiles, puisque les retraites perdent chaque jour de leur valeur et la couverture médicale de moins en moins satisfaisante. Alors peut-être les salariés pourraient-ils se tourner vers d’autres « assureurs » que la Sécurité Sociale, à condition bien sûr que son monopole soit remis en cause – ce qui est un choix de société majeur. Très vite, le coût du travail pour les entreprises pourrait diminuer, la compétitivité pourrait augmenter (aujourd’hui il y a 9 points d’écarts sur les charges sociales entre France et Allemagne).

Finalement, simplifier les fiches de paye c’est une initiative louable mais réduire les charges sociales serait encore mieux.