Instauré en 1982, l’ISF a sans doute été l’impôt le plus néfaste et le plus décrié qu’a connu la France depuis longtemps. Sarkozy avait promis sa suppression mais n’a pas eu le courage de passer à l’acte. Emmanuel Macron l’a transformé en 2018 en impôt sur la fortune immobilière – l’IFI, ce qui a libéré les placements mobiliers et favorisé les investissements financiers dans les entreprises. Le flux des émigrants fiscaux s’est tari, mais l’IFI a pesé sur le marché immobilier et contribué à la crise du logement.
Les projets d’ISF se multiplient
Cependant, nombreux sont ceux qui ont la nostalgie de l’impôt sur la fortune. En juin 2023, la gauche européenne a déposé une demande d’initiative citoyenne européenne (ICE) visant à   instaurer un ISF vert frappant les 1% les plus riches pour lutter contre le réchauffement climatique. Les idéologues sont à la manœuvre bien sûr.
La droite n’est pas toujours en reste. Fin 2024, dans le cadre du débats sur le projet de loi de finances 2025, deux amendements ( I-128 et I-1482 rect. ter ) concernant l’impôt sur la fortune immobilière ont été adoptés par le Sénat sur proposition de Sylvie Vermeillet (Union centriste) et Albéric de Montgolfier (Les Républicains). Ces amendements ont été retenus le 24 janvier par le Sénat dans son vote sur le projet de loi de finances avant d’être éliminés lors de la commission paritaire qui a adopté en dernier ressort le budget 2025.
Ils proposaient d’exclure de la base de l’IFI la « pierre-papier » et l’investissement locatif qui sont des placements productifs contribuant à la croissance, tout en répondant aux besoins des ménages et des entreprises. Mais ils élargissaient l’IFI aux liquidités et placements financiers (comptes courants, livrets, fonds monétaires), aux biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants), aux actifs numériques (par exemple les bitcoins), aux droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur… C’était un rétablissement de l’ISF proposé et voté par la majorité du centre et de la droite !
Puis, le 20 février 2025, a été votée par les députés en première lecture, par 116 voix contre 39, une proposition de loi visant à instaurer une taxe de 2% sur les fortunes de plus de 100 millions d’euros. Le texte prévoyait que la taxe frapperait une assiette très large courant l’ensemble du patrimoine (y compris les actifs professionnels) sous réserve d’un abattement de 1M€ sur la résidence principale.
Un nouvel impôt sur le revenu pour taxer le patrimoine
En définitive la loi de finances n’a pas inclus ces projets d’ISF dans sa mouture finale et s’est contentée d’un dispositif tendant à assurer une imposition minimale de 30% sur les revenus des plus riches. Mais Mme de Montchalin a promis de revenir avec un projet permettant de taxer les fortunes. Et le gouvernement envisagerait pour 2026 un impôt minimum global. Le total de l’impôt sur le revenu, du PFU (l’impôt de 30% sur les revenus mobiliers) et de l’IFI devrait être égal à un pourcentage – qui pourrait être de 0,5% – du patrimoine des contribuables, hors les biens professionnels définis de manière restrictive.
Ce nouvel ISF, car ça n’est rien d’autre, ne rapporterait guère selon les prévisions, mais il aurait un objectif emblématique, dans l’intérêt de rallier une certaine gauche et, de manière plus sournoise, il rétablirait l’obligation pour les contribuables fortunés de déclarer tous leurs biens de façon à faciliter l’exercice de la police fiscale.
