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Les syndicats se frottent les mains : la semaine de quatre jours sera testée en Espagne l’an prochain, sur 200 entreprises volontaires. Sans doute n’aura-t-on que du bien à en…

Le mandat d’Emmanuel Macron aura été marqué par un affaiblissement sans précédent du pouvoir parlementaire. Le Président et ses ministres ont méprisé les parlementaires à un niveau rarement observé. Tous…

Bonne nouvelle en Macronie, de clairvoyants députés ont déposé une proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs. Il est vrai qu’on a du mal à…

La laïcité peut-elle nous sauver des violences de l’islamisme et des turpitudes de l’Eglise exposées par le rapport Sauvé ? La laïcité n’est pourtant qu’une forme de neutralité républicaine selon laquelle, hors l’Alsace-Lorraine, la France ne reconnaît aucun culte, mais les respecte tous. Elle a été institutionnalisée à l’article 1re de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances… ».

FIGAROVOX/TRIBUNE – Comme chaque année, les premières récoltes des vendanges 2021 ont lieu en septembre. Si la viticulture reste un secteur dynamique de l’agriculture française, Aymeric Belaud alerte sur le déclin de l’élevage et des autres cultures qui croulent sous les normes.

La presse a révélé que l’administration fiscale française avait fait appel à Google pour pouvoir repérer facilement, par des photos vues du ciel, les constructions (extension, appendices, piscines, vérandas, courts de tennis, etc.) qui n’auraient pas été déclarés aux services des impôts, pour le paiement de la taxe foncière ou celui de la taxe d’habitation, voire pour l’IFI.

La question des pouvoirs exceptionnels, états d’exception, et législations d’exception est l’une des plus ardues qui soient pour un constitutionnaliste. Elle pose une question essentielle qui taquine les publicistes depuis toujours : qui détient la souveraineté ? Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». L’expression en elle-même est ambiguë car la traduction de l’allemand pourrait tout aussi bien être « celui qui décide dans la situation exceptionnelle » ou encore « celui qui décide de/dans l’état d’exception »…. Serait souverain celui qui détiendrait le monopole de la décision. Si nous appliquons cette définition à la Constitution de la Ve République, alors le Président de la République serait le souverain puisqu’il est le titulaire des pouvoirs exceptionnels selon l’article 16, alors même que le « peuple » est titulaire de la souveraineté nationale en vertu de l’article 3…

Après la saisine d’un groupe de députés sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Conseil constitutionnel…

La justice recherche le bien commun quand la morale veille au bien des personnes. Le juste attribue à chacun ce qui lui revient légitimement, il partage et départage. Le Bien donne sans compter, sans retour, librement. Le Bien est ce vers quoi chacun tend pour réaliser sa propre nature et en ce sens il est presque comme le but ultime de la justice qui a vocation de permettre aux hommes d’être libres de réaliser leurs fins. Mais quand le droit tend à confier à la collectivité le soin de dicter aux individus le Bien qu’ils doivent faire, la justice s’égare au risque de réduire la liberté des hommes qu’elle a mission de laisser prospérer.

Le Sénat a adopté ce mardi 29 juin, par 193 voix pour, 100 contre et 54 absentions, le projet de loi climat issu des travaux de la convention citoyenne. Après…