Impôt sur le revenu

Les dépenses publiques augmentent de manière vertigineuse : 54 % du PIB en 2019, 62,8 % en 2020 et encore 58,5 % en 2021. Mais il y a en sus nombre de dépenses clandestines. Les certificats d’économie d’énergie – CEE -, dont le ministère de la Transition écologique a annoncé l’augmentation sensible du volume en 2021, en sont le meilleur exemple. Le subterfuge consiste à obliger des acteurs privés gros émetteurs de carbone (fournisseurs d’énergie, grande distribution… appelés les « obligés ») à financer les travaux des ménages pour la rénovation de leur logement via ces CEE. Le seul coût pour l’Etat est celui de la gestion du dispositif. La contrainte réglementaire fait ainsi peser sur les « obligés » l’essentiel du financement, hors budget !

C’est un moyen, probablement irrégulier, d’occulter certaines dépenses publiques à l’encontre du vieux principe, protecteur de la transparence démocratique, selon lequel, sauf cas particulier et dûment justifié, toutes les recettes et dépenses publiques doivent être retracées dans le budget général sans compensation entre les recettes et les dépenses et sans affectation de certaines recettes à certaines dépenses (article 6 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001). Cela évite toute dissimulation.

Vous avez dit plan de relance ? En réalité, 70% des milliards du Plan “France Relance” qui seront dépensés n’iront pas dans des investissements mais serviront à financer des dépenses courantes ou des promesses de campagne non tenues. Par exemple, 13 milliards d’euros sont prévus pour la reprise de la dette des hôpitaux! Ainsi, ce plan cache un endettement supplémentaire de l’État pour pallier son déficit.

En cours d’examen au Parlement, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit un déficit budgétaire tristement historique de 222,1 milliards d’euros (et même de 224,4 milliards d’euros dans la version du texte adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et déposée au Sénat), soit une aggravation de 131,3 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2020. Fait éloquent : les dépenses nettes du budget général y sont 2,2 fois supérieures aux recettes nettes.

L’étiquette de « président des ‘’riches’’ » colle à la peau d’Emmanuel Macron comme un sparadrap depuis le début de son quinquennat. En cause, notamment, ses choix de politique fiscale. La raison de cette itération tient cependant plus au raisonnement suivi, constamment déficient car exclusivement concentré sur les aspects redistributifs de la fiscalité, qu’à la politique même du président de la République. Quand les prélèvements obligatoires et la redistribution représentent la moitié du revenu national (et considérablement plus, à l’échelle de certains individus, si l’on tient compte de la très forte progressivité du système socio-fiscal), il est délicat de traiter isolément de mesures fiscales, et pour ainsi dire fallacieux de les qualifier de « cadeaux ». À mi-mandat, et après l’adoption de trois (2018, 2019 et 2020) des cinq budgets du quinquennat traduisant l’ensemble des engagements de campagne du candidat, quelle analyse alternative peut-on faire de la politique fiscale du président Macron ?

Posture gaullienne, la main sur le cœur, Emmanuel Macron avait clamé il y a quelques semaines : « Gilets jaunes, je vous ai compris !». Mais ses actes et la déclaration de politique générale de son Premier ministre montrent l’inverse. Il y a deux aspects fondamentaux qui sont ignorés par le pouvoir et qui apparaissaient clairement dans les premières revendications des gilets jaunes : la fiscalité et la dépense publique. Elles ont été confirmées par les résultats du Grand Débat. Plus d’un tiers des participants estime que l’impôt sur le revenu devrait être payé par tous, 28,2% qu’il faut simplifier et réformer la fiscalité ; en qui concerne les dépenses publiques, 75% souhaitent les voir réduites, notamment pour baisser le déficit public. On en est loin.

Jean-Philippe Delsol est interviewé dans Le Figaro Magazine (15 mars) à propos d’une éventuelle réforme fiscale et l’introduction d’un impôt pour tous ! Lire.

La France est championne d’Europe en matière de taux supérieur d’imposition du revenu, de cotisations sociales, de droits de succession, d’impôt sur les sociétés…. Arrêtons le massacre !

Un autre effet « gilet jaune » est la précipitation de certains partis politiques à vouloir des réformes mal venues. C’est le cas du MODEM qui a profité de l’agitation des ronds-points pour demander dans un amendement que moins de Français encore payent l’impôt sur les revenus et que les plus riches en payent toujours plus.

Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d’euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d’après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s’alourdir de 11,9 milliards d’euros l’an prochain.

Avec cette grande réforme fiscale, on se demande si Bercy n’a pas perdu les pédales. Il suffisait en effet à cette administration de traverser l’atlantique pour découvrir la folie de cette réforme. Elle n’aurait pas été la conclusion d’une étude raisonnée et raisonnable d’une équipe de Bercy mais bien le coup de folie idéologique du grand apôtre de l’égalité : Thomas Piketty.