L’Irlande vient de dire non à l’impôt mondial sur les sociétés voulu par Joe Biden. Le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, a déclaré : « Je soutiens absolument notre…
Irlande
Ce 30 août, la Commission européenne a conclu qu’au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros et a demandé à l’Irlande de récupérer ces aides considérées comme illégales. Or, plutôt que de conduire à une condamnation hâtive d’Apple ou de l’Irlande, ce cas devrait permettre de réfléchir sur les questions de concurrence fiscale entre Etats et d’égalité de tout contribuable devant l’impôt.
L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien Le Monde dans son édition du 28 mai.
Cet article de Thierry Benne, contributeur habituel de l’IREF, est le fruit d’un regard critique et pertinent sur la fiscalité locale. La proposition de Thierry Benne n’est pas celle de l’IREF, mais elle a le grand mérite de poser des questions utiles et de présenter des solutions intéressantes et permettant d’ouvrir un débat que le public n’a pas appréhendé jusqu’à ce jour. Elle devrait s’inscrire dans le grand chantier de réforme fiscale dont la France a besoin afin d’alléger et simplifier la fiscalité.
Après une résolution de la Commission européenne en 2014, qui militait pour la distinction des moteurs de recherche des autres activités, (en particulier les revenus de publicité en ligne), et la campagne anti-Amazon en France, les entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, sont une fois de plus la cible des autorités européennes. Depuis le 1er janvier, l’Union européenne a modifié les règles de détermination du taux de TVA intra-communautaire, qui ne dépend plus désormais de la domiciliation fiscale de l’entreprise, mais de la localisation des clients. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport Collin-Colin en début 2013, ainsi que de la remise d’un autre rapport au début mars- sur la fiscalité numérique par France Stratégie, un organe de recherche lié au Premier ministre, l’idée d’une nouvelle taxe sur les géants du net a été relancée, qui datait de Nicolas Sarkozy ; en particulier sur les deux aspects déterminants que sont les revenus publicitaires et la collecte des données personnelles.
Les conventions doivent être respectées dit le droit. C’est un principe de droit des obligations et de droit international public qui a été fondateur de l’état de droit et de la culture occidentale de liberté dans la responsabilité. L’article 1134 du Code civil français en a fait la base des relations contractuelles : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Le respect de sa parole et de ses engagements est à la base de toute société civilisée, il est le rempart de la violence, de la barbarie, de l’anarchie.
Après l’émotion, le moment est venu de faire le bilan et de passer à l’action. Le « sursaut républicain » ne doit pas rester un simple cache-sexe de l’impuissance publique. Il est d’ailleurs important de préciser que l’adjectif « républicain » qu’on entend à satiété ces jours-ci a été (ou est) utilisé dans l’ancienne URSS (qui était une République) comme en Iran (qui est aussi une… République islamique). Dans un moment de lucidité, les décideurs politiques comprendront peut-être que le moment est venu de faire les vraies réformes dont la France a tellement besoin. Non seulement en renforçant les services de sécurité, la police et l’armée mais aussi en renonçant au modèle social français et aux dérives de notre Etat providence.
Le monde ne va pas très bien, mais la France va très mal. Sur le papier la consommation des ménages résiste un peu, mais dans les faits les commerçants savent que les magasins sont vides et que les chalands n’achètent guère, les taxis se plaignent du peu de clientèle, les stocks grossissent dans les entreprises dont l’investissement est en recul (-0,1% au 3ème trimestre), le commerce extérieur est dans le rouge (-0,2% au 3ème trimestre), les recettes fiscales ne sont pas celles attendues,-naturellement car courbe de Laffer oblige-, et le budget de l’Etat dévisse…Le chômage progresse sans fin parce que le modèle de l’Etat providence est définitivement cassé. Et parce que le gouvernement refuse d’en faire le constat. La France est championne du monde des dépenses sociales qui représentent 31,9% de son PIB en 2014. Julien Damon note que les Français comptent pour moins de 1% de la population mondiale, mais qu’ils consomment environ 15% de la protection sociale mondiale et supportent une dette publique égale à 6% de la dette publique mondiale.
En 2008, l’économie irlandaise, trop dépendante du marché immobilier, était laminée par la crise. Après une cure d’austérité sans précédent, le pays retrouve enfin le chemin de la croissance. Il est même parvenu à rembourser ses créanciers dès la fin 2013, alors qu’il avait dû emprunter 70 milliards d’euros (Md€) en 2010, soit 120 % de ses recettes publiques de l’époque. La politique économique de l’Irlande est à l’inverse de celle menée par la France au cours de ces quatre dernières décennies : une faible imposition des capitaux, des entreprises et de l’innovation, une baisse de 20 % de- traitement- des fonctionnaires, des coupes budgétaires. En 2010, l’Irlande décidait de réduire son budget de 10 Md€, soit 6 % de son PIB. Par comparaison, on peut dire que c’est l’équivalent d’une réduction de la dépense publique de l’ordre de 120 Md€ en France.
Tout va mal en France. La croissance est en panne, les impôts sur le revenu ne rentrent pas. Les déficits du commerce extérieur et du budget restent importants. L’investissement des entreprises reste en berne. L’emploi continue de se dégrader malgré tous les faux emplois créés et les mille et un moyens de masquer le désastre. Mais les mouvements de rue qui ont eu lieu à Paris en juillet quand Barbès est descendu dans le centre de Paris ne sont que le symptôme de cette France coupée en deux et dont la révolte sourd comme cendres prêtes à reprendre le feu.