Impôt sur le revenu

Largement décrié par les entreprises, le prélèvement à la source a été adopté sous le précédent quinquennat. Cette réforme complexe a cependant été reportée d’un an afin de permettre de sécuriser son démarrage ; elle devrait donc entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019 ; ce qui, assurément, est une mauvaise nouvelle pour les entreprises dès lors que cette servitude fiscale entraînera pour elles non seulement des obligations et des coûts supplémentaires, mais aussi de nouvelles sanctions. A cela s’ajoute la dégradation très probable des relations au sein des entreprises…

Jean-Philippe Delsol répond aux questions du journal Ouest-France (20 nov) à propos de la réforme de la taxe d’habitation et de son inconstitutionnalité. Lire.

Le lundi 16 octobre à 20h55 sur la chaîne Planète + , Jean-Philippe Delsol a été interviewé sur l’exil fiscal dans le cadre d’une émission consacrée à Gérard Depardieu. Voir…

Jean-Philippe Delsol est l’invité (10 nov) de l’émission « Le débat du jour » sur RFI pour parler de l’optimisation fiscale et des Paradise Papers. Ecoutez l’émission.

Jean-Philippe Delsol est l’invité (6 nov) de l’émission « Seul contre tous ! » sur Sud Radio pour débattre de l’affaire des « Paradise Papers« . Ecoutez l’emission.

Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, est interviewé (7 nov) par Le Figaro Economie sur l’affaire des Paradise Papers. Lire.

La Caroline du Nord est un Etat du sud des Etats-Unis qui a lancé à partir de 2013 une série de réformes fiscales très intéressantes. Alors que le taux de…

On a retrouvé l’énarque Emmanuel Macron. Son pompeux discours sur l’Europe ressemble parfaitement à un exposé oral lors d’un examen à l’Ecole nationale d’administration. On trouve tous les ingrédients: interventionnisme, protectionnisme, dirigisme, harmonisation et taxation.

L’Etude de l’IREF consacrée à la réforme fiscale à faire en France est présentée en exclusivité par le quotidien l’Opinion dans son édition du 25 août. Lire.

L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il est possible d’envisager un système permettant de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.