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Taxe sur le ramassage des ordures à Lyon : 387 millions de trop perçu !

par Gabriel Collardey

Le Tribunal administratif a condamné, fin 2020, la métropole de Lyon à rembourser les citoyens assujettis à la taxe sur la collecte des ordures ménagères. Pour les juges, le taux de la taxe était en effet trop élevé et les sommes perçues étaient largement supérieures au coût réel du service.

Le jugement ouvre le droit aux usagers de demander le remboursement des sommes payées pour les années 2016, 2017 et 2018. L’association UFC Que Choisir estime que la métropole doit 387 millions d’euros au total.

Le conseil de la Métropole a pris acte du jugement et vient de décider d’uniformiser la taxe sur tout son territoire et d’en réduire le taux. Une bonne nouvelle pour les contribuables lyonnais. Mais le remboursement des sommes indûment perçues n’est pas pour tout de suite : le ministère des Finances a fait appel de la décision du Tribunal administratif. Pourtant, un remboursement rapide aurait été un bon moyen d’aider les habitants de la Métropole de Lyon. Mais Bercy préfère sans doute dépenser des milliards dans un plan de relance !

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1 commenter

Michel VERGNAUD 21 mars 2021 - 9:24

Taxe sur le ramassage des ordures à Lyon : 387 millions de trop perçu !
Il faut rendre à César ce qui appartient à César !
Ce n’est pas UFC que choisir qui s’est battu à Lyon depuis 12 ans pour faire baisser la TEOM ! … mais l’association CANOL, Contribuables Actifs du Lyonnais, uniquement financée par les cotisations de ses adhérents. Consulter son site : http://www.canol.fr

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