Après une résolution de la Commission européenne en 2014, qui militait pour la distinction des moteurs de recherche des autres activités, (en particulier les revenus de publicité en ligne), et la campagne anti-Amazon en France, les entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, sont une fois de plus la cible des autorités européennes. Depuis le 1er janvier, l’Union européenne a modifié les règles de détermination du taux de TVA intra-communautaire, qui ne dépend plus désormais de la domiciliation fiscale de l’entreprise, mais de la localisation des clients. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport Collin-Colin en début 2013, ainsi que de la remise d’un autre rapport au début mars- sur la fiscalité numérique par France Stratégie, un organe de recherche lié au Premier ministre, l’idée d’une nouvelle taxe sur les géants du net a été relancée, qui datait de Nicolas Sarkozy ; en particulier sur les deux aspects déterminants que sont les revenus publicitaires et la collecte des données personnelles.
institutions européennes
Si les éoliennes poussent comme des champignons, c’est moins par souci écologique que par appât de l’argent public. Les tarifs exorbitants auxquels EDF doit produire ou racheter cette énergie est financée par la Contribution au Service Public de l’Electricité, une sorte d’impôt déguisé qui représente environ 17% de la facture des usagers et qui est appelé à grossir encore pour atteindre sans doute 30% en 2017. Et tous veulent en profiter. D’une manière générale, la Commission de Régulation de l’Energie a considéré que ces tarifs bonifiés procurent une « rentabilité excessive ». Ils ont été qualifiés par la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt du 19 décembre 2013, n° 262/12) d’aide d’Etat irrégulière à défaut d’avoir été dûment autorisée par la Commission. Celle-ci a fini par donner son aval 27 mars dernier. Mais le problème reste entier de cet enrichissement indu que cette idéologie environnementale favorise.
L’infatigable animateur de l’Institut for Economic Studies-Europe vient de publier un petit livre (86 pages) au titre plus que suggestif. On comprend tout de suite que l’argent des autres est bien l’argent des contribuables gaspillé par les décideurs politiques.
La comparaison entre les mouvements du FN (Front National) et de l’UKIP (UK Independence Party), au Royaume-Uni, est d’autant plus facile que tous deux, détestant l’Union européenne, proposent d’en sortir.
Le Canada est reconnu comme un exemple excellent de réforme d’Etat. Grâce à cette réforme, menée en 1993 par le premier ministre Jean Chrétien et son ministre des Finances, Paul…
« Circulez, il n’y a rien à voir. » C’est par cette phrase que l’on pourrait formuler « l’excuse » de la mauvaise participation aux élections européennes sous la plume de nombreux analystes et commentateurs en Europe. « C’est la même chose que les élections au Congrès américain en milieu de mandat, alors pourquoi s’en préoccuper !? » Une analyse plus approfondie des données nationales, conduite par l’IREF, révèle cependant que le taux d’abstentionnisme aux élections européennes atteint en réalité un niveau inquiétant dans de nombreux pays, ce qui ajoute aux inquiétudes concernant le déficit démocratique européen. Pire ! il semblerait que leur participation aux élections européenne, tout au long de leur vie, décourage les gens de voter aux élections nationales.
Une consultation publique vient d’être organisée afin d’obtenir un avis sur la pertinence des différents axes de l’avant-projet de transition écologique. La protection de la biodiversité apparaît comme prioritaire, son respect étant la condition même de notre survie. Mais les conséquences sanitaires de l’activité humaine, liées à l’agriculture ou à l’industrie doivent faire l’objet de toutes les attentions.
Ivan Rioufol a raison d’écrire dans son Bloc-Notes du Figaro, du 18 avril, que la France devrait prendre ce qui est bon dans la construction européenne : la bonne gestion…
Free market road show Paris, 2 avril 2014 Dans quelques semaines les français, comme tous leurs concitoyens européens, vont être appelés à élire leurs représentants au Parlement Européen. Pour choisir…
La faible reprise transforme la politique monétaire en jeu de hasard
La croissance européenne bégayant et la crainte d’une déflation mettant la BCE sous pression, devraient pousser à adopter une politique monétaire plus souple.