L’impôt qui tue l’impôt
C’est pourtant stupide, car cette volonté de punir les riches d’être riches nuit sans doute à tous et peut-être d’abord, dans le long terme, aux ressources budgétaires de l’Etat. Le rétablissement de l’impôt sur la fortune favorisera des attitudes de repli : émigration fiscale, découragement et baisse d’activité, multiplication de schémas complexes et nuisibles pour éviter ou réduire l’impôt… Plus que tous les autres, l’ISF est l’impôt qui tue l’impôt parce qu’il est considéré comme profondément injuste par ses redevables, surtout lorsqu’ils supportent déjà une multitude d’autres prélèvements sur leur patrimoine : taxes locales sur la propriété immobilière, droits d’enregistrement sur l’achat et la transmission, impôts et CSG sur les revenus immobiliers et les plus-values de ces biens…
Les exemples étrangers démontrent la nocivité de l’impôt fortune. Avec la France, seuls ont encore un impôt de ce type les Pays-Bas, dont le système consiste à appliquer un taux d’impôt minimum sur les revenus du capital, et l’Espagne socialiste, qui a augmenté significativement l’an dernier les taux les plus élevés de son impôt sur le patrimoine, ce qui déjà fait fuir ses ressortissants les plus aisés. Au sein de l’Union européenne les autres pays qui avaient un impôt sur la fortune des particuliers l’ont supprimé : l’Autriche et le Danemark dès 1994 et 1995, l’Allemagne et l’Irlande en 1997, puis les Pays-Bas (en 2001), le Luxembourg et la Finlande (en 2006), la Suède (en 2007). Leurs économies en ont profité : ils font partie du club des pays les plus riches.
Certes, l’impôt sur le patrimoine n’est pas mauvais en soi, mais à condition qu’il soit raisonnable. La Suisse est l’un des pays qui a le niveau de vie le plus élevé du monde alors que les cantons y appliquent un impôt fortune. Mais dans la plupart de ces cantons, les droits de succession sont modestes, voire inexistants en ligne directe.
Il est temps de cesser de multiplier les impôts punitifs et d’engager une réforme globale pour instituer une fiscalité plus simple, plus légère, plus prévisible… plus juste.
12 commentaires
Tous les impôts sur le capital sont une hérésie dictée par la jalousie et l’envie du bon peuple de gauche. Ce n’est pas le capital qu’il faut taxer. Pourquoi taxer un bout de terrain à l’abandon sans rapport économique, si ce n’est la volonté de punir le propriétaire et de le pousser à la vente. c’est la circulation et les revenus qu’il faut taxer, tous les revenus. Et une fois que l’on a payer son impôt sur le revenu, on fait ce que l’on veut avec ce qu’il reste, il y a ceux qui dépenseront tout, et ceux qui investiront, et qui ne mérite pas la double peine d’être de nouveau taxer sur la détention de leur investissement, fusse t-il non rentable. L’isf, l’IFI, les taxes foncières, les droits de succession… tout cela est du vol, et doit être supprimé
Chaque année, lorsque je paie cet impôt imbécile, je peste, je râle, car je pense à ce que cette somme très importante pour moi pourrait me permettre d’être placée dans l’économie réelle pour des achats ou des voyages. Et voilà comment la France se prive de moteurs économiques pour placer cet argent….(où ça, au fait?) , dans le ressemelage des chaussures, ou dans les trop généreuses aides sociales .
Les politiciens font toujours des promesses pour être élus, qu’ils ne tiennent jamais. Sarko nous a infiniment déçu!
Punir les riches est stupide. Au lieu de les faire fuir nos gouvernements feraient mieux de les attirer. Ils sont un atout pour le pays.
De mes lointaines études il me semblait me rappeler qu’une même somme ne peut supporter deux fois l’impôt ( sauf , nous sommes en France , bien sûr pour les carburants!) . Ainsi donc restaurer d’une manière ou d’une autre un ISF est aussi idiot que préserver un IFI . L’impôt sur l’impôt tue les revenus futurs de l’Etat qui , seul responsable de cette situation dont aucun chef d’entreprise ne voudrait, n’a pourtant qu’une voie intelligente à suivre, celle de la réduction réelle des dépenses ( et non de la vitesse de croissance de celles-ci) mais ça , c’est trop lui demander . Nous pourrions épiloguer longuement sur la double imposition , celle frappant par exemple les successions qui rappelons le sont le fruit d’un capital constitué avec des revenus déjà soumis à l’impôt. Encore un exemple ? Parlons de l’impôt foncier . Ne porte-t-il pas sur un bien immobilier acquis par les revenus de sont travail ?
Bref , ce n’est pas une réforme profonde comme l’imagine Bayrou qui nous fera éviter le trou et la honte , mais une table renversée avec courage et détermination.
Les français ont vraiment un problème avec l’argent. Il y a ceux qui ne savent pas ou le placer et ceux qui n’en ont pas assez. Mais la France aide ces derniers avec différentes allocations financées par ceux qui en ont plus. Et pourtant l’excés d’impôt tue!
L’état est incapable d’y voir clair et ce faisant argent et travail quittent la France. Ne demandons non plus aux gouvernements successifs d’y apporter des solutions.
Bref, à quand une nouvelle génération de politique ??
L’ISF (tout comme l'(IGF et l’IFI) n’est pas un impôt, c’est une arme de destruction massive du capitalisme en ruinant les riches et les classes aisées ou en les faisant fuir. La fausse droite et le centre, qui ne sont que des supplétifs de la gauche, ne sont bonnes qu’à faire pire. Souvenons-nous de Chirac surnommé “El Chi” (comme Che Guevar “El Che”) par les Guignols de l’info tellement son programme électoral était à gauche…
Je partage votre opinion, mais votre préambule mettant en exergue Sarkozy est injuste.
Sarkozy a ete le seul president a réduire l’ISF (gouvernement Fillon 2011 montant le seuil a 1,3M et permettant a 300.000 contribuables d’y échapper jusqu’au retour des socialistes. Le bouclier fiscal était une bonne idée.
Il a eu la faiblesse de tendre la main aux socialistes, ils lui ont bouffe.
Cet impôt perfide avait un seuil de déclenchement non indexe qui grace a l’inflation immobilière faisait entrer chaque année toujours plus de classes moyennes de la region parisienne.
Combien de retraites qui n’ont pas les revenus permettant de payer cet impôts ont ete forces de vendre leur domicile?
Quid de ceux qui ont ete mis sous tutelle, envoye dans un EPHAD et dont le logement a ete vendu pour payer cet impôt exorbitant?
je partage, je pense que tous les impôts sur le capital, comme les droits de succession, ou l’IFI sont une double imposition honteuse sur des biens acquis après s’être acquitté déjà de sa contribution à la société. C’est une honte, qui en exagérant très légèrement, n’a pas grand chose à envié a la spoliation des biens juifs par le régime national socialisme, la même philosophie de spolier des soi disant riches. Les impôts sur le capital sont une aberration et devrait être supprimé; c’est la circulation et les revenus qu’l faut taxer, pas du statique qui parfois ne génère aucune richesse mais représente juste un bien de famille affectif.
Et si au contraire, on dégraissait l’état ?
– 1200 agences inutiles sauf à y caser les copains (80-100 milliards), dont l’ARS machin qui consomme les finances des hopitaux, l’ADEME tellement compétents qu’ils sous traitent contre espèces sonnantes et trébuchantes à nombre de lobbyistes (dont certains sont des anciens de ce machin) qui prônent la décroissance… pour les autres … et j’en oublie.
Рdes centaines de comit̩s Th̩odule dont un petit dernier cr̩̩ par Bayrou,
– 10 % de le fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale, c’est grosso modo le taux d’absentéisme, qui n’empêche pas la machine de ronronner et de s’accroître
– réduire drastiquement les frais de fonctionnement de la présidence, des ministères, des députés et des sénateurs …. Et des anciens présidents, ministres, etc etc
– interdire à tout fonctionnaire de se présenter aux élections sauf à démissionner sans réintégration possible ( l’inverse de Hollande par exemple)
Par contre augmentation de
Р50 Р70 000 personnes la fonction publique hospitali̬re
Р50 Р70 000 personnes les forces de protection arm̩es, gendarmerie, police, fronti̬res, prisons
J ‘ apprécie énormément vos articles !
Merci à vous !